Les principales caractéristiques des plans d’incitation à long terme mis en place par la Société et encore en vigueur au 1er janvier 2023 figurent dans le tableau ci-après. Ces plans portent sur des actions VINCI dont l’attribution est soumise au droit commun.
Le plan du 9 avril 2020 concerne 1 068 collaborateurs résidant hors de France. Les trois autres plans en vigueur concernent le dirigeant mandataire social qui n’est pas éligible aux plans d’actions de performance régis par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.
| Plans | Dates | Nombre à l’origine | Dont actions attribuées à l’origine aux | Quantité définitive | Période d’acquisition | Au 31/12/2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Assemblée | Conseil | Bénéficiaires | Actions attribuées soumises à conditions | mandataires sociaux(1) | dix premiers attributaires salariés (2) | déterminé à l’issue de la période d’acquisition | Départ de période d’acquisition | Fin de période d’acquisition | Nombre d’actions résiduelles | Nombre de bénéficiaires résiduels | |
| VINCI 2020-1 | 17/04/2019(3) | 09/04/2020 | 1 068 | 598 368 | - | 33 840 | Non connu(4) | 09/04/2020 | 09/04/2023 | 568 068 | 1 018 |
| VINCI 2020-2 | 18/06/2020(3) | 18/06/2020 | 1 | 29 440 | 1 | Néant | Non connu(4) | 18/06/2020 | 18/06/2023 | 29 440 | 1 |
| VINCI 2021 | 8/04/2021(3) | 8/04/2021 | 1 | 30 900 | 1 | Néant | Non connu(4) | 8/04/2021 | 8/04/2024 | 30 900 | 1 |
| VINCI 2022 | 12/04/2022(3) | 12/04/2022 | 1 | 35 000 | 1 | Néant | Non connu(4) | 12/04/2022 | 12/04/2025 | 35 000 | 1 |
(1) Mandataires sociaux en fonction lors de l’attribution.
(2) Non-mandataires sociaux.
(3) Délégation relative à la mise en place d’un programme de rachat d’actions.
(4) Ce nombre sera fonction de la réalisation de conditions de performance.
Le Conseil avait mis en place, le 17 avril 2019, un plan d’incitation à long terme consistant en une allocation, dans les conditions du droit commun, d’actions VINCI existantes portant initialement sur 32 000 actions existantes de la Société attribuées à M. Xavier Huillard, président-directeur général. Le Conseil a décidé que cette attribution deviendrait définitive pour autant que le bénéficiaire remplisse une condition de présence et, pour les actions, pour autant que soit constatée la réalisation de conditions de performance par le Conseil. L’attribution définitive des actions était soumise aux mêmes conditions de performance que les plans d’actions de performance concernant les collaborateurs mis en place le 17 avril 2019. Le Conseil, lors de sa réunion du 3 février 2022, a constaté que :
Au global, le taux d’attribution des actions de performance du plan mis en place par le Conseil du 17 avril 2019 pour le président-directeur général ressort à 80 %. Il lui a été attribué en conséquence 25 600 actions de la Société.
Le Conseil a mis en place, le 9 avril 2020, un plan d’incitation à long terme consistant en une allocation d’actions VINCI existantes portant initialement sur 598 368 actions existantes de la Société attribuées à 1 068 cadres dirigeants ou collaborateurs du groupe VINCI résidant à l’étranger. Le Conseil a décidé que cette attribution deviendrait définitive pour autant que le bénéficiaire remplisse une condition de présence et, pour les actions, pour autant que soit constatée la réalisation des conditions de performance par le Conseil. Les conditions de performance sont identiques à celles décrites ci-avant au paragraphe 5.2.1 : Plans d’attribution d’actions de performance existants, page 165 Le Conseil, lors de sa réunion du 8 février 2023, a constaté que le taux d’attribution des actions de performance du plan mis en place par le Conseil du 9 avril 2020 ressort à 90 %. Les actions correspondantes seront attribuées de façon définitive aux attributaires le 9 avril 2023, sous réserve du respect de la condition de présence au sein du groupe VINCI.
Le Conseil avait mis en place, le 18 juin 2020, un plan d’incitation à long terme consistant en une allocation d’actions VINCI existantes portant initialement sur 29 440 actions existantes de la Société attribuées à M. Xavier Huillard, président-directeur général. Le Conseil a décidé que cette attribution deviendrait définitive pour autant que le bénéficiaire remplisse une condition de présence et, pour les actions, pour autant que soit constatée la réalisation de conditions de performance par le Conseil. Ce plan était soumis aux mêmes conditions de performance que les plans d’actions de performance concernant les collaborateurs mis en place les 9 avril et 18 juin 2020, à l’exception des modalités de calcul du ROCE, qui n’ont pas été modifiées pour M. Huillard au titre des conséquences de la baisse des trafics de VINCI Airports et à l’exception du taux d’attribution lié à la performance du TSR de VINCI par rapport au TSR du CAC 40, qui sera égal à zéro si cette performance est négative.
Le Conseil, au cours de sa réunion du 8 février 2023, a constaté que :
