Les administrateurs de la Société perçoivent une rémunération en raison de leur participation au Conseil, à ses comités et à leurs travaux. La rémunération totale versée à l’ensemble des membres du Conseil s’inscrit dans la limite d’un montant maximal qui a été fixé à 1600 000 euros par l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2019. Ce plafond s’applique aux rémunérations versées aux administrateurs au titre d’une année civile quelle que soit la date de son paiement. Il n’inclut pas les rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux lorsqu’ils sont administrateurs, ces derniers étant rémunérés exclusivement dans le cadre de la politique mentionnée au paragraphe 4.1.2, page 154, ni celles des administrateurs représentant les salariés dans le cadre de leur activité salariée.
Les modalités de répartition des rémunérations versées aux administrateurs, décidées par le Conseil du 15 décembre 2017 sur proposition du comité des Rémunérations, sont les suivantes :
Dans le cas où plusieurs réunions du Conseil ou de comités sont tenues le même jour, cette somme n’est versée qu’une fois.
Les administrateurs ont droit au remboursement des frais exposés par eux dans le cadre de l’exercice de leur mandat (notamment les éventuels frais de déplacement et d’hébergement à l’occasion des réunions du Conseil et des comités). Le vice-président bénéficie d’un véhicule de fonction.
Lors de sa réunion du 8 février 2023, le Conseil a apporté à cette politique de rémunération les modifications suivantes :
- la somme supplémentaire à verser à un administrateur ne résidant pas sur le continent européen qui participe physiquement aux réunions du Conseil ou d’un de ses comités est portée de 2 000 euros à 6 000 euros par voyage lié à sa participation à ces réunions ;
- la partie fixe de la rémunération des administrateurs au titre de leur participation au Conseil est portée de 25 000 euros à 26 500 euros en base annuelle, les autres éléments demeurant inchangés ;
- la somme supplémentaire pour l’administratrice référente est portée de 30 000 euros à 55 000 euros en base annuelle ;
- le dispositif consistant à maintenir la rémunération variable des administrateurs en cas de participation par audio ou visioconférence en raison des contraintes liées à la situation sanitaire est supprimé à compter du 1er janvier 2023 ;
- compte tenu de l’efficacité des dispositifs permettant la tenue de réunions par visioconférence, la rémunération variable par réunion du Conseil ou d’un comité est maintenue à 100 % en cas de participation par visioconférence, dans la limite de deux réunions pour le Conseil et de deux réunions pour le comité Stratégie et RSE. Au-delà de ces limites, la rémunération variable par réunion est réduite de 50 %.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 13 avril 2023 sera appelée à voter sur la politique de rémunération des membres du Conseil telle que présentée ci-dessus.
