Document d'enregistrement universel 2022

4.2.2.3 Éléments de la rémunération versée en 2022 ou attribuée au titre de ce même exercice au dirigeant mandataire social exécutif soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 13 avril 2023

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 13 avril 2023 sera appelée à voter sur un projet de résolution relatif aux éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à M. Huillard, président-directeur général.

M. Xavier Huillard
Éléments de rémunération	Montant	Observations
Rémunération fixe	1 271 944 euros	Rémunération fixe brute au titre de l’exercice 2022 fixée à 1 200 000 euros par an jusqu’au 12 avril 2022 puis à 1 300 000 euros par le Conseil du 3 février 2022 pour le mandat à compter d’avril 2022.
Rémunération variable	2 007 200 euros	Rémunération variable brute au titre de l’exercice 2022 telle qu’approuvée par le Conseil du 8 février 2023 et présentée au paragraphe 4.2.1.1 : Partie variable court terme, page 158, et payable en 2023.
Rémunération variable annuelle différée	N/A	Sans objet.
Rémunération variable pluriannuelle	N/A	Sans objet.
Plan d’incitation à long terme 2022	2 689 750 euros	Le Conseil du 12 avril 2022 a attribué à M. Huillard une allocation portant sur 35 000 actions VINCI, qui seront remises le 12 avril 2025 sous conditions, de présence et de performance internes et externes décrites au paragraphe 5.3.2 : Mise en place d’un plan d’incitation à long terme par le Conseil du 12 avril 2022 au bénéfice du président-directeur général, page 168.
Rémunérations au titre des fonctions d’administrateur	13 830 euros	M. Huillard ne perçoit pas de rémunérations d’administrateur de la société VINCI mais il a perçu une rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur d’une filiale étrangère, dont le montant net sera déduit de la partie variable de sa rémunération.
Rémunération exceptionnelle	N/A	Sans objet.
Avantages en nature	5 574 euros	M. Huillard bénéficie d’un véhicule de fonction.

Engagements ayant fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale

	Montant	Présentation
Indemnité de rupture	Indemnité de rupture Montant N/A	Indemnité de rupture Présentation Sans objet
Indemnité de non-concurrence	Indemnité de non-concurrence Montant N/A	Indemnité de non-concurrence Présentation Sans objet
Régime de retraite supplémentaire	Régime de retraite supplémentaire Montant Aucun versement	Régime de retraite supplémentaire Présentation M. Huillard bénéficie du régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« article 39 ») mis en place au sein de la Société (fermé depuis juillet 2019), dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération. M. Huillard bénéficie également du régime de retraite collectif obligatoire à cotisations définies mis en place par la Société au bénéfice des cadres et assimilés.

4.2.3 Régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants

La société VINCI et sa filiale VINCI Management ont mis en place, au bénéfice de leurs cadres dirigeants, un régime de retraite à prestations définies ayant pour objet de leur garantir une pension supplémentaire annuelle. Ce régime,présente les caractéristiques suivantes :

Informations requises par le décret du 23 février 2016	Informations
Intitulé de l’engagement	Intitulé de l’engagement Informations Régime de retraite à prestations définies mis en place le 1er janvier 2010 (fermé à de nouveaux bénéficiaires le 4 juillet 2019).
Dispositions légales applicables	Dispositions légales applicables Informations Article 39 du Code général des impôts.
Conditions d’entrée dans le régime	Conditions d’entrée dans le régime Informations Le bénéficiaire doit justifier d’au moins dix ans d’ancienneté dans le Groupe.
Bénéficiaires	Bénéficiaires Informations Collaborateurs de VINCI ou VINCI Management ayant le statut de cadre dirigeant visé à l’article L 3111-2 du Code du travail.
Conditions pour bénéficier d’une rente	Conditions pour bénéficier d’une rente Informations Achever sa carrière dans le Groupe. Justifier d’au moins dix ans d’ancienneté dans le Groupe. Liquider sa retraite au titre des régimes de base et complémentaires. Être âgé de 67 ans avec possibilité d’une jouissance anticipée avec abattement à partir de 62 ans.
Modalités de détermination de la rémunération de référence	Modalités de détermination de la rémunération de référence Informations Moyenne mensuelle de la rémunération brute fixe et variable perçue au cours des trente-six derniers mois d’activité multipliée par 12.
Rythme d’acquisition des droits	Rythme d’acquisition des droits Informations La rente brute du bénéficiaire est déterminée selon la formule suivante : Rente brute = 20 % R1 + 25 % R2 + 30 % R3 + 35 % R4 + 40 % R5. R1 = rémunération de référence comprise entre 0 et 8 PASS inclus. R2 = rémunération de référence comprise entre 8 et 12 PASS. R3 = rémunération de référence comprise entre 12 et 16 PASS. R4 = rémunération de référence comprise entre 16 et 20 PASS. R5 = rémunération de référence supérieure à 20 PASS. La rémunération de référence prise en compte lors du calcul de la rente sera égale à la moyenne mensuelle de rémunération brute (fixe + primes), y compris congés payés, perçue au cours des trente-six derniers mois d’activité multipliée par 12. Cette rente brute est plafonnée à un montant égal à 8 PASS.
Plafond de la rente	Plafond de la rente Informations Le plafond de la rente s’élève à 8 PASS.
Modalité de financement des droits	Modalité de financement des droits Informations Le régime de retraite est externalisé via un contrat d’assurance pour lequel les sociétés VINCI et VINCI Management versent des cotisations.