Sur la base de cette cartographie, VINCI a élaboré le Guide VINCI des droits humains (www.vinci.com/publi/manifeste/vinci-guide_on_human_rights-fr.pdf) human_rights-fr.pdf), socle de la démarche du Groupe. Pour chaque enjeu et thématique, il présente des lignes directrices à respecter par les entités du Groupe, quels que soient leur métier et leur pays d’opération. Ces lignes directrices couvrent l’ensemble du cycle de vie des projets, depuis la réponse aux appels d’offres, la préparation des chantiers et la construction, jusqu’aux phases de mise en service et d’exploitation. Elles ont été conçues pour être adaptées à la réalité opérationnelle des métiers et activités dans une volonté d’anticiper, le plus en amont possible, les facteurs de risques et de donner des réponses concrètes pour prévenir les risques en matière de droits humains. Le guide est accompagné d’une annexe détaillant les principaux enjeux, expliquant les problématiques et présentant des recommandations concrètes et de bonnes pratiques pour mieux accompagner les collaborateurs.
Ce document-cadre, disponible sur le site Internet de VINCI, a été validé par le comité Exécutif du Groupe en avril 2017, après consultation du comité d’entreprise européen qui a approuvé la démarche engagée. Le déploiement de la politique droits humains fait aussi l’objet d’une présentation annuelle au comité Stratégie et RSE du Conseil d’administration et de discussions avec le comité d’entreprise européen.
Il a été largement diffusé auprès des collaborateurs et présenté à tous les comités de direction des pôles et divisions du Groupe. Ces actions de sensibilisation sont poursuivies en continu. D’après les résultats de l’enquête 2022 du contrôle interne de VINCI, à fin septembre 2022, 94 % des entités interrogées avaient communiqué sur le guide auprès de leurs collaborateurs. Afin de faciliter l’appropriation et la diffusion des lignes directrices, le guide a été traduit en 23 langues, couvrant ainsi plus de 98 % des collaborateurs du Groupe selon les langues officielles des pays d’implantation.
94 %des entités interrogées dans le cadre de l’enquête du contrôle interne ont diffusé le Guide VINCI des droits humains
Portée par les instances dirigeantes, la démarche droits humains est pilotée par la directrice des ressources humaines du Groupe, membre du comité Exécutif de VINCI, et relayée par le comité de pilotage Droits humains, qui constitue un lieu de décision, d’échanges et de partage privilégié entre les pôles et les divisions du Groupe. Chacun de ses membres est porteur de la démarche auprès de son comité de direction et est chargé de la diffuser et de la déployer au sein de son périmètre. À chaque comité de pilotage, un point sur l’état d’avancement du volet droits humains du plan de vigilance est réalisé. Au niveau opérationnel, le dispositif repose ainsi en premier lieu sur la mobilisation de l’ensemble de la filière ressources humaines ainsi que sur celle des managers opérationnels, interlocuteurs clés dans l’organisation du Groupe, garants de ses engagements au niveau des entreprises et des projets.
Enfin, la démarche est animée en continu par la direction de la Responsabilité sociétale du Groupe, rattachée à la direction des Ressources humaines. Cette direction met son expertise au service des pôles et des divisions dans l’intégration de la démarche et son déploiement, développe les outils de cartographie et d’évaluation, réalise des évaluations de filiales, mène des actions de sensibilisation et de formation auprès des comités de direction et des collaborateurs, et assure le lien avec les autres directions, qu’il s’agisse des Achats, du Contrôle interne, de l’Éthique et de la Vigilance, de la Sûreté, de la coordination Santé-sécurité, etc. L’équipe est en contact régulier avec les parties prenantes intéressées pour travailler sur les enjeux identifiés, répondre à leurs interrogations et apporter des précisions sur les actions déployées dans le Groupe.
L’intégration des lignes directrices dans les processus internes et modes opératoires
Les lignes directrices sont progressivement intégrées dans les règles ou procédures internes des pôles et divisions. Ainsi, VINCI Construction Grands projets a, par exemple, introduit un système d’alerte relatif aux droits humains dans ses manuels de procédures internes sur des processus projet clés tels que le recrutement. Par ailleurs, le manuel pour l’élaboration des offres a vu son volet droits humains considérablement renforcé pour permettre une meilleure compréhension et gestion des risques en amont par les équipes chargées de la préparation des réponses aux appels d’offres.
Au-delà des règles établies par les pôles et divisions, cette intégration se réalise également directement à l’échelle des entreprises ou des projets. En effet, un certain nombre d’enjeux, tels que la rémunération, le temps de travail, les congés, la représentation des travailleurs, la discrimination ou les travailleurs mineurs, sont examinés et gérés en premier lieu à travers les règles et procédures des ressources humaines, en vigueur au sein des entreprises et projets. Il en est de même pour les règles édictées à propos de la sécurité des sites, des différents rangs de sous-traitance intervenant sur les chantiers dont les entreprises contrôlent l’exécution, ou encore du dialogue et de la gestion des impacts sur les communautés. Dans ce cadre, la conduite des évaluations impulsée par le Groupe auprès des filiales et des projets est un outil clé d’accompagnement. Elles permettent d’établir un bilan partagé, de prendre en compte l’environnement d’opération et d’identifier les pistes de progrès éventuelles (voir paragraphe 4.3.4 : L’évaluation de la situation des filiales, des sous-traitants ou des fournisseurs, page 265).
Un déploiement et une hiérarchisation des enjeux au niveau des pays
Par ailleurs, considérant que le contexte du pays est déterminant pour analyser la pertinence des enjeux et mener des actions de prévention adaptées, VINCI complète sa démarche en développant des cartographies de risques par pays. Ces analyses s’appuient sur des rapports produits par les administrations publiques, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, le monde académique, les syndicats, les médias, etc., et comprennent également des éléments sur les cadres juridiques et institutionnels. Un état plus précis des risques inhérents à chaque pays et au secteur d’activité est ainsi dressé. Il constitue un élément fondamental dans le cadre de l’évaluation de la situation des filiales. C’est également un outil essentiel pour sensibiliser les équipes et collaborateurs du Groupe aux risques face auxquels ils doivent exercer une vigilance accrue dans leurs opérations, y compris dans leurs relations contractuelles et partenariales. Ces analyses sont alimentées par les échanges avec les équipes et les remontées du terrain.
