M. Huillard remplissait au 31 décembre 2022 toutes les conditions lui permettant de faire valoir ses droits à pension au titre du régime de retraite à prestations définies mis en place par la Société en mars 2010 au bénéfice de ses cadres dirigeants, à savoir l’âge légal de départ à la retraite, la condition d’ancienneté de dix ans prévue par le régime et la condition d’achèvement de sa carrière au sein du Groupe telle que précisée par le Conseil en mars 2010 pour un mandataire social non titulaire d’un contrat de travail.
Le montant de la pension de retraite à laquelle M. Huillard pouvait prétendre au 31 décembre 2022 s’élève à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), tel que prévu pour les bénéficiaires au titre de ce régime.
Conformément aux dispositions du décret du 23 février 2016, s’agissant du régime de retraite à prestations définies mentionné au paragraphe 4.1.2.5 : Retraite et prévoyance, page 156, il est précisé les points suivants :
| Montant estimé de la rente à la date de clôture de l’exercice au 31 décembre 2022 | Engagement de la Société au 31 décembre 2022(*) |
|---|---|
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Montant estimé de la rente à la date de clôture de l’exercice au 31 décembre 2022338 632 euros par an, soit 10,3 % de la rémunération fixe et variable court terme attribué à M. Huillard au titre de l’exercice 2022 (*) |
Engagement de la Société au 31 décembre 2022 (*)L’engagement de VINCI au titre du régime de retraite supplémentaire, mentionné au paragraphe 4.1.2.5 : Retraite et prévoyance, page 156, représentait un montant total de 7,7 millions d’euros en ce qui concerne M. Huillard, y compris les charges fiscales et sociales. Le Groupe a opté pour la taxation sur les cotisations versées. |
(*) Les engagements de retraite sont également décrits dans l’Annexe aux comptes consolidés, pages 359 et suivantes.
| Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail | Régime de retraite complémentaire | Indemnités ou avantages susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
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Dirigeants mandataires sociaux Xavier Huillard, président-directeur général |
Contrat de travail Non |
Régime de retraite complémentaire Oui |
Indemnités ou avantages susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions Non |
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Non |
| M. Xavier Huillard | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
|---|---|---|
| Rémunérations attribuées au titre de l’exercice |
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice Exercice 20223 284 718 |
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice Exercice 2021 3 067 974 |
| Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 8 avril 2021 |
Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 8 avril 2021Exercice 2022
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Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 8 avril 2021Exercice 2021 2 429 976 |
| Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 12 avril 2022 |
Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 12 avril 2022Exercice 20222 689 750 |
Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 12 avril 2022Exercice 2021
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| Total | TotalExercice 20225 974 468 |
Total Exercice 2021 5 497 950 |
| Exercice 2022 | Exercice 2021 | |||
|---|---|---|---|---|
| M. Xavier Huillard | Montants attribués par le Conseil au titre de l’exercice | Montants versés par la Société au cours de l’exercice | Montants attribués par le Conseil au titre de l’exercice | Montants versés par la Société au cours de l’exercice |
| Rémunération fixe brute(1) | 1 271 944 | 1 275 000(4) | 1 200 000 | 1 200 000 |
| Rémunération variable court terme brute totale | 2 007 200 | - | 1 862 400 | - |
Dont :
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1 993 370 | 1 848 650 | 1 848 650 | 907 188 |
|
13 830 | 13 830 | 13 750 | 13 750 |
| Avantages en nature(3) | 5 574 | 5 574 | 5 574 | 5 574 |
| Total | 3 284 718 | 3 143 054 | 3 067 974 | 2 126 512 |
(1) Voir paragraphe 4.1.2.2 : Partie fixe court terme, page 154.
(2) En 2021 et 2022, M. Huillard a perçu d’une filiale étrangère de VINCI une rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur. Ces sommes sont réputées incluses dans la rémunération totale de M. Huillard telle que décidée par le Conseil sur proposition du comité des Rémunérations au titre de l’exercice. Elles viennent donc en déduction du montant de la rémunération variable court terme brute totale qui lui est attribuée au titre de l’exercice au cours duquel ladite rémunération au titre des fonctions d’administrateur a été versée. M. Huillard ne perçoit pas de rémunération de la part de la société VINCI SA au titre de ses fonctions d’administrateur de VINCI SA.
(3) M. Huillard a bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule de fonction en 2021 et 2022.
(4) Une régularisation a été faite sur la paie du mois de janvier 2023, pour un montant de 3 056 euros.
