Au 31 décembre 2022, les engagements d’investissement pris par ces sociétés s’élèvent, en quote-part du Groupe, à 1 004 millions d’euros (1 362 millions d’euros au 31 décembre 2021). Ils concernent principalement les projets d’infrastructures en construction de VINCI Highways, dont les projets Rift Valley – autoroute au Kenya reliant Nairobi à Mau Summit – pour 568 millions d’euros, Via Salis – la D4 en République tchèque entre Prague et la Bohême-du-Sud – pour 162 millions d’euros, Via 40 Express – autoroute entre les villes de Bogotá et Girardot en Colombie – pour 126 millions d’euros et la route fédérale B247 en Allemagne pour 106 millions d’euros. La diminution de 358 millions d’euros de ces engagements traduit l’avancement des travaux de ces projets.
Des sûretés réelles ont été accordées sous forme de nantissement de titres de sociétés consolidées par mise en équivalence. La quote-part des titres nantis au 31 décembre 2022, en valeur nette comptable, s’élève à 40 millions d’euros et concerne notamment les titres des sociétés WVB East End Partners (société concessionnaire du projet Ohio River Bridges – East End Crossing aux États-Unis) pour 12 millions d’euros, SMTPC (société concessionnaire du tunnel routier du Prado-Carénage à Marseille) pour 11 millions d’euros et Synérail (contrat de partenariat public-privé GSM-R – Global System for Mobile communication – Railway) pour 8 millions d’euros.
Par ailleurs, des garanties corporate ont été octroyées pour un montant total de 164 millions d’euros dont celles données par Cobra IS aux banques finançant quatre projets de lignes à haute tension au Brésil pour 121 millions d’euros.
Le Groupe s’est engagé à effectuer des mises de fonds (capital et/ou prêts subordonnés) dans des sociétés mises en équivalence. Au 31 décembre 2022, ces engagements s’élèvent à 67 millions d’euros (55 millions d’euros au 31 décembre 2021). Ils concernent principalement le projet autoroutier de la D4 en République tchèque pour 27 millions d’euros et celui de la route fédérale B247 en Allemagne pour 11 millions d’euros, ainsi que l’aéroport Pudahuel au Chili pour 22 millions d’euros.
Le chiffre d’affaires consolidé relatif aux contrats de construction et de services est comptabilisé conformément aux dispositions de la norme IFRS 15.
Au regard des activités principales du Groupe, les contrats de construction et de services ne comprennent, généralement, qu’une seule obligation de performance dont la réalisation est effectuée au fur et à mesure de l’avancement du contrat . Lorsqu’un contrat inclut plusieurs obligations de performance distinctes, le Groupe procède à l’allocation du prix global prévu au contrat en fonction de chaque obligation de performance conformément aux dispositions d’IFRS 15. Lorsque le prix auquel le Groupe estime avoir droit comporte une composante variable, celle-ci est comptabilisée lorsque son encaissement est considéré comme hautement probable.
L’avancement des contrats de construction et de services est mesuré soit selon l’avancement physique, soit selon l’avancement par les coûts, en fonction de la nature des activités.
Les modifications de contrat portant notamment sur le prix ou sa portée sont comptabilisées lorsqu’elles sont approuvées par le client. Si des modifications portent sur de nouveaux biens ou services considérés comme étant distincts selon IFRS 15, et que le prix du contrat augmente d’un montant reflétant des « prix de vente séparés » des biens et services complémentaires, ces modifications sont comptabilisées comme un contrat distinct.
Lorsqu’un tiers (par exemple un sous-traitant) intervient dans la fourniture d’un bien ou service distinct, le Groupe doit déterminer s’il obtient le contrôle de ce bien ou service avant son transfert au client. Lorsque le contrôle est obtenu avant le transfert au client, le Groupe comptabilise en chiffre d’affaires le montant brut auquel il s’attend à avoir droit en échange du bien et du service correspondant. En revanche, lorsque le contrôle n’est pas obtenu, le Groupe considère qu’il n’est pas intervenant « principal » dans l’opération et ne comptabilise en chiffre d’affaires que le montant correspondant à sa rémunération d’intermédiaire.
Les créances clients détenues par le Groupe représentent le droit inconditionnel à percevoir un paiement lorsque les services ou les biens à fournir au client d’après le contrat l’ont été. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 15, les soldes d’ouverture et de clôture des créances clients sont présentés en note H.19 : Besoin en fonds de roulement et provisions courantes.
Les actifs sur contrats correspondent aux factures à établir, aux avances versées aux sous-traitants ou aux retenues de garanties. Ils sont intégrés sur la ligne « Clients et autres débiteurs » de l’actif du bilan consolidé. Conformément à la norme IFRS 9, les actifs sur contrats font l’objet d’une analyse pour apprécier les risques éventuels de non-recouvrabilité (« risque de crédit »). Les passifs sur contrats sont principalement constitués des avances reçues et des produits constatés d’avance. Ils sont intégrés sur la ligne « Autres passifs courants » du passif du bilan.
