En application d’IFRS 3 révisée, le coût d’acquisition correspond à la juste valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des passifs encourus et/ou des instruments de capitaux propres émis en contrepartie du contrôle de l’entité acquise. Les ajustements de prix éventuels sont inclus dans le coût du regroupement d’entreprises et sont évalués à leur juste valeur à chaque arrêté. À compter de la date d’acquisition, toute variation ultérieure de cette juste valeur résultant d’évènements postérieurs à la prise de contrôle est constatée en résultat.
Les coûts directement attribuables à l’acquisition, tels que les honoraires de due diligence et les autres honoraires associés, sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus. Ils sont présentés dans le résultat opérationnel au sein du poste « Effets de périmètre et résultat de cession sur titres » du compte de résultat.
Les intérêts minoritaires de l’entreprise acquise, lorsqu’ils confèrent à leurs porteurs des droits de propriété actuels dans l’entité (droits de vote, participation aux résultats…) ainsi qu’un droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation, sont comptabilisés soit à leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entreprise acquise, soit à leur juste valeur. Cette option est appliquée au cas par cas pour chaque acquisition.
À la date de prise de contrôle, le coût d’acquisition est affecté en comptabilisant les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l’entreprise acquise à leur juste valeur à cette date, à l’exception des actifs et passifs d’impôt ou des avantages du personnel qui sont évalués selon leur norme de référence (respectivement IAS 12 et IAS 19) ainsi que des groupes d’actifs classés comme détenus en vue de leur vente qui sont comptabilisés, selon IFRS 5, à leur juste valeur diminuée du coût de la vente. La différence positive entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis constitue le goodwill. Le cas échéant, ce dernier peut inclure une part de la juste valeur des intérêts minoritaires lorsque l’option pour la méthode du goodwill complet est retenue.
Le Groupe dispose d’un délai de douze mois, à compter de la date d’acquisition, pour finaliser la comptabilisation des actifs et passifs relatifs aux sociétés acquises.
Dans le cas d’un regroupement réalisé par étapes, la participation antérieurement détenue dans l’entreprise acquise est évaluée à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L’éventuel profit ou perte qui en résulte est comptabilisé en résultat.
Conformément à la norme IFRS 10, les acquisitions ou cessions d’intérêts minoritaires, sans impact sur le contrôle, sont considérées comme des transactions avec les actionnaires du Groupe. La différence entre le prix payé pour augmenter le pourcentage d’intérêts dans les entités déjà contrôlées et la quote-part complémentaire de capitaux propres ainsi acquise est enregistrée en capitaux propres part du Groupe. De la même manière, une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité sans impact sur le contrôle est traitée comptablement comme une transaction entre actionnaires, sans impact sur le résultat. Les frais d’honoraires et autres coûts liés aux acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires sans impact sur le contrôle, ainsi que les éventuels effets fiscaux associés, sont enregistrés en capitaux propres. Les flux de trésorerie liés aux transactions entre actionnaires sont présentés en flux de trésorerie liés aux opérations de financement dans le tableau des flux de trésorerie consolidés.
Les engagements de rachat consentis à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe sont comptabilisés en autres passifs non courants pour la valeur actuelle du prix d’exercice de l’option avec pour contrepartie une diminution des capitaux propres consolidés (intérêts minoritaires et capitaux propres part du Groupe, pour l’excédent, le cas échéant).
Les actifs (ou groupes d’actifs) non courants sont classés comme détenus en vue de la vente et comptabilisés à la valeur la plus basse entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, si leur valeur comptable doit être recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue.
Les actifs non courants (y compris ceux qui font partie d’un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente ne sont pas amortis.
Les activités abandonnées arrêtées, cédées ou en cours de cession, dès lors qu’elles :
Le caractère significatif est apprécié par le Groupe selon différents critères qualitatifs (marché, produit, zone géographique) ou quantitatifs (chiffre d’affaires, rentabilité, flux de trésorerie, actifs). Les actifs rattachés aux activités abandonnées, s’ils sont détenus en vue de la vente, sont évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur nette des coûts relatifs à la cession.
