Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables. Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales. Ils sont calculés sur la base des derniers taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture des comptes. Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice à l’autre sont inscrits dans le compte de résultat de l’exercice au cours duquel la modification a été décidée sauf lorsqu’ils portent sur des transactions comptabilisées en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres.
Les impôts différés relatifs aux paiements en actions sont comptabilisés en résultat tant que la base déductible n’excède pas la juste valeur des plans établie selon la norme IFRS 2. Lorsque les filiales disposent de réserves distribuables, un passif d’impôt différé est comptabilisé au titre des distributions probables qui seront réalisées dans un avenir prévisible. Par ailleurs, les participations dans les entreprises associées et certaines coentreprises donnent lieu à la comptabilisation d’un impôt différé passif en cas de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres.
Les soldes d’impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d’ensemble des sociétés comprises dans le périmètre d’intégration fiscale considéré et sont présentés à l’actif ou au passif du bilan pour leur position nette par groupe fiscal. Les impôts différés sont revus à chaque arrêté pour tenir compte des incidences des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est probable. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
| (en millions d’euros) | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
|---|---|---|
| Impôts courants | Impôts courants Exercice 2022 (1 809) |
Impôts courants Exercice 2021(1 509) |
| Impôts différés | Impôts différés Exercice 2022 72 |
Impôts différés Exercice 2021(116) |
| dont différences temporelles | dont différences temporelles Exercice 2022 102 |
dont différences temporellesExercice 2021 (214) |
| dont déficits reportables | dont déficits reportables Exercice 2022 (29) |
dont déficits reportablesExercice 2021 98 |
| Total | Total Exercice 2022 (1 737) |
TotalExercice 2021(1 625) |
La charge nette d’impôts de l’exercice se répartit entre :
une charge d’impôt de 1 047 millions d’euros pour les filiales françaises (1 020 millions d’euros en 2021), dont 1 019 millions d’euros au titre du groupe fiscal intégré VINCI SA regroupant 979 filiales (1 003 millions d’euros en 2021) ;
une charge d’impôt de 690 millions d’euros pour les filiales étrangères (605 millions d’euros en 2021). Elle intégrait en 2021 l’impact négatif de la réévaluation des impôts différés passifs nets pour 387 millions d’euros consécutifs à la hausse du taux d’impôt sur les bénéfices de 19 % à 25 % votée au Royaume-Uni pour une application à compter du 1er avril 2023. Celle-ci concernait pour l’essentiel l’aéroport Londres Gatwick.
Le taux d’impôt effectif du Groupe ressort à 28,3 % en 2022 contre 42,7 % en 2021 (32,5 % hors impact non récurent de la hausse du taux d’impôt au Royaume-Uni de 19 % à 25 %). En 2022, le taux effectif d’impôt ressort à 26,5 % en France et à 31,6 % à l’international.
Le taux effectif d’impôt du Groupe pour 2022 est supérieur au taux d’impôt théorique de 25,83 % en vigueur en France, du fait des différences permanentes et des variations nettes d’impôts différés. L’écart entre le niveau d’impôt résultant de l’application du taux d’imposition de droit commun en vigueur en France et le montant d’impôt effectivement constaté dans l’exercice s’analyse de la façon suivante :
| (en millions d’euros) | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt et résultats des sociétés mises en équivalence | Résultat avant impôt et résultats des sociétés mises en équivalence Exercice 20226 131 |
Résultat avant impôt et résultats des sociétés mises en équivalence Exercice 2021 3 808 |
| Taux d’imposition théorique en vigueur en France | Taux d’imposition théorique en vigueur en France Exercice 202225,8 % |
Taux d’imposition théorique en vigueur en France Exercice 2021 27,4 % |
| Impôt théorique attendu | Impôt théorique attenduExercice 2022(1 584) | Impôt théorique attendu Exercice 2021 (1 042) |
| Différentiel de taux sur résultat étranger | Différentiel de taux sur résultat étranger Exercice 2022(2) |
Différentiel de taux sur résultat étranger Exercice 2021 (403) |
| dont impact de la réévaluation des impôts différés au Royaume-Uni | dont impact de la réévaluation des impôts différés au Royaume-Un i Exercice 2022- |
dont impact de la réévaluation des impôts différés au Royaume-Un i Exercice 2021 (387) |
| Incidence des déficits reportables et autres différences temporelles non reconnues ou ayant fait antérieurement l’objet d’une limitation | Incidence des déficits reportables et autres différences temporelles non reconnues ou ayant fait antérieurement l’objet d’une limitation Exercice 2022(96) |
Incidence des déficits reportables et autres différences temporelles non reconnues ou ayant fait antérieurement l’objet d’une limitation Exercice 2021 (40) |
| Pertes de valeur des goodwill | Pertes de valeur des goodwill Exercice 2022- |
Pertes de valeur des goodwill Exercice 2021 (5) |
| Différences permanentes et autres | Différences permanentes et autres Exercice 2022(56) |
Différences permanentes et autres Exercice 2021 (134) |
| Impôt effectivement constaté | Impôt effectivement constatéExercice 2022(1 737) | Impôt effectivement constaté Exercice 2021 (1 625) |
| Taux d’impôt effectif (*) | Taux d’impôt effectif (*)Exercice 202228,3 % | Taux d’impôt effectif (*) Exercice 2021 42,7 % |
(*) Calculé hors part du Groupe dans les sociétés mises en équivalence.
