Document d'enregistrement universel 2022

Informations générales et éléments financiers

À titre d’illustration de ces dispositifs d’audits au niveau des pôles et des divisions, VINCI Construction Grands projets dispose d’un pôle d’audits dédié au sein de la direction qualité, sécurité, environnement et système d’information (DQSE-I). Le programme d’audit est défini annuellement par le comité de direction en fonction des priorités et des risques opérationnels. Chaque projet est audité par le siège tous les deux ans, pour garantir la conformité du système de management appliqué aux exigences fixées en matière de sécurité. Ces exigences s’appuient en particulier sur les normes en vigueur (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, etc.), les référentiels VINCI, VINCI Construction et VINCI Construction Grands projets, ainsi que sur les exigences contractuelles propres aux projets (plan de sécurité, plan environnement, plan qualité, cartographie des processus, contrat, exigences des partenaires et autres parties intéressées, exigences légales et réglementaires, normes locales, etc.). La norme ISO 9001, qui est au cœur du référentiel d’audit, couvre également tous les aspects liés à la gestion, à la sélection, au suivi et à l’évaluation des sous-traitants. À l’issue d’un audit, les constats sont partagés avec les responsables du projet concerné, et le rapport est diffusé à tous les niveaux hiérarchiques jusqu’à la direction Générale de VINCI Construction Grands projets. À la réception du rapport d’audit, l’entité propose les actions à mettre en place pour répondre aux constats. Le suivi du plan d’action est réalisé conjointement par les responsables du projet et le pôle d’audits : c’est généralement le responsable QSE du projet qui informe l’auditeur de la mise en œuvre d’une mesure et qui apporte la preuve de sa réalisation. Un état des lieux périodique des réalisations et justificatifs et des tendances est également dressé.

Les dispositifs d’audit en matière de santé-sécurité des entités du Groupe peuvent également reposer sur des certifications ajoutant, aux dispositifs existants, la conduite d’audits externes. Trois sociétés concessionnaires de VINCI Autoroutes faisant de l’exploitation sont certifiées ISO 45001. Les audits conduits dans le cadre de cette certification permettent, à échéance régulière, d’analyser une série de thèmes au regard de leur niveau de maîtrise et de maturité, et d’identifier les points forts, les axes de progrès ou les éventuelles non-conformités. Les thèmes couverts comprennent notamment : la politique de l’entreprise ; l’engagement de la direction et de toute la chaîne managériale ; la participation des salariés ; les actions de formation et de sensibilisation ; la préparation et l’organisation du travail ; la gestion des matériels, équipements et produits ; la prévention des risques pour les entreprises extérieures ; la conformité réglementaire ; ou encore la gestion des évènements accidentels. En interne, les audits sont suivis de revues opérationnelles en régions et d’une revue de direction en central, lors desquelles sont fixés les éventuelles actions correctives et les objectifs à venir.

Les dispositifs d’audits santé-sécurité dans les pôles de VINCI

  •  Politique, dispositif, programmes d’audits internes spécifiques et département santé-sécurité dédié en place dans chacun des pôles du Groupe.
  •  Implication des managers des entreprises dans les résultats des audits et les actions de progrès à mener.
  •  Conduite d’audits santé-sécurité au niveau des chantiers et sites d’exploitation par les responsables de la filière santé-sécurité à différents niveaux de l’organisation (plus de 2 500 collaborateurs dans la filière) ainsi que par les équipes des départements en central.
  •  Intégration de tous les intervenants sur site (collaborateurs de VINCI, travailleurs temporaires, sous-traitants, etc.) : les audits concernent la gestion de la sécurité sur les sites et les chantiers.
  •  Développement de la pratique d’audits croisés entre entreprises.
  •  Développement continu de démarches de certification dans le Groupe (ISO 45001, MASE, etc.).
    • VINCI Construction (hors division Route France) : 85 % du chiffre d’affaires certifié ISO 45001, 13 % du chiffre d’affaires certifié MASE.
    • VINCI Construction (division Route France) : 49 % du chiffre d’affaires des opérations travaux certifié ISO 45001.
    • VINCI Energies : 45 % du chiffre d’affaires certifié ISO 45001, 6 % certifié MASE et 13 % LSC (liste de sécurité contractants), VCA ou SCC.
    • VINCI Autoroutes : 100 % des autoroutes en exploitation certifiées ISO 45001.
    • VINCI Concessions : 66 % du chiffre d’affaires certifié ISO 45001.

S’agissant des sous-traitants, les consultations intègrent de façon de plus en plus systématique des critères de sécurité. Des clauses contractuelles ont été partagées au sein du Groupe permettant la mise en œuvre d’un cadre plus strict d’exigence en matière de sécurité. Ces clauses intègrent des obligations de reporting et des mesures en cas de non-respect des fondamentaux de sécurité, dans le cadre de la coactivité mais aussi dans le cadre des travaux propres du sous-traitant, pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat.

4.2.7 Le suivi de l’efficacité des mesures mises en œuvre

La remontée et l’analyse des accidents et évènements à haut potentiel de gravité 

Les métiers de VINCI exposent les collaborateurs et les intervenants sur ses sites et chantiers à des risques à haut potentiel de gravité. Aussi, toute entreprise du Groupe doit avoir mis en place un système de remontée des accidents et des évènements à haut potentiel de gravité. De même, tout accident doit être enregistré et analysé, les mesures appropriées, décidées, et leur mise en œuvre, suivie. En cas d’accident grave, le processus d’enquête repose sur la recherche des causes profondes en examinant les facteurs liés à l’organisation du travail, aux procédures et équipements, ou encore aux facteurs humains, et ce, sur la base de méthodologies et d’outils éprouvés. Des formations spécifiques au travail d’enquête sont régulièrement délivrées aux préventeurs comme aux managers. Les résultats des enquêtes font l’objet d’une restitution à la ligne hiérarchique, à commencer par le management de l’entreprise concernée à la direction de la division ou du pôle, en présence des directeurs prévention. Ils peuvent entraîner des changements de modes opératoires, de matériels ou encore d’équipements, qui sont communiqués à l’ensemble des intervenants et collaborateurs via des supports dédiés en ligne et sur site, mais aussi durant des réunions permettant l’échange et la participation des personnels.