Les autorisations actuellement en vigueur sont les suivantes :
| Date de l’assemblée | Échéance | Montant maximal autorisé (valeur nominale) | |
|---|---|---|---|
| Rachats d’actions propres(1) | Rachats d’actions propres (1)Date de l’assemblée 12/04/22(10e résolution) |
Rachats d’actions propres (1)Échéance 11/10/23 |
Rachats d’actions propres (1)Montant maximal autorisé (valeur nominale) 4 000 millions d’euros 10 % du capital |
| Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société | Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société Date de l’assemblée 12/04/22(15e résolution) |
Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société Échéance 11/06/24 |
Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société Montant maximal autorisé (valeur nominale) 10 % du capital par périodes de 24 mois |
| Augmentations du capital par l’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission(1) | Augmentations du capital par l’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (1)Date de l’assemblée 08/04/21(13e résolution) |
Augmentations du capital par l’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (1)Échéance 07/06/23 |
Augmentations du capital par l’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (1)Montant maximal autorisé (valeur nominale) (2) |
| Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou de ses filiales(1) | Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou de ses filiales (1)Date de l’assemblée 08/04/21(14e résolution) |
Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou de ses filiales (1)Échéance 07/06/23 |
Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou de ses filiales (1)Montant maximal autorisé (valeur nominale) 300 millions d’euros(actions) 5 000 millions d’euros(titres de créance) (3) (4) |
| Émissions de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public(1) (a) | Émissions de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public (1) (a)Date de l’assemblée 08/04/21(15e résolution) |
Émissions de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public (1) (a)Échéance 07/06/23 |
Émissions de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public (1) (a)Montant maximal autorisé (valeur nominale) 150 millions d’euros(actions) 3 000 millions d’euros(titres de créance) (3) (5) (8) (4) (6) |
| Émissions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales et par un placement privé (1) (a) | Émissions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales et par un placement privé (1) (a)Date de l’assemblée 08/04/21(16e résolution) |
Émissions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales et par un placement privé (1) (a)Échéance 07/06/23 |
Émissions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales et par un placement privé (1) (a)Montant maximal autorisé (valeur nominale) 150 millions d’euros (actions) 3 000 millions d’euros(titres de créance) (3) (5) (8) (4) (6) |
| Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires | Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires Date de l’assemblée 08/04/21(17e résolution) |
Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires Échéance 07/06/23 |
Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires Montant maximal autorisé (valeur nominale) 15 % de l’émission initiale (3) (4) |
| Émissions de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital(1) | Émissions de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (1)Date de l’assemblée 08/04/21(18e résolution) |
Émissions de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (1)Échéance 07/06/23 |
Émissions de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (1)Montant maximal autorisé (valeur nominale) 10 % du capital social (7) |
| Augmentations du capital réservées aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne (b) | Augmentations du capital réservées aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne (b)Date de l’assemblée 12/04/22(16e résolution) |
Augmentations du capital réservées aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne (b)Échéance 11/06/24 |
Augmentations du capital réservées aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne (b)Montant maximal autorisé (valeur nominale) 1,5 % du capital social (8) |
| Augmentations du capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne(c) | Augmentations du capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne (c)Date de l’assemblée 12/04/22( 17erésolution) |
Augmentations du capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne (c)Échéance 11/10/23 |
Augmentations du capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne (c)Montant maximal autorisé (valeur nominale) 1,5 % du capital social (8) |
| Autorisation d’attribuer des actions de performance existantes | Autorisation d’attribuer des actions de performance existantes Date de l’assemblée 08/04/21( 21erésolution) |
Autorisation d’attribuer des actions de performance existantes Échéance 07/06/24 |
Autorisation d’attribuer des actions de performance existantes Montant maximal autorisé (valeur nominale) 1 % du capital socialAutres conditions (9) (10) |
(1) Sauf en période d’offre publique.
(2) Montant total des réserves, bénéfices ou primes d’émission capitalisables.
(3) Le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 14e, 15e, 16e et 17e résolutions de l’assemblée générale du 8 avril 2021 ne peut excéder 300 millions d’euros.
(4) Le montant nominal cumulé des émissions de titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu des 14e, 15e et 16e résolutions de l’assemblée générale du 8 avril 2021 ne peut excéder 5 000 millions d’euros.
(5) Le montant nominal cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 15e et 16e résolutions de l’assemblée générale du 8 avril 2021 ne peut excéder 150 millions d’euros.
(6) Le montant nominal cumulé des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu des 15e et 16e résolutions de l’assemblée générale du 8 avril 2021 ne peut excéder 3 000 millions d’euros.
(7) Le montant nominal maximum cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 15e, 16e et 18e résolutions de l’assemblée générale du 8 avril 2021 ne peut porter sur un nombre d’actions supérieur à 10 % du nombre total d’actions composant le capital social au moment où le Conseil d’administration prend sa décision.
(8) Le nombre total d’actions susceptibles d’être émises sur le fondement des 16e et 17e résolutions de l’assemblée générale du 12 avril 2022 ne peut excéder 1,5 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le Conseil d’administration prend sa décision.
(9 ) Le nombre total d’actions de performance susceptibles d’être attribuées sur le fondement de la 21e résolution de l’assemblée générale du 8 avril 2021 ne peut excéder 1 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le Conseil d’administration prendra sa décision.
(10) L'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu’à l’issue d’un délai minimal de trois ans à compter de la date d’attribution desdites actions, à condition que les bénéficiaires soient toujours présents dans le Groupe en qualité de salariés ou de mandataires sociaux à la date d’attribution définitive des actions. L’attribution définitive des actions de performance sera soumise à des conditions de performance de nature économique, financière, sociale, sociétale et environnementale.
Dispositions relatives à la fixation du prix :
(a)Le prix d’émission des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société sera fixé de telle sorte que le prix d’émission des actions qui pourront être créées par conversion, échange ou de toute autre manière devra être au moins égal au montant prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission, soit à ce jour à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l’offre faite au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance.
(b)Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la période de souscription.
(c)Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de l’ouverture de la période de souscription ou le jour de la décision du Conseil d’administration ou de son délégué fixant la date d’ouverture de la période de souscription.
VINCI - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 RAPPORT DE GESTION VINCI - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
