Document d'enregistrement universel 2022

Informations générales et éléments financiers

Pour un projet donné, les coûts engagés qui ne contribuent pas à son avancement (coûts d’inefficience importants comme les coûts non prévus des pertes de matières, d’heures de main-d’œuvre ou d’autres ressources engagées…) ne sont pas inclus dans la mesure de l’avancement et ne génèrent donc pas de chiffre d’affaires.

Évaluation de la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis lors de regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprise sont comptabilisés selon les normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprise » et IFRS 10 « États financiers.

Consolidés ». Lorsque le Groupe acquiert le contrôle d’une entreprise, les impacts du regroupement sont évalués et comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Les actifs et les passifs sont évalués à la juste valeur à la date d’acquisition à l’exception de ceux entrant dans le champ d’IAS 12 « Impôts sur le résultat » et d’IAS 19 « Avantages du personnel ». L’évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs identifiables requiert la formulation d’hypothèses et d’estimations.

Évaluation des contrats de location

Les hypothèses et les estimations faites pour déterminer la valeur des droits d’utilisation des contrats de location et des dettes rattachées portent en particulier sur la détermination des taux d’actualisation et des durées de location.

Le Groupe détermine la période exécutoire des contrats en prenant en compte tous les faits et circonstances économiques dont il a connaissance et s’assure que cette période n’est pas inférieure à la durée d’amortissement des agencements non déplaçables.

Évaluation des amortissements calculés selon le mode des unités de production

Les amortissements calculés selon le mode des unités de production sont appliqués principalement aux immobilisations incorporellesdu domaine concédé de VINCI Airports et aux droits de fortage des carrières chez VINCI Construction. Ce mode d’amortissement repose sur les indicateurs physiques suivants : trafic passagers chez VINCI Airports ; tonnages d’agrégats extraits chez VINCI Construction.

Évaluations retenues pour les tests de perte de valeur

Les hypothèses et les estimations faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l’évaluation des flux de trésorerie et les taux d’actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un impact significatif sur le montant de la valeur recouvrable. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites en note E.9 : Goodwill et tests de perte de valeur des goodwill et en note H.17 : Autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles.

Évaluation des provisions

Les paramètres susceptibles de faire évoluer de façon matérielle le montant des provisions sont :

  • les estimations effectuées de manière statistique en fonction des dépenses constatées lors des années précédentes pour déterminer les provisions pour service après-vente ;
  • les prévisions de dépenses pluriannuelles de gros entretien servant de base aux provisions pour obligations de maintien en état des ouvrages concédés. Ces prévisions sont estimées en tenant compte des clauses d’indexation des contrats de travaux (principalement les indices TP01, TP02, TP09 pour la France) ;
  • les estimations des résultats prévisionnels des chantiers qui servent de base à la détermination des pertes à terminaison (voir note G.16 : Informations relatives aux contrats de construction et de services, et note H.19.3 : Analyse des provisions courantes) ;
  • les taux d’actualisation retenus.
Évaluation à la juste valeur

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale.

Elle est constatée sur le marché principal de l’actif ou du passif (ou le plus avantageux en cas d’absence de marché principal), c’est-à-dire celui qui offre le plus grand volume et le meilleur niveau d’activité. La juste valeur des instruments financiers dérivés intègre une évaluation du « risque de contrepartie » pour les instruments dérivés actifs et du « risque de crédit propre » pour les instruments dérivés passifs.

Le Groupe a principalement recours à la juste valeur pour l’évaluation, sur une base récurrente au bilan, des instruments dérivés, de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des titres de participation non consolidés, des actifs financiers de gestion de trésorerie et des actifs et passifs identifiables acquis lors de regroupements d’entreprises. Les justes valeurs des autres instruments financiers (notamment instruments de dette et actifs évalués au coût amorti) sont communiquées en note J.28 : Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par catégorie comptable.

Pour déterminer ces justes valeurs, le Groupe utilise plusieurs méthodes d’évaluation :

  • approches de marché, fondées sur des prix ou transactions de marché observables ;
  • approches par le revenu, qui convertissent la somme de flux de trésorerie futurs en un montant actualisé ;
  • approches par les coûts, qui prennent en considération l’obsolescence physique, technologique et économique de l’actif évalué.

Les justes valeurs sont hiérarchisées selon trois niveaux :

  • niveau 1 : prix cotés sur un marché actif. Les valeurs mobilières de placement, certains titres de participation non consolidés et les emprunts obligataires cotés sont ainsi valorisés ;
  • niveau 2 : modèle interne avec des paramètres observables à partir de techniques de valorisation interne : celles-ci font appel aux méthodes de calcul mathématique usuelles intégrant des données observables sur les marchés (cours à terme, courbe de taux…). Le calcul de la juste valeur de la plupart des instruments financiers dérivés (swaps, caps, floors, etc.) négociés de gré à gré est effectué sur la base de modèles communément utilisés pour évaluer ces instruments financiers. Les valorisations d’instruments dérivés calculées en interne font l’objet, chaque trimestre, de contrôles de cohérence avec celles transmises par les contreparties ;
  • niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables : ce modèle s’applique notamment aux relations clients et aux contrats acquis lors de regroupements d’entreprises ainsi qu’aux titres de participation non cotés, lesquels sont valorisés à leur coût d’acquisition majoré des coûts de transaction, en l’absence de marché actif.