Document d'enregistrement universel 2022

Informations générales et éléments financiers

  Type d’indicateurs de performance Indicateur Explication de la pertinence des indicateurs et modalités de mise en œuvre
PERFORMANCE GLOBALE PERFORMANCE GLOBALE

Type d’indicateurs de performance

Indicateurs de performance économique et financière

PERFORMANCE GLOBALE

Indicateur

RNPA - résultat net par action

PERFORMANCE GLOBALE

Explication de la pertinence des indicateurs et modalités de mise en œuvre

Ces trois indicateurs permettent de refléter la qualité de la gestion économique et financière du Groupe sous différents angles complémentaires.

La performance économique et financière du Groupe s’apprécie au travers des indicateurs mentionnés ci-contre, observés au 31 décembre de chaque année. La méthode consiste à comparer le niveau de chacun de ces indicateurs au 31 décembre de l’année écoulée (N) à celui observé au 31 décembre de l’année précédente (N–1) et à constater la variation correspondante.

Un bonus est associé à chaque indicateur de performance. Le montant de chaque bonus est fonction du pourcentage de variation constatée de l’indicateur correspondant. Il se situe dans une fourchette allant de 0 (pour une variation égale ou inférieure à – 10 %) à un plafond égal à un tiers du montant correspondant au plafond du bonus global lié aux indicateurs de performance économique et financière (pour une variation égale ou supérieure à + 10 %) selon une grille fixée par le Conseil.

Dans l’hypothèse où une performance supérieure à 10 % serait constatée sur un ou plusieurs indicateurs, un bonus de surperformance limité à 20 % pour chaque indicateur serait alloué sans que le montant total correspondant aux trois bonus puisse excéder une somme de 1 248 000 euros. Cette somme correspond à 60 % du plafond de la partie variable court terme.

 

ROC - résultat opérationnel courant

 

CFO - cash-flow opérationnel (corrigé du montant des investissements réalisés dans le secteur des énergies renouvelables stratégiques pour le Groupe)

 

Indicateurs de performance managériale

Type d’indicateurs de performance

Évolutions des activités du Groupe exercées hors de France

Indicateur

Cet indicateur a pour objet de refléter le niveau de diversification géographique des activités du Groupe.

 

Performance managériale et dialogue avec les parties prenantes

Type d’indicateurs de performance

Cet indicateur reflète l’appréciation du Conseil sur la satisfaction des axes prioritaires variés en fonction des enjeux dont il estime qu’ils méritent une attention particulière.

 

Indicateurs de performance ESG

Type d’indicateurs de performance

Sécurité et social

Indicateur

Le Conseil retient dans cette catégorie les indicateurs suivants :

  • l’efficacité de la politique de prévention des accidents du travail au moyen notamment du suivi du taux de fréquence ;
  • le dynamisme de la politique de féminisation des instances dirigeantes du Groupe au moyen du taux de féminisation desdites instances ;
  • le développement de l’actionnariat salarié hors de France.

 

Environnement

Type d’indicateurs de performance

En matière d’environnement, le Conseil a retenu les indicateurs suivants :

  • le maintien de la note A attribuée par le CDP ;
  • la réduction des émissions de CO2 ou tout indicateur permettant de mesurer la contribution du Groupe à la préservation des milieux naturels et à l’économie circulaire.

 

Gouvernance

Type d’indicateurs de performance

Cet indicateur a pour objet d’évaluer la qualité des interactions avec le comité des Nominations et de la Gouvernance et l’administratrice référente dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des plans de succession.

Le Conseil fixe en début d’année N des objectifs en les affectant d’un coefficient de pondération reflétant ses priorités. Le Conseil a toute latitude pour faire évoluer ces indicateurs dans leur nature ou leurs modalités d’application dans le cas où les circonstances le justifieraient de son point de vue, sous réserve d’expliquer les raisons de ces modifications lors de l’assemblée générale appelée à voter sur la partie variable court terme et la partie variable long terme de la rémunération de l’intéressé. Les décisions du Conseil sont prises au moment de l’arrêté des comptes de l’exercice N–1, après avoir pris connaissance des recommandations du comité des Rémunérations et avoir permis aux administrateurs de s’exprimer hors la présence de tout dirigeant mandataire social.

4.1.2.4 Partie variable long terme

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux comporte une partie long terme destinée à aligner les intérêts du bénéficiaire sur ceux des actionnaires et investisseurs dans une perspective pluriannuelle.

À cet effet, le Conseil procède chaque année à une allocation dont il détermine la teneur. Il peut s’agir d’actions VINCI, physiques ou synthétiques, dont l’attribution peut relever soit du droit commun, soit de tout autre régime prévu par la loi. En pratique, les allocations faites au profit des dirigeants mandataires sociaux de VINCI SA ont consisté, depuis 2014, en des actions VINCI existantes attribuées dans les conditions du droit commun (et non du régime prévu à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, en raison de contraintes réglementaires).

La juste valeur (selon la norme IFRS 2) de ces allocations s’inscrit, au moment où elles sont décidées par le Conseil, dans une limite de 100 % du total de la rémunération fixe et du plafond de la rémunération variable court terme. L’attribution définitive des actions est subordonnée :

  • à des conditions de performance s’appréciant sur une période de trois années. Le constat des performances peut conduire à une diminution du nombre d’actions attribuées, voire à une annulation de l’allocation. Les conditions de performance applicables à compter de l’exercice 2023 sont décrites au paragraphe 5.1 : Politique d’attribution, page 163 ;
  • à une condition de présence, telle que mentionnée dans le tableau page suivante. Le Conseil se réserve toutefois le droit de procéder à tout maintien de droits selon les circonstances qu’il appréciera.
Condition de présence applicable à M. Xavier Huillard

Il est rappelé que M. Huillard n’est pas lié au Groupe par un contrat de travail. La condition de présence le concernant s’apprécie donc au regard de l’exercice des mandats sociaux qu’il exerce au sein de VINCI SA, à savoir les mandats de président, de directeur général et d’administrateur, dont les durées respectives sont limitées conformément à la loi et aux statuts.