Document d’enregistrement universel 2021

Informations générales et éléments financiers

En Suisse, les régimes dont bénéficient les salariés et anciens salariés du Groupe (2 786 personnes au 31 décembre 2021, dont près de 90 % sont en activité) sont des régimes de retraite à « solde de caisse » (cash balance plans) garantissant à leurs ayants droit un rendement minimum sur les cotisations versées. Ils offrent à leurs bénéficiaires des prestations en cas de décès ou d’invalidité et des pensions lorsque ces derniers cessent leur activité. Les régimes sont ouverts aux nouveaux entrants. Leur duration est de l’ordre de dix-huit ans ;

  • pour les filiales allemandes, il existe plusieurs régimes internes au Groupe dont des régimes dits de « promesses directes ». Ces plans procurent à leurs bénéficiaires des couvertures portant sur des droits versés sous forme de pensions ou de prestations en cas de décès ou d’invalidité. Au 31 décembre 2021, le nombre de bénéficiaires est de 9 073 personnes dont 5 594 retraités, 2 051 actifs au sein des filiales du Groupe et 1 428 ayants droit généralement toujours en activité mais ne travaillant plus pour le Groupe. La plupart de ces régimes sont fermés au 31 décembre 2021. La duration moyenne des plans s’élève à treize ans.

Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite des ouvriers du bâtiment en France, faisant l’objet de paiement de cotisations à un régime de prévoyance extérieur multi-employeur (CNPO), sont assimilés à des régimes à cotisations définies et sont donc inscrits en charges au fur et à mesure de l’appel des cotisations.

Les principaux engagements de retraite couverts par des provisions inscrites au bilan sont calculés sur la base des hypothèses suivantes :

  Zone euro  
Royaume-Uni
 
Suisse
Hypothèses 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020
Taux d’actualisation 1,05 % 0,80 % 1,65 % - 1,70 % 1,65 % - 1,75 % 0,30 % 0,05 %
Taux d’inflation 1,80 % 1,60 % 2,30 % - 2,65 % (*) 3,10 % - 3,25 % (**) 2,00 % - 2,25 % (*) 2,80 % - 2,85 % (**) 1,10 % 1,00 %
Taux de revalorisation des salaires 2,10 % - 4,00 % 2,10 % - 4,00 % 1,00 % - 3,45 % 1,00 % - 3,00 % 1,60 % 1,50 %
Taux de revalorisation des rentes 1,80 % 1,25 % - 2,00 % 2,36 % - 3,75 % 2,60 % - 3,45 % N/A N/A

(*) Taux CPI.

(**) Taux RPI.

Les taux d’actualisation ont été déterminés par zone géographique sur la base des rendements d’obligations privées de première catégorie (rating AA) dont les maturités correspondent aux flux attendus des régimes.

Les autres hypothèses actuarielles locales (économiques et démographiques) ont été fixées selon les spécificités de chacun des pays concernés.

Les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur au 31 décembre 2021. Pour ceux investis dans l’actif général des compagnies d’assurance, est retenue leur valeur comptable au 31 décembre 2021.

Sur la base des hypothèses actuarielles mentionnées ci-dessus, les engagements de retraite, le montant de la provision reconnue au bilan et les charges de retraite comptabilisées au cours de l’exercice sont détaillés ci-après.

Résultat des évaluations actuarielles de la période
Ventilation par type d’engagement
    31/12/2021
31/12/2020
(en millions d’euros)   Indemnités de fin de carrière en France Pensions, compléments de pensions et autres Total Indemnités de fin de carrière en France(*) Pensions, compléments de pensions et autres Total
Dette actuarielle au titre des engagements de retraite   754 3 030 3 783 758 2 867 3 625
Juste valeur des actifs de couverture   38 2 492 2 530 38 2 102 2 140
Déficit (ou surplus)   716 538 1 254 719 765 1 484
Provision reconnue au passif du bilan I 716 692 1 408 719 771 1 490
Régimes surfinancés reconnus à l’actif du bilan II - 110 110 - 3 3
Impacts liés aux règles d’IFRIC 14 (**) III - 44 44 - 2 2
Total I-II-III 716 538 1 254 719 765 1 484

(*) Après retraitement au 1er janvier 2020 suite à la décision de l’IFRS IC de mai 2021, précisant le calcul des engagements de retraite (voir note A.2.1 : Base de préparation des comptes).

(**) Effet du plafonnement de l’actif et exigences de financement minimal.

Au global, la part des engagements consacrée aux bénéficiaires retraités représente environ 32 % du total de la dette actuarielle au titre des engagements de retraite au 31 décembre 2021.

Ventilation par pays
  31/12/2021
(en millions d’euros)   France Allemagne Royaume-Uni Suisse Autres pays Total
Dette actuarielle au titre des engagements de retraite   993 436 1 642 547 165 3 783
Juste valeur des actifs de couverture   142 9 1 635 583 160 2 530
Déficit (ou surplus)   851 427 7 (36) 5 1 254
Provision reconnue au passif du bilan I 859 427 88 4 30 1 408
Régimes surfinancés reconnus à l’actif du bilan II - - 81 2 27 110
Impacts liés aux règles d’IFRIC 14 (*) III - - - 38 6 44
Total I-II-III 859 427 7 (36) (3) 1 254

(*) Effet du plafonnement de l’actif et exigences de financement minimal.