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Par ailleurs, s’agissant des risques liés à la liberté de mouvement, tous les ouvriers de QDVC possèdent un permis de résidence qatari, document essentiel pour se déplacer dans le pays. Ils ont accès à un coffret sécurisé dans lequel ils peuvent garder leurs documents personnels (passeports, contrats de travail). Et lorsqu’ils souhaitent quitter leur emploi, QDVC leur délivre une autorisation qui leur permet de changer d’employeur (Non Objection Certificate – NOC). Un Exit Permit est, par ailleurs, délivré aux travailleurs souhaitant quitter le pays, quelle qu’en soit la raison (congés, urgence). QDVC a accordé ces certificats bien avant la réforme du système de kafala introduite par le gouvernement du Qatar en 2020.
Enfin, de manière complémentaire, QDVC a mis en place des espaces effectifs de représentation des travailleurs et des mécanismes de plainte afin d’encourager et de renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise. Un comité des travailleurs a été instauré dès 2011. Il a vu son périmètre et ses prérogatives se renforcer au cours des années, pour traiter des sujets tels que les conditions de travail, la rémunération, les conditions d’hébergement, les mesures de santé-sécurité, etc. Depuis 2016, des élections régulières de représentants des travailleurs sont organisées. À cette date, il s’agissait d’une première au Qatar. L’entreprise met aussi à disposition des moyens pour les candidats afin que ceux-ci puissent faire campagne et remplir leur mandat. Conformément aux termes de l’accord-cadre de 2017, l’IBB assure la formation des élus à Doha, avec le soutien de QDVC et de VINCI. En 2022, les représentants des travailleurs ont soulevé 50 sujets et 100 % d’entre eux ont été clôturés. 76 % des représentants des travailleurs étaient satisfaits de la réponse apportée par l’équipe de direction.
QDVC est la première entreprise qatarie à avoir signé un accord avec un syndicat et organisé des élections libres d’un comité ouvrier
De plus, depuis 2016, QDVC demande formellement à tous ses sous-traitants et fournisseurs de main-d’œuvre de faciliter l’élection libre de comités de travailleurs. Ce point fait l’objet de vérifications dans le cadre des audits relatifs aux droits humains et conditions de travail, et les sous-traitants sont accompagnés dans cette démarche. En parallèle, QDVC a développé des systèmes internes permettant aux travailleurs de faire part de leurs signalements, dans leur langue, auprès des chargés RSE ou QSE. Depuis 2017, un mécanisme de plainte indépendant est mis en place pour permettre aux employés de QDVC ou de ses sous-traitants de saisir l’IBB. Ce mécanisme a fait ses preuves, puisque l’IBB a déjà traité les plaintes de salariés, y compris celles de salariés de sous-traitants.
Étant donné la nature structurelle et complexe de cet enjeu, VINCI et QDVC se sont attachés à conduire un travail de fond, de concert avec de nombreuses parties prenantes (syndicats, universités, ONG, organisations internationales, autorités publiques, etc.).
Parmi les collaborations les plus notables, QDVC a participé à une étude sur le recrutement éthique du New York University Stern Center for Business and Human Rights. Sur la base des informations quantitatives et qualitatives fournies par QDVC, ainsi que des entretiens avec les travailleurs, l’encadrement, les fournisseurs de main-d’œuvre et les sous-traitants, le rapport a reconnu l’efficacité des mesures de diligence raisonnable mises en place et a estimé que « la norme QDVC représente la pratique de recrutement la plus responsable qui existe actuellement dans l’industrie » (https://media.business-humanrights.org/media/documents/files/documents/NYU_Qatar20SSP20Report_May29_v2.pdf). Cette étude a pour vocation de démontrer la réplicabilité des pratiques de recrutement responsable au-delà de QDVC et du secteur de la construction, en faveur du respect des droits des travailleurs migrants dans le pays.
De même, entre 2018 et 2021, QDVC s’est engagé dans un partenariat public-privé avec le bureau de projet de l’OIT au Qatar, visant à développer un corridor de migration entre le Qatar et le Bangladesh, sans frais de recrutement pour les travailleurs. À la suite d’un audit initial réalisé par l’ONG Verité, un programme complet de renforcement des capacités des agences de recrutement et de placement au Qatar et dans les pays d’origine a été mis en œuvre. Plusieurs missions de suivi et d’accompagnement ont été organisées à Doha et à Dacca. Afin d’analyser l’impact du recrutement équitable sur 343 travailleurs et sur les employeurs, une évaluation indépendante a été menée, via des entretiens avec les travailleurs, à différentes étapes de leur recrutement, puis durant leur emploi. Les résultats de ce projet pilote ont été publiés fin 2021 (https://www.ilo.org/beirut/projects/qatar-office/WCMS_823470/lang-en/index.htm). Parmi les résultats constatés, les ateliers de renforcement des capacités ont eu pour effet immédiat d’améliorer en profondeur les pratiques des agences de placement. Ces dernières ont notamment perfectionné les contrats et conditions contractuelles avec les agences de recrutement dans les pays d’origine, et le contrôle de l’utilisation des sous-agents, notamment sur la base d’une matrice de répartition des coûts transparente. L’OIT compte utiliser ce projet pilote en vue de le répliquer dans d’autres secteurs d’activité et dans d’autres pays. VINCI témoigne régulièrement de ces pratiques et des résultats de ce projet pilote aux côtés de l’OIT, que ce soit auprès d’autres entreprises, de gouvernements et de clients mais également dans le cadre de formations organisées par l’OIT.
Les pratiques de VINCI/QDVC (depuis les procédures mises en place en faveur du recrutement responsable jusqu’à l’instauration d’élection de représentants des travailleurs) ont ainsi pu être utilisées par différentes parties prenantes comme un exemple susceptible d’être suivi par d’autres entreprises au Qatar. Ces pratiques, précurseurs à l’époque où VINCI a commencé à les mettre en œuvre, sont désormais acceptées et encouragées. Une page dédiée aux actions mises en œuvre au Qatar a été mise en ligne sur le site Internet de VINCI pour favoriser l’accès aux informations et aux documents (https://bit.ly/3iwacOs).
