Au global, le taux d’attribution des actions de performance du plan mis en place par le Conseil du 18 juin 2020 pour le président-directeur général ressort à 80 %. Les 23 552 actions correspondantes seront attribuées de façon définitive à M. Huillard le 18 juin 2023 sous réserve du respect de la condition de présence spécifique qui lui est applicable.
Le 12 avril 2022, le Conseil a décidé la mise en place d’un plan d’incitation à long terme au bénéfice du président-directeur général, consistant en une allocation, dans les conditions du droit commun, d’actions VINCI existantes, dont le bénéfice sera acquis à l’issue d’une période de trois ans suivant l’allocation, pour autant que le Conseil ait constaté la satisfaction de conditions de présence et de performance. Les conditions de performance sont décrites ci-dessous.
Ce plan, à effet du 12 avril 2022, prévoit l’attribution de 35 000 actions existantes de la Société au président-directeur général. Le plan prévoit que les actions seront attribuées définitivement à l’issue d’une période de trois ans qui prendra fin le 12 avril 2025. La condition de présence a été fixée comme suit pour le président-directeur général, dans la mesure où il n’est pas titulaire d’un contrat de travail :
| Évènement | Conséquence sur le plan à long terme mis en place en 2022 |
|---|---|
| Évènement Démission des mandats de président, de directeur général et d’administrateur |
Conséquence sur le plan à long terme mis en place en 2022 Perte de la totalité des droits non acquis de manière définitive |
| Évènement Fin du seul mandat de directeur général pour cause de démission liée à la mise en œuvre d’un plan de succession, de limite d’âge ou de départ à la retraite |
Conséquence sur le plan à long terme mis en place en 2022 Maintien partiel des droits au prorata de la période allant de la date d’attribution initiale à la date de fin de mandat |
| Évènement Décès, invalidité |
Conséquence sur le plan à long terme mis en place en 2022 Maintien des droits. Application des dispositions particulières des plans en cas de décès ou d’invalidité |
| Évènement Révocation par le Conseil du mandat de directeur général |
Conséquence sur le plan à long terme mis en place en 2022 Maintien partiel des droits au prorata de la période allant de la date d’attribution initiale à la date de fin du mandat |
L’attribution définitive des actions au titre du plan ci-dessus est soumise aux mêmes conditions de performance que celles applicables au plan d’actions de performance mis en place par le Conseil du 12 avril 2022 et décrites au paragraphe 5.2.2 : Plans d’actions de performance mis en place par le Conseil du 12 avril 2022, page 166. Par exception, le taux d’attribution lié au critère boursier sera fonction de l’écart entre le TSR de VINCI et le TSR de l’indice sectoriel, celui-ci étant de 100 % si l’écart est supérieur ou égal à 5 %, de 50 % s’il est de 0 % avec interpolation linéaire entre ces bornes et de 0 % s’il est inférieur ou égal à 0 %. Il appartiendra au Conseil de constater les taux d’attribution respectifs au titre des critères interne et externes décrits ci-dessus.
Lors de sa réunion du 8 février 2023, le Conseil a décidé, en application de l’article 24 du code Afep-Medef, que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société devront détenir et conserver au nominatif un nombre d’actions de VINCI égal au minimum à la plus élevée des valeurs suivantes :
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs qui, au moment de leur nomination, ne disposeraient pas de ce nombre minimal d’actions devront affecter 30 % des actions de la Société qui leur seront attribuées définitivement dans le cadre de plans d’incitation à long terme postérieurement à leur nomination tant que cet objectif de détention ne sera pas atteint.
