4. Plan de vigilance
Le présent chapitre du document d’enregistrement universel vise à répondre aux exigences de la loi française n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres en matière d’identification des risques et de prévention des atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales ou de celles des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels elles entretiennent une relation commerciale établie.
Le plan de vigilance de VINCI, qui couvre l’ensemble des entités contrôlées par VINCI au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, repose sur les engagements publiés dans le Manifeste, la Charte éthique et comportements et, plus généralement, sur les politiques du Groupe, propres à prévenir les risques sur les personnes et l’environnement et à promouvoir la mise en place de démarches de vigilance adaptées à chacun des trois domaines couverts par la loi.
La mise en œuvre du plan de vigilance fait l’objet de revues régulières par le comité Éthique et Vigilance. Ce comité, composé de sept personnes, dont cinq sont membres du comité Exécutif, s’assure du déploiement et de l’évolution des dispositifs de conformité couverts par la Charte éthique et comportements, notamment en matière de lutte contre la corruption et de prévention des atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités du Groupe. Ce comité se réunit au moins une fois par trimestre et a tenu quatre réunions en 2022. Il rend compte annuellement de son activité au comité Stratégie et RSE du Conseil d’administration.
4.1 L’organisation du Groupe, ses activités et sa chaîne de valeur
Par la nature et la diversité même de ses activités et de ses métiers, VINCI est avant tout un groupe multilocal. Qu’elles développent des activités de construction ou de concession d’infrastructures, les entreprises de VINCI sont implantées localement et produisent localement avec un management, des partenaires et des personnels majoritairement locaux, aux conditions locales et pour un usage local. VINCI est constitué d’un réseau d’entreprises, souvent de petite ou de moyenne taille, historiquement bien implantées dans leur territoire, attentives à contribuer de manière positive au développement de ce dernier.
Au 31 décembre 2022
1 737 entreprises, dont 66 % de moins de 100 salariés
314 000 chantiers et projets en 2022
271 648 collaborateurs dans plus de 120 pays
71,4 % Europe
17,4 % Amériques
5,5 % Afrique
3,7 % Asie et Moyen-Orient
1,9 % Océanie
82,3 % dans des pays membres de l’OCDE
Les entreprises du Groupe travaillent souvent en « mode projet » : elles réalisent des prestations de durée variable (de quelques semaines à plusieurs années), de taille et de nature différentes, avec divers partenaires, prestataires et sous-traitants eux-mêmes mobilisés sur des durées variables. Ces projets mobilisent de quelques travailleurs à plusieurs milliers, dans des périmètres géographiques changeants. Les entreprises du Groupe interviennent en tant que donneurs d’ordres, mais aussi souvent en tant que sous-traitants, et dans tous les cas, elles dépendent de clients auxquelles elles doivent rendre compte et dont les exigences et les sensibilités sont variables quant aux sujets environnementaux, sociaux et sociétaux. Ainsi, l’environnement dans lequel interviennent les entreprises du Groupe évolue continuellement et chaque projet s’inscrit dans un « écosystème » qui lui est propre et qui nécessite des actions ciblées et adaptées pour répondre à ses enjeux opérationnels, sociaux et environnementaux.
Autre caractéristique des métiers de la construction, l’énergie et des concessions : leurs opérations sont très souvent intégrées, c’est-à-dire qu’une partie importante de la chaîne d’approvisionnement est présente sur les sites de VINCI. Ainsi, quel que soit leur rang, les entreprises de sous-traitance et les travailleurs temporaires interviennent directement sur les chantiers ou les sites d’exploitation du Groupe aux côtés de ses propres équipes. En ce sens, la chaîne d’approvisionnement fait l’objet de nombreux contrôles et est soumise à des règles communes. Les sociétés de sous-traitance et les entreprises de travail temporaire sont essentielles aux activités du Groupe du fait de leur nature cyclique et représentent un volume d’achats significatif. Aussi sont-elles intégrées de manière prioritaire à la démarche de progrès inscrite dans le plan de vigilance de VINCI. Les autres achats réalisés par le Groupe (comme les achats de matériaux, dont le béton ou le bitume, ou ceux liés à l’achat ou à la location de matériels de chantier, qui comptent parmi les principales catégories d’achats) sont également, par essence, principalement locaux et s’inscrivent souvent dans des circuits d’approvisionnement courts. Ils sont progressivement intégrés dans la démarche de vigilance du Groupe (voir paragraphe 2.2 : Les relations entretenues avec les fournisseurs et sous-traitants, page 214).
34 % d’achats de prestations de sous-traitance