Document d'enregistrement universel 2022

Informations générales et éléments financiers

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  •  La diffusion des pratiques et des enseignements au sein du Groupe                                          VINCI a utilisé son expérience au Qatar pour renforcer ses politiques et pratiques internes dans l’ensemble de ses opérations. Conformément à son ambition d’établir des lignes directrices opérationnelles pour ses équipes, le risque de travail forcé a été décliné dans une série de thématiques concrètes : le risque de dettes et frais de recrutement ; le risque de substitution du contrat de travail et la confiscation du permis de travail, papiers d’identité, visas, passeport. Sont également couverts les risques liés aux conditions de travail (rémunération, temps de travail, etc.) et d’hébergement ainsi que les pratiques de la chaîne de valeur. Ces facteurs de risque sont déclinés dans l’ensemble des outils développés en soutien de la démarche droits humains, des cartographies des risques à l’outil d’évaluation. Le Groupe travaille par ailleurs au développement de formations destinées aux managers sur la détection et la prévention des risques de travail forcé à travers des études de cas. Enfin, VINCI se tient informé des nouveaux outils développés par des organisations spécialisées, qui pourraient être mis au service des entreprises du Groupe. Ainsi, VINCI a testé dans plusieurs de ses opérations l’outil Cumulus conçu par l’ONG Verité. Cet outil permet d’identifier les risques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, y compris dans le secteur de la construction. Enfin, VINCI a réalisé un exercice de reporting autour des questions de recrutement et de travail forcé dans l’ensemble de ses opérations dans le cadre du Leadership Group for Responsible Recruitment (https://www.ihrb.org/employerpays/leadership-group-for-responsible-recruitment)
  • La prévention du risque social et du travail illégal dans la sous-traitance en France                    Les enjeux ne se situent pas uniquement à l’international. En effet, les tensions sur le marché des travaux publics ou du bâtiment, ainsi que la problématique d’une compétition accrue et les flux de main-d’œuvre en Europe, ont conduit le Groupe à renforcer sa démarche de vigilance en matière de prévention du risque social et du risque de travail illégal dans la chaîne de sous-traitance en France. Cette démarche a démarré en 2018 avec le lancement de projets pilotes dans la construction en Île-de-France, puis étendue à VINCI Construction sur le territoire français, et ensuite progressivement déployée dans différents métiers de la construction.(https://www.ihrb.org/employerpays/leadership-group-for-responsible-recruitment).

La démarche repose sur une méthodologie en trois temps comprenant :

  • – une enquête et une cartographie du risque social dans la sous-traitance selon les familles d’achats;
  • – un diagnostic de l’efficacité des mesures de prévention existantes dans l’entité considérée ;
  • – un plan d’action intégrant des mesures telles que la mise en place de matrices de responsabilité, l’évaluation sociale des sous-traitants ou encore des mesures de vigilance renforcée pour les familles les plus à risque comme les audits sociaux.

Un comité de pilotage a été constitué au niveau de la direction de VINCI Construction en France. Au total, plusieurs centaines de personnes de la chaîne opérationnelle ont contribué aux diagnostics. Chaque direction déléguée a été chargée de bâtir une politique de sous-traitance responsable propre à son activité et à son organisation, à ses problématiques et à la situation socio-économique de son territoire, ainsi qu’un plan d’action couvrant toutes les étapes de la décision de recourir à la sous-traitance et aux choix du sous-traitant en amont, jusqu’à l’évaluation de l’entreprise sous-traitante en aval.

En soutien de cette démarche, un outil de référencement des entreprises sous-traitantes a été mis au point. Il permet aux conducteurs de travaux d’évaluer les sous-traitants intervenant sur leurs chantiers sur la base de critères partagés intégrant le risque social, mais également de faciliter le choix de l’entreprise en amont, en fonction de l’évaluation faite par les autres directions. Un tel partage des données permet d’adopter une approche cohérente vis-à-vis des sous-traitants, de faire remonter rapidement des alertes en cas de risque ou de non-conformité et d’accompagner les entreprises.

Enfin, des audits sociaux des sous-traitants sur chantier sont conduits depuis 2019. L’approche de l’audit a été adaptée à différentes typologies de chantiers (par exemple : grands projets sous forme de société en participation (SEP), plus petits chantiers en propre, phase de démarrage ou de finalisation, etc.). Durant ces audits, supervisés par des auditeurs externes, une attention particulière est donnée au système d’accueil des salariés des sous-traitants et à la gestion de leur personnel, notamment l’établissement des contrats de travail, le paiement des salaires, le respect des obligations sociales relatives au temps de travail et aux conditions de sécurité et d’hygiène. Ces audits permettent un retour d’expérience servant à mieux orienter les actions de prévention et à revoir, le cas échéant, la cartographie des risques et le référencement des entreprises partenaires. Des audits de suivi ont été conduits pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des plans d’action et continuer à accompagner les équipes opérationnelles qui font preuve d’une maîtrise de plus en plus approfondie des sujets.

Afin de renforcer les compétences internes sur le sujet, VINCI a développé en 2021 une boîte à outils pour former des équipes en interne à la conduite d’audits sociaux auprès des sous-traitants, avec le double objectif de faire un suivi continu des sous-traitants à risque et de continuer à diffuser la démarche. En 2022, plusieurs formations d’auditeurs internes ont été prodiguées dans les pôles et divisions de VINCI ayant des opérations en France. Faites sur mesure, ces formations présentent les enjeux sociaux liés à la sous-traitance, les obligations de vigilance des entreprises du Groupe, la remise d’un support méthodologique exhaustif et d’un kit comprenant une grille d’audit et une grille d’entretien pour les interviews auprès des salariés des sous-traitants et se concluent par un module sur les techniques d’entretien, plusieurs études de cas et des jeux de rôle.

Fortes de cet accompagnement, plusieurs entités du Groupe ont lancé cette démarche d’audits internes avec toujours une double visée : évaluer les processus de gestion de la sous-traitance mis en œuvre par les entreprises du Groupe, et auditer et accompagner les sous-traitants dans la gestion de leurs employés. Un premier retour d’expériences a été réalisé fin 2022 avec les entités formées, une feuille de route est en phase d’élaboration et de nouvelles sessions de formations sont prévues en 2023.

La démarche de cartographie des risques sociaux, de diagnostic des outils existants ainsi qu’un audit social ont été réalisés en 2022 sur le projet Universeine du futur village des athlètes en Seine-Saint-Denis pour les évènements sportifs de 2024. Au cours de l’audit, les systèmes de gestion de la sous-traitance de quatre entreprises du Groupe (au sein de VINCI Construction en France et de VINCI Energies France) et quatre de leurs sous-traitants ont été évalués. Aucune non-conformité majeure n’a été identifiée sur ce périmètre du projet et plusieurs points de suivi ont permis de mettre en œuvre le plan d’action défini à l’issue de l’audit et de clôturer toutes les non-conformités modérées et mineures initialement identifiées pendant les quelques semaines qui ont suivi l’audit.

Cette méthodologie a fait l’objet de restitutions et de partage avec des organisations professionnelles ainsi qu’avec un certain nombre de clients et maîtres d’ouvrage pour lesquels travaillent les entreprises de VINCI en France.