Document d'enregistrement universel 2022

Composition

Conformément au règlement intérieur, le comité d’Audit comprend au minimum trois administrateurs désignés par le Conseil. Le directeur général adjoint et directeur financier du Groupe et les commissaires aux comptes assistent aux réunions du comité d’Audit. Du 17 avril 2019 au 12 avril 2022, ce comité était composé de M. René Medori (président), Mme Yannick Assouad, M. Robert Castaigne et Mme Graziella Gavezotti. Depuis le 12 avril 2022, il est composé de M. René Medori (président), Mme Yannick Assouad et MM. Robert Castaigne et Claude Laruelle.

Les membres du comité d’Audit sont considérés par le Conseil comme des administrateurs indépendants, à l’exception de M. Robert Castaigne. Par son expérience professionnelle et/ou sa formation, chacun des membres du comité d’Audit dispose des compétences nécessaires en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes ; celles-ci sont décrites dans leurs curriculums vitae, figurant au paragraphe 3.2 : Mandats et fonctions des mandataires sociaux, page 137 et suivantes. Le secrétariat du comité d’Audit est assuré par le directeur général adjoint et directeur financier.

Attributions

Le comité d’Audit aide le Conseil à veiller à l’exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés de VINCI, ainsi qu’à la qualité de l’information délivrée. Il est notamment chargé d’assurer le suivi :

• du processus d’élaboration de l’information financière : (I) examiner les projets de comptes annuels et semestriels sociaux et consolidés du Groupe avant leur soumission au Conseil et veiller à la qualité de l’information délivrée aux actionnaires ; (II) s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes et principes comptables et prévenir tout manquement éventuel à ces règles, examiner le périmètre des sociétés consolidées et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses, se pencher sur les opérations importantes à l’occasion desquelles aurait pu se produire un conflit d’intérêts et formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
• de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques : (I) en veillant à l’existence de ces systèmes, à leur déploiement et à la mise en œuvre d’actions correctrices en cas de faiblesse ou d’anomalie significative ; (II) en passant en revue régulièrement la situation financière et les principaux risques du Groupe, en examinant les risques et les engagements hors bilan significatifs et en appréciant l’importance des dysfonctionnements ou faiblesses éventuels qui lui sont communiqués, et en informant le Conseil, le cas échéant ;
• du contrôle légal des comptes sociaux et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des commissaires aux comptes : (I) en suivant la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission par l’examen de leurs plans d’intervention, des conclusions de ceux-ci et de leurs recommandations, ainsi que des suites qui leur sont données ; (II) en s’assurant du respect par les commissaires aux comptes des conditions d’indépendance prévues par la loi ; (III) en approuvant la fourniture des services mentionnés à l’article L. 822-11-2 du Code de commerce ; (IV) en évaluant les propositions de nomination ou de renouvellement des commissaires aux comptes de la Société et leur rémunération, et en émettant une recommandation à ce sujet ;
• de l’examen de la politique du Groupe en matière d’assurances ;
• de la mise en place de procédures en matière d’éthique et de concurrence et de s’assurer de l’existence d’un système de contrôle de leur application ;
• de l’exécution de toute convention conclue, le cas échéant, entre la Société et l’un de ses mandataires sociaux, exécutif ou non.

Pour l’accomplissement de sa mission, le règlement intérieur du Conseil prévoit que le comité d’Audit peut se faire assister par des conseils extérieurs aux frais de la Société.

Activité en 2022

Les travaux du comité d’Audit ont notamment porté sur les domaines suivants :

• processus d’élaboration de l’information comptable et financière : examen des comptes consolidés et sociaux arrêtés durant l’exercice ainsi que des projets de communiqués de presse correspondants, présentation des budgets et recalages budgétaires, situations de trésorerie et endettement financier du Groupe, politique financière du Groupe et opérations financières en cours ou réalisées, présentation de la politique fiscale du Groupe et du projet de rapport de transparence fiscale, information sur la mise en œuvre de la procédure d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ;
• efficacité des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne : synthèse des résultats de l’enquête annuelle d’autoévaluation 2022, présentation du dispositif mis en place au sein de VINCI Immobilier et VINCI Construction UK, présentation des rapports annuels du contrôle interne 2021 des pôles et divisions, point sur la situation d’une filiale à l’étranger, examen du retour d’expérience sur des affaires difficiles réalisées, présentation de la partie « Facteurs de risques et procédures de gestion » du Rapport de gestion, point sur les litiges en cours, actualisation de la cartographie des risques du Groupe, y compris les risques de nature sociale et environnementale, présentation du plan d’audit 2022 et de ses actualisations, revue des engagements hors bilan au 31 décembre 2021 et au 30 juin 2022, intervention du directeur de la coordination Achats sur les achats d’énergie en France ;
• contrôle légal des comptes annuels et consolidés et indépendance des commissaires aux comptes : échanges avec les commissaires aux comptes et examen des conclusions de leurs travaux, respect des obligations légales et réglementaires en matière d’information comptable et financière, présentation de l’approche d’audit externe ;
• assurances : présentation du programme d’assurances du Groupe et de la captive de réassurance VINCI Re ;