Document d'enregistrement universel 2022

Informations générales et éléments financiers

Dispositifs de contrôles internes

277

 Les activités de VINCI font également l’objet de contrôles internes réguliers. Les entreprises du Groupe mesurent l’empreinte environnementale de leurs projets et activités, et font état des ressources internes et externes mobilisées pour la protection de l’environnement. Que les activités soient menées en propre ou par des sous-traitants, des visites de contrôle régulières sont réalisées par les correspondants environnement.

Au niveau du Groupe, les enjeux environnementaux font partie intégrante des grilles d’analyse de risque, qui ont été renforcées en 2020 et 2021 (voir section D : Facteurs de risques et procédures de gestion, paragraphe 3.4.3 : Procédures relatives aux engagements et comité des Risques de VINCI, page 184).

Lorsque certains chantiers présentent des enjeux environnementaux forts, notamment à l’égard de la biodiversité locale, un contrôle renforcé est exercé par les responsables environnement, en partenariat avec des naturalistes (bureaux d’études, établissements de recherche ou associations). La démarche « Actons la bionécessité » de VINCI Construction Terrassement prévoit quant à elle un état des lieux pour tout chantier ainsi qu’un dispositif de suivi des actions mises en œuvre.

En complément, des dispositifs d’analyse et de contrôle variés sont déployés au niveau des filiales et des projets :

Pôles Exemples de dispositifs d’évaluation internes
VINCI Autoroutes

VINCI Autoroutes

Exemples de dispositifs d’évaluation internes
  • Contrôle des mesures de protection de la faune autour des voies d’autoroutes et conventions de gestion et de suivi avec de nombreux acteurs nationaux et locaux, (notamment avec la Ligue pour la protection des oiseaux).
  • Contrôle des travaux réalisés par des prestataires spécialisés (incluant des critères environnementaux).
  • Bilans socio-économiques et environnementaux publics, dits « Loti » pour les liaisons nouvelles, relatifs à la loi d’orientation des transports intérieurs.
  • Réalisation (en cours) d’une cartographie des risques RSE sur les familles d’achats (notamment les achats liés à la sous-traitance).
VINCI Concessions

VINCI Concessions

Exemples de dispositifs d’évaluation internes
  • Réalisation de due diligence environnementales et sociales pour les investissements et projets en développement afin d’analyser et de prendre en compte les risques environnementaux et sociaux dès le démarrage d’un projet. –Audits internes environnementaux pour les 24 aéroports certifiés ISO 14001.
VINCI Energies

VINCI Energies

Exemples de dispositifs d’évaluation internes
  • Obtention en 2022, par VINCI Energies de la certification Or en France et de la certification Platine aux Pays-Bas sur la notation EcoVadis. Cette certification évalue la qualité du système de gestion de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.
  • Évaluation des risques et veille réglementaire santé, sécurité et environnement, centralisée dans un outil interne dédié aux entreprises de VINCI Energies. –Utilisation, par les entreprises de VINCI Energies en France, de la plateforme Preventeo qui permet d’obtenir des rapports consolidés des résultats de conformité et de traduire les non-conformités en actions à mener dans les plans d’action.
VINCI Construction

VINCI Construction

Exemples de dispositifs d’évaluation internes
  • Obtention en 2022, par les divisions de VINCI Construction en France de la certification Or, et par Sogea-Satom et ETF de la notation Argent, sur la notation EcoVadis, qui évalue la qualité du système de gestion de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. –Évaluation des risques environnementaux sur les activités en phase d’acquisition ou pour les demandes de participation dans des carrières ou usines.
  • Évaluation interne des risques environnementaux pour chaque projet via un questionnaire basé sur la réglementation locale et la norme ISO 14001 (délégation Terrassement, travaux maritimes et fluviaux).
  • Audits internes réguliers dans le cadre de la démarche qualité « The Way We Work » : vérification que les entités disposent de plans d’action environnementaux intégrés à leurs business plans stratégiques.
  • Audit environnement (intégré à l’audit du système de management intégré) annuel pour l’ensemble des agences, qui sont toutes certifiées ISO 14001, et visite mensuelle hygiène, sécurité et environnement (HSE) de l’encadrement sur chaque projet (Sogea-Satom).
  • Audits de conformité réglementaire (57 audits en France en 2022 pour les entités de la division Route France). –Réalisation de 26 audits internes de conformité en 2022 selon une grille de 115 questions, permettant d’évaluer la performance des chantiers (VINCI Construction
  • délégation Terrassement, travaux maritimes et fluviaux) et 23 audits internes pour la division Route France, qui permettent de vérifier la mise en œuvre des plans d’actions environnement.
  • Audit interne des chantiers candidats au label Attitude Environnement (division Bâtiment France) ou au label Excellence Environnement (divisions Route et Réseaux France).
  • Audits des filiales et sous-traitants réalisés. Chaque sous-traitant interrogé doit fournir son analyse de risques environnementaux et son plan de respect de l’environnement.
  • Évaluation des sous-traitants, fournisseurs et partenaires à la suite de leur prestation par l’encadrement travaux via un outil interne dédié (Dodin Campenon Bernard et Délégation Terrassement, Travaux Maritimes et Fluviaux ).
VINCI Immobilier

VINCI Immobilier

Exemples de dispositifs d’évaluation internes
  • Audits qualité chantier systématiques pour 100 % du périmètre résidentiel, notamment en lien avec le respect de la charte chantier propre de VINCI Immobilier.
b. L’évaluation de la situation des fournisseurs

Comme indiqué dans le paragraphe 2.2.1 du chapitre Performance sociétale : Une démarche Groupe d’achats responsables (page 214), un dispositif d’évaluation des fournisseurs et sous-traitants, portant sur certains risques environnementaux (changement climatique, épuisement des ressources, perte de biodiversité et pollution), a été défini et diffusé par la cellule achats responsables. Les familles d’achats à fort enjeu de chiffre d’affaires ou avec un niveau de risque social et/ou environnemental élevé font l’objet d’une analyse et d’un questionnaire extra-financier spécifique visant à évaluer les fournisseurs. Ces évaluations peuvent aboutir à l’exclusion du processus d’appel d’offres ou à la proposition d’un plan d’action assorti de mesures de vérification de sa mise en œuvre. De plus, chez les fournisseurs, des audits peuvent être menés sur certaines familles d’achats (souvent liés aux risques qu’elles comportent) au niveau du Groupe ou de certaines entités En 2022, trois appels d’offres ont été lancés par VINCI avec cette méthodologie sur les familles d’achat stratégiques que sont l’intérim, la location de matériel de chantier et le hardware, représentant des dépenses annuelles de plus de 700 millions d’euros.

Concernant les achats locaux, une attention particulière est portée aux fournisseurs de matériaux, notamment par la demande d’information sur l’empreinte environnementale lors des réponses à consultation (impact carbone, matériaux biosourcés, etc.). Le critère de l’intégration dans leurs pratiques de la préservation de l’environnement entre de plus en plus souvent dans le choix des fournisseurs, qui sont régulièrement audités à ce propos, notamment lors de la reconduction de contrats. Au sein de la division Bâtiment France, des configurateurs de données environnementales ont été élaborés en lien avec les ingénieurs de l’École des Ponts ParisTech, afin de connaître l’empreinte environnementale précise de ses bétons d’ingénierie, et plus particulièrement en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Objectif : être capable de générer les données que les équipes pourront utiliser dans les calculs d’analyses du cycle de vie (ACV).