Document d'enregistrement universel 2022

Informations générales et éléments financiers

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En parallèle, des pôles et divisions ont poursuivi la mise en place d’indicateurs de déploiement de la démarche droits humains. C’est le cas de VINCI Construction Grands projets qui a instauré des indicateurs qui sont présentés et monitorés chaque mois au niveau du comité de direction. Ces indicateurs couvrent à la fois les évaluations effectuées et leur suivi, ainsi que la progression des résultats et des non-conformités à clôturer.

Déploiement des évaluations en matière de droits humains dans le Groupe (*)
  • 81 filiales et projets actifs du Groupe évalués depuis 2018 dans 32 pays.
  •  Les évaluations droits humains menées depuis 2018 couvrent un effectif total de plus de 23 000 collaborateurs dans le Groupe, soit plus de 20 % des effectifs du Groupe hors de France et 56 % des effectifs présents dans des pays non-membres de l’OCDE.
  •  Les évaluations droits humains menées ont, à ce jour, couvert 66 % des effectifs comptabilisés dans les pays identifiés comme hautement prioritaires par le Groupe. L’objectif fixé est de couvrir 100 % de ces effectifs.

(*) Le plan d’action 2022 est fondé sur les données au 31 décembre 2021.

Des mesures de mitigations des risques

En plus des nouvelles évaluations droits humains effectuées cette année, le Groupe s’est attaché en 2022 à effectuer le suivi d’un certain nombre de plans d’actions, notamment pour les entités situées dans les pays prioritaires comme le Bénin, les Émirats arabes unis, le Qatar, le Bahreïn, l’Égypte et le Brésil.

Par ailleurs, la direction de la Responsabilité sociétale prévoit dans les années à venir de développer et tester des indicateurs de performance permettant de mieux mesurer l’efficacité des mesures mises en place dans le cadre de sa démarche droits humains. En 2022, VINCI a pris part avec d’autres entreprises, notamment dans le cadre de l’initiative collaborative Entreprises pour les droits de l’homme (EDH), à une réflexion visant à identifier quels seraient les indicateurs de performance droits humains les plus pertinents, travail qui se poursuivra en 2023.

À titre d’exemples, l’audit droits humains sur la concession des voies express de Lima au Pérou a permis d’identifier des risques associés à l’économie informelle, très répandue dans le pays, surtout dans la chaîne de sous-traitance. Dans le cadre de son plan d’action, cette entité s’est séparée d’un certain nombre de sous-traitants qui ne déclaraient pas correctement leurs salariés, a introduit des clauses ad hoc dans tous ses contrats et a mené un travail de terrain pour s’assurer que les personnes qui travaillent sur ses chantiers et ses opérations disposaient bien d’un contrat de travail et d’une couverture sociale en bonne et due forme. Toutes les recommandations du Groupe ont été intégrées dans leurs processus, et les 600 salariés de Lima Expresa, mais aussi ceux des sous-traitants ont suivi l’e-learning droits humains.

En 2022, aux Émirats arabes unis, sur un projet de dépôt ferroviaire, ce sont près de 1 600 ouvriers qui ont pu élire leurs représentants dans un pays où la liberté d’association est très limitée. Le partenaire de VINCI Construction ainsi que les six principaux sous-traitants impliqués sur le projet ont participé à ces élections, et leurs représentants font partie intégrante du processus de dialogue engagé à l’issue de ces élections avec la tenue de réunions régulières entre les représentants ouvriers et l’équipe de direction du projet. Dans une entité de VINCI Energies, toujours aux Émirats, un mécanisme a été mis en place pour s’assurer que les ouvriers prennent bien leurs congés payés tous les ans au lieu de demander l’équivalent sous forme d’une compensation financière.

Des élections de représentants des ouvriers ont également été organisées sur un chantier ferroviaire d’ETF au Caire, en Égypte. En parallèle sur ce même projet, des responsables ressources humaines ont reçu une formation spécifique sur le droit du travail afin d’organiser un module dédié à tous les ouvriers du projet dans le but de leur faire acquérir une meilleure connaissance de la législation et de leurs droits.

Sur le chantier d’un barrage hydraulique au Sénégal, la démarche droits humains a permis de construire des bases vie dédiées répondant à des standards élevés de confort (24 m² minimum par unité de quatre personnes) pour l’hébergement du personnel dont le nombre de personnes recrutées et formées localement atteindra un millier au pic de l’activité. Une autre base vie conforme aux normes du Guide VINCI des droits humains a également été construite à Sihanoukville au Cambodge.

Les plans d’action qui ont découlé des évaluations de performance droits humains conduites par plusieurs filiales françaises de Soletanche Bachy (VINCI Construction) se sont quant à eux concentrés sur la santé-sécurité, sur une plus grande maîtrise des activités des sous-traitants ainsi que sur les éléments contractuels. Les entreprises vont s’attacher à détecter les signaux faibles sur ces sujets et à renforcer le contrôle de procédures sur les conditions de travail par des audits de suivi prévus en 2023.

De manière générale et dans toutes les entités auditées, les audits ont donné lieu à des contrôles, à des actions correctives et à des améliorations des conditions de recrutement, de travail et d’hébergement, à la formalisation de certains processus et à la prise en compte grandissante des enjeux liés aux potentiels impacts des activités de VINCI sur les communautés locales.

4.3.7 Une vigilance renforcée en matière de lutte contre le travail forcé et le travail illégal

Le Groupe s’est engagé depuis longtemps à lutter contre le travail forcé. En effet, compte tenu de la gravité de ce risque, VINCI est particulièrement conscient qu’une attention accrue doit être accordée, notamment aux conditions de recrutement et d’emploi des travailleurs migrants, qu’ils soient employés directement ou indirectement par des agences de main-d’œuvre ou des entreprises sous-traitantes. Nombre de ces problèmes peuvent apparaître très tôt durant la phase de recrutement, avant même que les travailleurs n’arrivent sur le projet ou ne soient employés par le Groupe.

Les facteurs sous-jacents à ce risque pouvant différer d’une région à une autre, VINCI considère qu’il est à traiter au plus près des réalités de chaque terrain d’opération pour pouvoir prendre des mesures adaptées et efficaces. En effet, ce risque peut naître de certains cadres législatifs qui ne sont pas alignés avec les conventions internationales, mais aussi de mauvaises pratiques locales, parfois quasi « institutionnalisées ». Le risque est également accru lorsqu’une activité repose sur un fort volume de travailleurs peu qualifiés ou dans des contextes de flux de migration de main-d’œuvre importants.

En effet, la recherche d’un emploi plus rémunérateur pousse un certain nombre de travailleurs à migrer dans un autre pays. Or, le secteur de la construction est pourvoyeur d’opportunités d’emploi. Bien que VINCI favorise l’emploi local, ses entreprises peuvent être amenées dans certaines régions à recruter des travailleurs migrants pour leurs activités, principalement du fait d’une pénurie de main d’œuvrelocale. Or, lorsque les travailleurs migrent pour leur travail, ils dépendent de leur employeur non seulement pour leur emploi, mais aussi souvent pour leurs conditions de vie et d’hébergement. Ils sont alors plus vulnérables et exposés à des risques d’exploitation. Ces risques sont amplifiés lorsqu’ils ne parlent pas la langue du pays d’émigration, sont peu familiers avec les normes culturelles et ont une connaissance limitée de leurs droits.