Document d'enregistrement universel 2022

Informations générales et éléments financiers

Au regard des critères du code Afep-Medef, la situation des administrateurs de la Société, telle qu’appréciée par le Conseil, se présente comme suit :

  10.5.1 10.5.2 10.5.3 10.5.4 10.5.5 10.5.6 10.6 10.7 Appréciation du Conseil
M. Xavier Huillard

M. Xavier Huillard

Appréciation du Conseil

Non indépendant

Mme Yannick Assouad

Mme Yannick Assouad

Appréciation du Conseil

Indépendante

M. Benoit Bazin

M. Benoit Bazin

Appréciation du Conseil

Indépendant

M. Robert Castaigne

M. Robert Castaigne

Appréciation du Conseil

Non indépendant

Mme Graziella Gavezotti

Mme Graziella Gavezotti

Appréciation du Conseil

Indépendante

Mme Caroline Grégoire Sainte Marie

Mme Caroline Grégoire Sainte Marie

Appréciation du Conseil

Indépendante

M. Claude Laruelle

M. Claude Laruelle

Appréciation du Conseil

Indépendant

Mme Marie-Christine Lombard

Mme Marie-Christine Lombard

Appréciation du Conseil

Indépendante

M. René Medori

M. René Medori

Appréciation du Conseil

Indépendant

M. Roberto Migliardi

M. Roberto Migliardi

Appréciation du Conseil

Non indépendant – administrateur représentant les salariés

Mme Dominique Muller

Mme Dominique Muller

Appréciation du Conseil

Non indépendante – administratrice représentant les salariés actionnaires

Mme Ana Paula Pessoa

Mme Ana Paula Pessoa

Appréciation du Conseil

Indépendante

M. Alain Saïd

M. Alain Saïd

Appréciation du Conseil

Non indépendant – administrateur représentant les salariés

Mme Pascale Sourisse

Mme Pascale Sourisse

Appréciation du Conseil

Non indépendante

M. Abdullah Hamad Al-Attiyah, Qatar Holding LLC

M. Abdullah Hamad Al-Attiyah, Qatar Holding LLC

Appréciation du Conseil

Indépendant

: condition remplie.

: condition non remplie.

À l’issue de cet examen, le Conseil a considéré en conséquence que 9 administrateurs sur 12, soit 75 % des administrateurs, doivent être qualifiés d’indépendants, étant précisé que, conformément aux dispositions du code Afep-Medef, l’administratrice représentant les salariés actionnaires et les deux administrateurs représentant les salariés n’ont pas été pris en compte pour cette appréciation.

Par ailleurs, le Conseil a également examiné la situation de M. Carlos F. Aguilar et de Mme Annette Messemer, dont la nomination en qualité d’administrateurs sera proposée à l’assemblée générale des actionnaires du 13 avril 2023, et a estimé qu’ils remplissent l’ensemble des critères permettant de les considérer comme indépendants.

À l’issue de l’assemblée générale des actionnaires du 13 avril 2023, dans la mesure où les mandats d’administrateur de Mmes Ana Paula Pessoa et Pascale Sourisse et de M. Robert Castaigne auront expiré, si le renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Caroline Grégoire Sainte Marie est approuvé, et si M. Carlos F. Aguilar et Mme Annette Messemer sont nommés en qualité d’administrateurs par cette même assemblée générale, 10 administrateurs sur 11 pourront être qualifiés d’indépendants, soit 91 % des membres du Conseil, étant précisé que, conformément aux dispositions du code Afep-Medef, l’administratrice représentant les salariés actionnaires et les deux administrateurs représentant les salariés n’auront pas été pris en compte pour cette appréciation.

3.3.3 Procédure d’évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil, au cours de sa réunion du 4 février 2020, a mis en place une procédure pour l’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Cette procédure prévoit une identification des conventions potentiellement réglementées, leur transmission à la direction Juridique pour analyse avant signature, une évaluation par la direction Juridique avec l’assistance de la direction Financière des conditions d’établissement des conventions visées, l’établissement d’un tableau récapitulatif des conventions courantes conclues à des conditions normales par la direction Juridique, le réexamen régulier du caractère courant et des conditions normales de ces conventions, et au moins une fois par an la présentation au comité d’Audit de la mise en œuvre de la procédure.

Lors de sa réunion du 7 février 2023, le comité d’Audit a constaté que l’application de la procédure d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales n’a pas mis en évidence de telles conventions au cours de l’exercice 2022.

3.4 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
3.4.1 Activité et fonctionnement du Conseil en 2022

En 2022, le Conseil s’est réuni neuf fois (dont sept réunions ordinaires et deux réunions extraordinaires), et le taux moyen de participation a atteint 95 % pour l’ensemble des réunions et 97 % pour les réunions ordinaires. Les taux de présence individuels de chaque administrateur aux réunions du Conseil tenues en 2022 figurent au paragraphe 3.1.3 : Activité 2022, page 134.

L’ensemble des documents utiles aux administrateurs est mis à leur disposition à la fois au format papier, pour ceux qui le souhaitent, et de manière dématérialisée au travers d’une application dédiée permettant leur consultation sur tablette tactile ou ordinateur.

Au cours de l’exercice 2022, les réunions du Conseil se sont tenues en présentiel, certains administrateurs y ayant participé par visioconférence.

Le Conseil a délibéré sur toutes les questions majeures de la vie du Groupe et les orientations de l’activité. Le directeur général adjoint et directeur financier assiste aux travaux du Conseil, dont le secrétariat est assuré par le directeur juridique.