allant de « aucune pratique » (niveau 1) à « meilleures pratiques » (niveau 4), les réponses de niveau 1 et 2 étant automatiquement identifiées comme des domaines prioritaires à traiter pour 50 questions considérées comme critiques sur les enjeux droits humains. À l’issue de l’exercice – collectif de préférence, en associant tous les managers et collaborateurs concernés -, l’entité dispose d’une évaluation complète de ses pratiques en matière de droits humains et peut bâtir sur cette base le plan d’action approprié.
Suite à plusieurs actualisations de l’outil sur la base des retours d’expérience des évaluateurs et de l’analyse critique conduite par plusieurs experts des entreprises et des droits humains, la plateforme a été mise en ligne en 2022 sur l’intranet vinci.net dans une version finalisée ouverte à tous les collaborateurs du Groupe et disponible en français, anglais et espagnol. Managing Human Rights constitue une brique essentielle de la politique de VINCI en matière de respect des droits humains puisque l’outil a permis depuis 2018 de couvrir plus de 66 % de nos effectifs dans les pays identifiés comme prioritaires.
analyse des risques en phase d’appel d’offres ou lors de l’acquisition de nouvelles entreprises
Un travail a été engagé avec la direction du contrôle interne de VINCI pour revoir les grilles de risques utilisées dans le cadre de la revue des projets par les comités des Risques. Au-delà des risques techniques et financiers, les grilles intègrent davantage les risques extra-financiers. En matière de droits humains, elles comprennent ainsi les risques sur les personnes pouvant être liés au recrutement ou encore à l’hébergement, ou la gestion des impacts sur les communautés et riverains. De même, s’agissant des acquisitions, une analyse des risques doit désormais être conduite, intégrant des éléments tels que les pays d’opération, ainsi qu’une revue des engagements de l’entreprise et des moyens mis en œuvre pour prévenir les risques d’atteinte aux droits humains.
L’évaluation de la situation des sous-traitants et des fournisseurs
Dans les secteurs d’activité de VINCI, qu’il s’agisse des concessions, de l’énergie ou de la construction, les enjeux majeurs se situent au niveau des sites d’opération. La priorité en matière de vigilance sur les risques liés aux droits humains dans la chaîne de valeur est donc donnée aux sous-traitants et aux entreprises de travail temporaire (ETT) intervenant sur les sites.
Le Groupe a mis à disposition de toutes ses entités une méthodologie de diligence raisonnable qui repose sur cinq étapes, allant de la cartographie des risques liés aux droits humains des sous-traitants et prestataires, à l’utilisation de critères spécifiques lors du processus de sélection, en passant par l’inclusion de clauses contractuelles spécifiques et le contrôle des exigences qui y sont formulées. Par ailleurs, des contrôles et audits sont opérés au cas par cas. Pour accompagner les pôles et divisions dans le déploiement de cette méthodologie, le Groupe déploie différentes démarches sur la prévention du risque social dans la sous-traitance (voir page 271 : La prévention du risque social et du travail illégal dans la sous-traitance en France).
S’agissant des entreprises de travail temporaire, la coordination Achats du Groupe a mis en place un contrat-cadre servant à leur référencement. Les critères extra-financiers définis pour leur évaluation sont liés à la santé-sécurité au travail, à la formation, à la diversité, ou encore au dispositif de prévention du travail illégal ou dissimulé, et à l’existence d’un dispositif d’alerte pour les employés. Le recours à ces entreprises référencées est obligatoire en France pour les entreprises du Groupe. Au cas par cas, des plans de progrès par entreprise ont été établis (voir paragraphe 4.2 : La vigilance en matière de santé-sécurité des personnes, page 255). Sur l’ensemble des entreprises consultées dans le cadre du processus de référencement actuellement en vigueur, 23 % d’entre elles ont été exclues sur la base d’exigences RSE. Par ailleurs, au-delà de la phase de sélection, les entreprises du Groupe mettent également en place des contrôles en cours de prestation pour prévenir des risques de non-respect des droits des travailleurs. Ces contrôles sont liés, par exemple, au processus de paie pour vérifier le paiement de la totalité des heures travaillées ou encore la conformité et la complétude des déclarations et cotisations sociales auprès des organismes agréés permettant de garantir l’accès des travailleurs aux prestations sociales dues. Ces points font aussi l’objet de vérifications lors de la conduite des évaluations des filiales.
Concernant les autres fournisseurs, pour les familles d’achats transverses ou avec des enjeux de chiffre d’affaires ou de risques extra-financiers importants, des évaluations extra-financières spécifiques sont réalisées avec la coordination Achats du Groupe. Elles reposent sur une analyse en profondeur de la famille d’achats et sur une cartographie des risques sociaux associés. Des critères sociaux sont ainsi intégrés dans le cadre de l’appel d’offres et des cahiers des charges en fonction des enjeux identifiés. Selon les résultats, certains fournisseurs peuvent se voir écartés et d’autres se voir proposer la mise en place de plans de progrès RSE dans une logique de montée en compétences collective (voir paragraphe 2.2 du chapitre Performance sociétale : Les relations entretenues avec les fournisseurs et sous-traitants, page 214).
Les enjeux auxquels VINCI et ses entités peuvent être confrontés sont souvent complexes et concernent un grand nombre d’acteurs tout au long de la chaîne de valeur. Si les dispositifs de gestion et de prévention des risques sont continuellement renforcés, le positionnement dans la chaîne de valeur et la nature cyclique des activités de VINCI ne permettent pas toujours une capacité d’influence suffisante pour agir pleinement. C’est pour cette raison que, de manière complémentaire aux actions réalisées en interne, VINCI a décidé de rejoindre plusieurs groupes et initiatives externes pour travailler collectivement avec un ensemble de parties prenantes sur des outils, méthodologies et actions en faveur du respect des droits humains et pouvoir ainsi mieux faire face aux enjeux.
