RAPPORT DE GESTION
Fin 2015, un comité de pilotage Droits humains, composé des directeurs des ressources humaines des pôles et divisions, a été mis en place pour mener un travail approfondi d’identification des enjeux majeurs pour l’ensemble du Groupe. Des réunions avec les collaborateurs ont été organisées et des espaces d’échanges mis en place, accueillant pour certains des représentants de la société civile ou d’autres entreprises externes à VINCI, venus partager leurs expériences. Le comité de pilotage a également travaillé sur la base des standards internationaux, d’études spécialisées et de référentiels ou de travaux préalables du Groupe (guide des droits sociaux fondamentaux, standards en matière d’hébergement, etc.).
Principales conventions et standards internationaux auxquels la démarche de VINCI est adossée :
L’analyse des risques et des enjeux a été également alimentée par une étude d’impact sur les droits humains au Qatar, diligentée par VINCI et réalisée, en 2015, par un tiers indépendant, Business for Social Responsibility (BSR). La méthodologie de cette étude a consisté à identifier, parmi l’univers des droits codifiés, les enjeux pertinents au regard des activités du Groupe. Une série d’entretiens a été conduite avec des parties prenantes clés de VINCI, dont l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), le Danish Institute for Human Rights, ou encore des organisations non gouvernementales ayant travaillé sur le secteur dans la zone (Amnesty International, Human Rights Watch, Engineers Against Poverty, le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme, etc.).
Ce travail a abouti en 2016 avec la validation, par le comité de pilotage, de cinq enjeux majeurs, décomposés en 17 thématiques spécifiques, au sujet desquelles les activités de VINCI peuvent avoir un impact significatif en matière de droits humains, qu’il s’agisse de ceux des travailleurs (y compris des travailleurs des sous-traitants ou des travailleurs temporaires) ou de ceux des communautés locales ou des populations riveraines. Depuis sa diffusion, la pertinence des enjeux recensés a été testée au sein des différentes entités du Groupe et validée par des retours d’expérience des opérationnels de différents pays. De même, les échanges entretenus avec les membres du comité d’entreprise européen n’ont pas, à ce jour, conduit à modifier cette cartographie.
| Enjeux majeurs | Description | Thématiques |
|---|---|---|
| 1. Pratiques de recrutement et migration de main-d’œuvre | 1. Pratiques de recrutement et migration de main-d’œuvre Description Dans le cadre de leurs activités, que l’embauche soit réalisée directement par le Groupe ou par des agences d’intérim, les entités de VINCI peuvent être amenées à recruter des travailleurs migrants. L’emploi de ces travailleurs recoupe des réalités diverses selon les conditions dans lesquelles la migration s’est déroulée. Or, les pratiques de recrutement et certaines législations nationales en matière de migration peuvent générer des risques d’atteinte grave aux droits de ces travailleurs, notamment des risques de travail forcé. |
1. Pratiques de recrutement et migration de main-d’œuvre Thématiques 1. Dettes et frais de recrutement. 2. Substitution des contrats de travail. 3. Permis de travail, papiers d’identité, visa, passeport et visa de sortie. |
| 2. Conditions de travail | 2. Conditions de travail Description Cet enjeu a trait aux risques potentiels d’atteinte aux droits sociaux fondamentaux, qui peuvent résulter d’un manque de vigilance quant aux conditions de travail, qu’il s’agisse des rémunérations et de leur paiement, des volumes d’heures de travail, des congés et des prestations sociales, des restrictions à la liberté d’association, etc. Étant donné la nature des activités du Groupe, la santé-sécurité des collaborateurs est également une thématique centrale qui fait l’objet d’un traitement spécifique depuis de nombreuses années au sein du Groupe et de ses différentes entités. |
2. Conditions de travail Thématiques 4. Rémunération. 5. Temps de travail. 6. Congés payés et autres avantages sociaux. 7. Représentation des salariés. 8. Emploi des travailleurs mineurs. 9. Discrimination. 10. Santé et sécurité au travail. 11. Sûreté. |
| 3. Conditions d’hébergement | 3. Conditions d’hébergement Description Il peut arriver que les entreprises du Groupe aient à s’occuper de l’hébergement des collaborateurs, du fait de l’ampleur de certains projets ou chantiers, de leur localisation, ou encore de leur caractère itinérant. Dans ce cas, il s’agit de s’assurer que les logements mis à la disposition des employés garantissent leur sécurité physique et leur sûreté, et satisfont leurs besoins fondamentaux. |
3. Conditions d’hébergement Thématiques 12. Normes relatives à l’hébergement : santé, sécurité et sûreté. 13. Liberté de mouvement, consultation et traitement des plaintes. |
| 4. Pratiques relatives aux droits humains dans la chaîne de valeur | 4. Pratiques relatives aux droits humains dans la chaîne de valeur Description Cet enjeu est relatif au contrôle des sous-traitants et des conditions de vie et de travail de leurs travailleurs et des travailleurs temporaires sur les sites. À cet égard, il est considéré que leurs enjeux sont identiques à ceux de VINCI. Une attention particulière est également portée à la santé et à la sécurité. |
4. Pratiques relatives aux droits humains dans la chaîne de valeur Thématiques 14. Pratiques de recrutement, conditions de travail et d’hébergement des travailleurs des sous-traitants et personnels temporaires et management des risques sociaux dans la sous-traitance. |
| 5. Communautés locales | 5. Communautés locales Description Les projets de construction et d’exploitation d’infrastructures peuvent avoir des impacts potentiellement négatifs sur les communautés locales et les populations riveraines. Client, concessionnaire et constructeur ont des responsabilités partagées et se doivent de travailler en étroite collaboration pour les identifier, les éviter ou les atténuer. |
5. Communautés locales Thématiques 15. Enjeux sociaux et environnementaux. 16. Enjeux fonciers. 17. Concertation, engagement des communautés locales et traitement des plaintes. |
