Document d'enregistrement universel 2022

N.B. : IG : intégration globale, MEE : mise en équivalence.

Certains contrats peuvent bénéficier de subventions d’investissement de la part du concédant, cela concerne principalement les contrats répondant au modèle de la créance financière, mais également certains contrats à risque trafic (Arcour (A19), LISEA, Consortium Stade de France).

En règle générale, à l’échéance des contrats, les infrastructures en concession sont rendues au concédant, sans indemnité ; en cas de résiliation du contrat ou de rachat anticipé de l’ouvrage concédé par le concédant, une indemnité est due aux concessionnaires. Son montant est déterminé en fonction des dispositions contractuelles ou légales.

	Pays	Date de fin de contrat	Modèle comptable	Méthode de consolidation
VINCI Highways	VINCI HighwaysPays	VINCI HighwaysDate de fin de contrat	VINCI HighwaysModèle comptable	VINCI HighwaysMéthode de consolidation
Gefyra Pont à péage entre Rion et Antirion	Gefyra Pont à péage entre Rion et Antirion Pays Grèce	Gefyra Pont à péage entre Rion et Antirion Date de fin de contrat 2039	Gefyra Pont à péage entre Rion et Antirion Modèle comptable Incorporel	Gefyra Pont à péage entre Rion et Antirion Méthode de consolidation IG
Lima Expresa Línea Amarilla - Voie express à péage de 25 km à Lima	Lima Expresa Línea Amarilla - Voie express à péage de 25 km à Lima Pays Pérou	Lima Expresa Línea Amarilla - Voie express à péage de 25 km à Lima Date de fin de contrat 2049	Lima Expresa Línea Amarilla - Voie express à péage de 25 km à Lima Modèle comptable Incorporel	Lima Expresa Línea Amarilla - Voie express à péage de 25 km à Lima Méthode de consolidation IG
Strait Crossing Development Inc. Pont de la Confédération reliant les provinces de l’Île-du-Prince- Édouard et du Nouveau-Brunswick	Strait Crossing Development Inc. Pont de la Confédération reliant les provinces de l’Île-du-Prince- Édouard et du Nouveau-Brunswick Pays Canada	Strait Crossing Development Inc. Pont de la Confédération reliant les provinces de l’Île-du-Prince- Édouard et du Nouveau-Brunswick Date de fin de contrat 2032	Strait Crossing Development Inc. Pont de la Confédération reliant les provinces de l’Île-du-Prince- Édouard et du Nouveau-Brunswick Modèle comptable Incorporel	Strait Crossing Development Inc. Pont de la Confédération reliant les provinces de l’Île-du-Prince- Édouard et du Nouveau-Brunswick Méthode de consolidation IG
A4 Hörselberg A-Modell 45 km	A4 Hörselberg A-Modell 45 km Pays Allemagne	A4 Hörselberg A-Modell 45 km Date de fin de contrat 2037	A4 Hörselberg A-Modell 45 km Modèle comptable Incorporel	A4 Hörselberg A-Modell 45 km Méthode de consolidation MEE
A5 Malsch-Offenburg A-Modell 60 km	A5 Malsch-Offenburg A-Modell 60 km Pays Allemagne	A5 Malsch-Offenburg A-Modell 60 km Date de fin de contrat 2039	A5 Malsch-Offenburg A-Modell 60 km Modèle comptable Incorporel	A5 Malsch-Offenburg A-Modell 60 km Méthode de consolidation MEE
B247 Mühlhausen - Bad Langensalza 22 km plus 6km de voies d’accès	B247 Mühlhausen - Bad Langensalza 22 km plus 6km de voies d’accès Pays Allemagne	B247 Mühlhausen - Bad Langensalza 22 km plus 6km de voies d’accès Date de fin de contrat 2051	B247 Mühlhausen - Bad Langensalza 22 km plus 6km de voies d’accès Modèle comptable Créance financière	B247 Mühlhausen - Bad Langensalza 22 km plus 6km de voies d’accès Méthode de consolidation MEE
A7 Göttingen-Bockenen A-Modell 60 km à rénover dont 29 km à élargir deux fois trois voies	A7 Göttingen-Bockenen A-Modell 60 km à rénover dont 29 km à élargir deux fois trois voies Pays Allemagne	A7 Göttingen-Bockenen A-Modell 60 km à rénover dont 29 km à élargir deux fois trois voies Date de fin de contrat 2047	A7 Göttingen-Bockenen A-Modell 60 km à rénover dont 29 km à élargir deux fois trois voies Modèle comptable Créance financière	A7 Göttingen-Bockenen A-Modell 60 km à rénover dont 29 km à élargir deux fois trois voies Méthode de consolidation MEE
A9 Six-Lanes A-Modell - Via Gateway Thüringen 47 km	A9 Six-Lanes A-Modell - Via Gateway Thüringen 47 km Pays Allemagne	A9 Six-Lanes A-Modell - Via Gateway Thüringen 47 km Date de fin de contrat 2031	A9 Six-Lanes A-Modell - Via Gateway Thüringen 47 km Modèle comptable Créance financière	A9 Six-Lanes A-Modell - Via Gateway Thüringen 47 km Méthode de consolidation MEE
Olympia Odos Autoroute à péage reliant Elefsina, Corinthe, Patras et extension jusqu’à Pyrgos en cours	Olympia Odos Autoroute à péage reliant Elefsina, Corinthe, Patras et extension jusqu’à Pyrgos en cours Pays Grèce	Olympia Odos Autoroute à péage reliant Elefsina, Corinthe, Patras et extension jusqu’à Pyrgos en cours Date de fin de contrat 2038	Olympia Odos Autoroute à péage reliant Elefsina, Corinthe, Patras et extension jusqu’à Pyrgos en cours Modèle comptable Incorporel	Olympia Odos Autoroute à péage reliant Elefsina, Corinthe, Patras et extension jusqu’à Pyrgos en cours Méthode de consolidation MEE
Autoroute D4 32 km plus 16 km à réhabiliter en deux fois deux voies	Autoroute D4 32 km plus 16 km à réhabiliter en deux fois deux voies Pays République tchèque	Autoroute D4 32 km plus 16 km à réhabiliter en deux fois deux voies Date de fin de contrat 2049	Autoroute D4 32 km plus 16 km à réhabiliter en deux fois deux voies Modèle comptable Créance financière	Autoroute D4 32 km plus 16 km à réhabiliter en deux fois deux voies Méthode de consolidation MEE
Hounslow Réhabilitation et maintenance de chaussée, de signaux de circulation et d’éclairage à l’ouest de Londres	Hounslow Réhabilitation et maintenance de chaussée, de signaux de circulation et d’éclairage à l’ouest de Londres Pays Royaume-Uni	Hounslow Réhabilitation et maintenance de chaussée, de signaux de circulation et d’éclairage à l’ouest de Londres Date de fin de contrat 2037	Hounslow Réhabilitation et maintenance de chaussée, de signaux de circulation et d’éclairage à l’ouest de Londres Modèle comptable Créance financière	Hounslow Réhabilitation et maintenance de chaussée, de signaux de circulation et d’éclairage à l’ouest de Londres Méthode de consolidation MEE
Île de Wight Réhabilitation et maintenance de chaussées, de signaux de circulation et d’éclairage	Île de Wight Réhabilitation et maintenance de chaussées, de signaux de circulation et d’éclairage Pays Royaume-Uni	Île de Wight Réhabilitation et maintenance de chaussées, de signaux de circulation et d’éclairage Date de fin de contrat 2038	Île de Wight Réhabilitation et maintenance de chaussées, de signaux de circulation et d’éclairage Modèle comptable Créance financière	Île de Wight Réhabilitation et maintenance de chaussées, de signaux de circulation et d’éclairage Méthode de consolidation MEE
Granvia Voie Express R1 entre Nitra et Tekovské Nemce	Granvia Voie Express R1 entre Nitra et Tekovské Nemce Pays Slovaquie	Granvia Voie Express R1 entre Nitra et Tekovské Nemce Date de fin de contrat 2041	Granvia Voie Express R1 entre Nitra et Tekovské Nemce Modèle comptable Créance financière	Granvia Voie Express R1 entre Nitra et Tekovské Nemce Méthode de consolidation MEE
Regina Bypass Expressway de 61 km contournant la ville de Regina	Regina Bypass Expressway de 61 km contournant la ville de Regina Pays Canada	Regina Bypass Expressway de 61 km contournant la ville de Regina Date de fin de contrat 2049	Regina Bypass Expressway de 61 km contournant la ville de Regina Modèle comptable Créance financière	Regina Bypass Expressway de 61 km contournant la ville de Regina Méthode de consolidation MEE
Via 40 Express Autoroute à péage reliant Bogotá à Girardot (141 km, dont construction d’une 3e voie sur 65 km)	Via 40 Express Autoroute à péage reliant Bogotá à Girardot (141 km, dont construction d’une 3e voie sur 65 km) Pays Colombie	Via 40 Express Autoroute à péage reliant Bogotá à Girardot (141 km, dont construction d’une 3e voie sur 65 km) Date de fin de contrat 2042	Via 40 Express Autoroute à péage reliant Bogotá à Girardot (141 km, dont construction d’une 3e voie sur 65 km) Modèle comptable Incorporel	Via 40 Express Autoroute à péage reliant Bogotá à Girardot (141 km, dont construction d’une 3e voie sur 65 km) Méthode de consolidation MEE
Ohio River Bridges - East End Crossing Pont sur la rivière Ohio et tunnel d’accès	Ohio River Bridges - East End Crossing Pont sur la rivière Ohio et tunnel d’accès Pays États-Unis	Ohio River Bridges - East End Crossing Pont sur la rivière Ohio et tunnel d’accès Date de fin de contrat 2051	Ohio River Bridges - East End Crossing Pont sur la rivière Ohio et tunnel d’accès Modèle comptable Créance financière	Ohio River Bridges - East End Crossing Pont sur la rivière Ohio et tunnel d’accès Méthode de consolidation MEE
VINCI Railways	VINCI RailwaysPays	VINCI RailwaysDate de fin de contrat	VINCI RailwaysModèle comptable	VINCI RailwaysMéthode de consolidation
LISEA Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, liaison ferroviaire à grande vitesse de 302 km entre Tours et Bordeaux	LISEA Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, liaison ferroviaire à grande vitesse de 302 km entre Tours et Bordeaux Pays France	LISEA Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, liaison ferroviaire à grande vitesse de 302 km entre Tours et Bordeaux Date de fin de contrat 2061	LISEA Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, liaison ferroviaire à grande vitesse de 302 km entre Tours et Bordeaux Modèle comptable Mixte	LISEA Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, liaison ferroviaire à grande vitesse de 302 km entre Tours et Bordeaux Méthode de consolidation MEE
VINCI Stadium	VINCI StadiumPays	VINCI StadiumDate de fin de contrat	VINCI StadiumModèle comptable	VINCI StadiumMéthode de consolidation
Consortium Stade de France Stade de 80 000 places à Saint-Denis	Consortium Stade de France Stade de 80 000 places à Saint-Denis PaysFrance	Consortium Stade de France Stade de 80 000 places à Saint-Denis Date de fin de contrat2025	Consortium Stade de France Stade de 80 000 places à Saint-Denis Modèle comptableIncorporel	Consortium Stade de France Stade de 80 000 places à Saint-Denis Méthode de consolidationIG

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