Document d'enregistrement universel 2022

Informations générales et éléments financiers

3.4.6 Procédures relatives à l’information financière et comptable

La direction des Budgets et de la Consolidation, rattachée à la direction Financière du Groupe, est responsable de l’intégrité et de la fiabilité des informations financières de VINCI (comptes consolidés et comptes sociaux de VINCI SA), diffusées à l’intérieur et à l’extérieur du Groupe. Afin d’en assurer la production, elle a en particulier la charge :

  • de l’établissement, de la validation et de l’analyse des comptes sociaux et consolidés de VINCI, semestriels et annuels, ainsi que de l’information trimestrielle, des données prévisionnelles et du tableau de bord consolidé mensuel ;
  • de la consolidation, du suivi et du contrôle des engagements hors bilan des filiales du Groupe ;
  • de l’établissement, de la diffusion et du contrôle des procédures comptables au sein du Groupe, en veillant à leur conformité aux normes comptables en vigueur ;
  • du pilotage du système d’information financière du Groupe, qui intègre le processus de consolidation et regroupe les différents reportings de VINCI.

La direction des Budgets et de la Consolidation fixe le calendrier et les instructions de clôture pour la préparation des comptes consolidés du Groupe et en assure la diffusion auprès des pôles. Les règles et méthodes comptables du Groupe sont accessibles sur l’intranet de VINCI. Lors de chaque arrêté des comptes, les pôles transmettent à la direction des Budgets et de la Consolidation un dossier d’analyse des données consolidées communiquées.

Les commissaires aux comptes font part au comité d’Audit de leurs observations éventuelles sur les comptes consolidés avant leur présentation au Conseil d’administration. Préalablement à la signature de leurs rapports, les commissaires aux comptes recueillent des lettres d’affirmation auprès de la direction Générale de VINCI et des directions générales des pôles.

3.4.7 Enquête annuelle d’autoévaluation du contrôle interne

Une enquête annuelle d’autoévaluation du contrôle interne est organisée par la direction de l’Audit. En 2022, 580 entités juridiques, représentant 85 % du chiffre d’affaires du Groupe, y ont participé. Les chapitres récurrents de cette enquête portent sur l’environnement de contrôle internent, l’information financière et comptable, l’environnement, les droits humains, la conformité et la sécurité informatique. Le thème de l’année a porté sur la gestion des risques opérationnels liés aux différentes phases d’un projet (préparation et remise de l’offre, signature du contrat, réalisation du marché, fin de contrat). Cette enquête a été conduite en utilisant un logiciel spécifique permettant également aux entités de gérer leurs plans d’action. La synthèse de cette enquête, effectuée par la direction de l’Audit du holding, a été présentée au comité d’Audit en décembre 2022.

3.4.8 Rapports annuels de contrôle interne

Les pôles doivent fournir chaque année à la direction de l’Audit du Groupe un rapport sur le contrôle interne de leur périmètre. Ces rapports doivent contenir notamment les éléments suivants : le référentiel suivi, l’environnement de contrôle interne, les acteurs de la gestion du risque et du contrôle interne, les actions menées au cours de l’année et celles prévues l’année suivante, les audits réalisés et ceux prévus.

3.4.9 Retours d’expérience

Chaque année, la direction de l’Audit du Groupe sélectionne pour chaque pôle une affaire parmi celles qui ont rencontré des difficultés particulières et demande au pôle concerné de rédiger un rapport de retour d’expérience. Ce rapport doit décrire l’affaire, expliquer les difficultés rencontrées, les éventuels dysfonctionnements constatés ainsi que les améliorations à apporter au système de contrôle interne. Une synthèse de ces rapports est présentée par le directeur de l’audit du Groupe au comité d’Audit.

3.5 Couverture des risques par les assurances

3.5.1 Politique d’ensemble

La politique d’assurance du groupe VINCI s’inscrit dans une démarche forte de prévention et de protection des risques. Celle-ci se définit, compte tenu de sa structure décentralisée, à plusieurs niveaux de responsabilité. La direction Générale du Groupe, sur proposition de la direction des Assurances, fixe les orientations générales, et notamment les standards applicables à toutes les filiales.

Les responsables assurances (« risk managers ») de pôle ou de division définissent dans ce cadre, à partir d’une identification et d’une analyse des risques afférents à leurs activités, le meilleur équilibre entre, d’une part, le niveau et l’étendue des garanties disponibles sur le marché et, d’autre part, le niveau de coût (primes et charges de sinistres conservées) permettant aux entités opérationnelles de rester concurrentielles. Dans une optique de prévention et d’optimisation économique, des franchises sont définies filiale par filiale. Par ailleurs, des budgets d’auto-assurance ont été mis en place dans certains pôles, en matière de responsabilité civile (RC), de risque automobile ou de dommages.

Aux garanties propres aux filiales et souscrites par elles s’ajoutent les garanties souscrites par VINCI pour l’ensemble du Groupe, notamment dans les domaines suivants :

  • protection complémentaire de la responsabilité civile des entités au-delà des premiers niveaux de garanties souscrits par celles-ci ;
  • protection de la responsabilité civile des mandataires sociaux ;
  • protection de la responsabilité environnementale ;
  • protection contre la fraude ;
  • protection contre les cyberrisques.

En complément de ce qui précède, la direction assurances du Groupe souscrit des programmes transverses pour certaines garanties (transport, automobile, etc.) mises à la disposition des filiales qui n’auraient pas adopté de programme en propre et ont ainsi la possibilité de bénéficier de cet achat mutualisé.

VINCI dispose de sa propre société de courtage, VINCI Assurances, chargée de la consolidation des souscriptions et de l’harmonisation des garanties au sein du Groupe. VINCI Assurances, intervenant exclusivement comme courtier pour le compte de la plupart des filiales françaises, ne porte aucun risque financier d’assureur.