L’engagement du Groupe en faveur du dialogue social est inscrit et affirmé dans son Manifeste. La politique générale de VINCI repose ainsi sur plusieurs principes fondateurs :
– l’attachement à la reconnaissance du fait syndical au sein du Groupe et au droit des salariés d’adhérer à une organisation syndicale ;
– la recherche d’un équilibre permanent entre l’engagement syndical et le maintien d’un lien étroit avec l’activité professionnelle ;
– la volonté de faciliter la communication et la tenue de réunions pour les représentants des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel ;
– la volonté de développer l’information et la formation des représentants du personnel et des représentants syndicaux en les associant à la mise en œuvre des grandes actions menées par le Groupe (santé, sécurité au travail, développement durable, mixité professionnelle, politique handicap, etc.).
Le Groupe s’est toujours inscrit dans le cadre d’un mode d’organisation et de gestion décentralisé, y compris pour le dialogue social. L’une des priorités de VINCI en matière sociale est en effet d’assurer la mise en place d’un dialogue de proximité, pertinent et adapté à chaque métier, donnant ainsi aux partenaires sociaux un vrai rôle à jouer au sein de chaque entité.
S’il s’opère au quotidien au plus près du terrain, au sein des filiales de VINCI, le dialogue social est également présent au niveau du Groupe, via deux instances que sont le comité de groupe et le comité d’entreprise européen.
Le comité de groupe, qui couvre le périmètre français (soit près de 38 % de l’effectif du Groupe), est constitué de 30 représentants titulaires, 17 suppléants et 5 représentants syndicaux, issus des différents pôles. Habituellement, et conformément aux accords relatifs à l’organisation et au fonctionnement du comité de groupe, deux réunions plénières sont organisées chaque année et un bureau se tient tous les deux mois en comité restreint. Ces réunions permettent d’établir un dialogue transparent et d’aborder de nombreux sujets tels que les données sociales, la situation financière, les perspectives à venir ou encore les actualités diverses du Groupe.
Des moyens financiers sont mis à la disposition des organisations syndicales pour remplir les missions qui sont confiées à leurs représentants au sein des différentes entités. Une aide annuelle est ainsi versée aux organisations syndicales disposant de représentants au comité de groupe ; le montant de cette aide est de 230000 euros au titre de l’année 2022. En accord avec le bureau du comité de groupe, le budget alloué annuellement aux experts de l’instance, revalorisé de 15 % en 2021, a été maintenu. Un complément de 30 000 euros a également été prévu pour financer un élargissement de leur expertise sur des thématiques sociales autour desquelles la seconde réunion plénière annuelle se concentrera.
Le CEE est une instance privilégiée d’information et de dialogue des représentants du personnel au niveau européen et a pour principal objectif d’améliorer le droit à l’information et à la consultation des travailleurs ; il est le relais indispensable de la politique de dialogue social déployée dans toutes les filiales européennes du Groupe. Afin de développer l’information et la formation de ses membres en matière de RSE et de les associer à la mise en œuvre des actions du Groupe dans ce domaine, une commission RSE a été créée en 2018. Les réunions de cette commission permettent de développer puis de débattre des enjeux liés à la sécurité, à l’ambition environnementale et à la responsabilité sociale et sociétale du Groupe. Pour illustration, sur l’année 2022, ces réunions ont permis d’évoquer la politique de sous-traitance responsable (via les audits sociaux constitués par le Groupe) et d’identifier d’éventuelles pistes pour l’élargir au-delà de la France. Dans ce cadre a également été organisé, en décembre 2022, un atelier de travail sur la lutte contre le sexisme ordinaire et la manière dont les représentants du personnel peuvent, chacun dans son pays, à la fois répondre à cette problématique et appuyer la politique du Groupe en la matière.
Le nouvel accord conclu en septembre 2022 maintient, pour la mandature 2023-2026, cette commission RSE, notamment pour assurer le suivi des lignes directrices environnementales et de la déclaration santé-sécurité. Désormais, parallèlement à cette commission, il y aura la possibilité de constituer des groupes de travail à thématiques ciblées, constitués de membres du CEE et auxquels seront associés des experts internes pour travailler sur des problématiques spécifiques transverses à l’ensemble du Groupe.
Par ailleurs, l’accord en faveur du dialogue social vient appuyer cette dynamique, puisqu’il a pour objet d’établir un socle commun d’actions de nature à promouvoir et favoriser le dialogue social au sein du groupe VINCI en France. Les principales évolutions concernent les recommandations émises par les partenaires sociaux et par le Groupe à la suite de l’entrée en vigueur des ordonnances travail. C’est à ce titre qu’il a été recommandé de constituer des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises ou établissements à partir de 50 salariés, alors que le seuil obligatoire légal de mise en place est de 300 salariés. De même, il a été recommandé de tenir une réunion ordinaire du comité social et économique (CSE) chaque mois, quels que soient les effectifs de l’entreprise, et de mettre à l’ordre du jour de chaque réunion un point sur les indicateurs en matière de prévention, de santé et de sécurité.
Afin de promouvoir un dialogue connecté avec les réalités de l’activité économique et sociale spécifique à chaque pôle, les partenaires sociaux et le Groupe, dans l’accord en faveur du dialogue social au sein du groupe VINCI, ont conçu un mode de représentation du personnel adapté à la structure décentralisée de l’entreprise en incitant la mise en place d’instances de dialogue au sein des pôles. Ainsi, en 2022, des instances de pôle supralégales de dialogue social existent au sein des pôles VINCI Energies et VINCI Construction. Avec les ajustements de périmètres, ces instances de pôle vont être amenées à évoluer, si bien que des discussions avec les représentants du personnel ont démarré dans le courant du second semestre 2022 à ce sujet, ou vont s’ouvrir à compter de janvier 2023.
(*) Périmètre Espace économique européen et Suisse, soit 71 % de l’effectif du Groupe au 31 décembre 2022.
