Document d’enregistrement universel 2021

K. Avantages du personnel et paiements en actions

29. Provisions pour avantages du personnel

Au 31 décembre 2021, la part à plus d’un an des provisions pour avantages du personnel se décompose comme suit :

(*) Après retraitement au 1^er janvier 2020 suite à la décision de l’IFRS IC de mai 2021, précisant le calcul des engagements de retraite (voir note A.2.1 : Base de préparation des comptes).

Principes comptables

Les engagements liés aux régimes de retraite à prestations définies sont provisionnés au passif du bilan consolidé, tant pour le personnel en activité que pour le personnel ayant quitté la société (retraités et personnes disposant de droits différés). Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d’évaluations actuarielles effectuées à chaque clôture annuelle. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques du pays ou de la zone monétaire dans lequel le régime est en vigueur. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.Selon les dispositions de la norme IAS 19, pour les régimes à prestations définies financés dans le cadre d’une gestion externe (fonds de pension ou contrats d’assurance), l’excédent ou l’insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations sont comptabilisés à l’actif ou au passif du bilan consolidé. Cette comptabilisation est soumise aux règles de plafonnement de l’actif et aux exigences de financement minimal édictées par IFRIC 14.

La charge comptabilisée en résultat opérationnel au cours de chaque période comprend le coût des services rendus ainsi que les effets de toute modification, réduction ou liquidation de régime. L’impact de désactualisation reconnue sur la dette actuarielle et les produits d’intérêts sur actifs de régime sont comptabilisés en autres charges et produits financiers. Les produits d’intérêts sur actifs de couverture sont calculés en utilisant le taux d’actualisation de l’obligation au titre des régimes à prestations définies.

Les impacts de réévaluation du passif net liés aux régimes de retraite à prestations définies sont enregistrés en autres éléments du résultat global. Ils comprennent :

• les gains et pertes actuariels sur l’engagement résultant des effets des changements d’hypothèses actuarielles et des ajustements liés à l’expérience (différences entre les hypothèses actuarielles retenues et la réalité constatée) ;
• la surperformance (sous-performance) des actifs du régime, c’est-à-dire l’écart entre le rendement effectif des actifs du régime et leur rémunération calculée sur la base du taux d’actualisation de la dette actuarielle ;
• la variation de l’effet du plafonnement de l’actif.

Au 31 décembre 2021, les provisions pour engagements de retraite comprennent, d’une part, les provisions au titre d’indemnités de départ à la retraite et, d’autre part, les provisions au titre d’engagements de retraite complémentaire.

(*) Après retraitement au 1^er janvier 2020 suite à la décision de l’IFRS IC de mai 2021, précisant le calcul des engagements de retraite (voir note A.2.1 : Base de préparation des comptes).

(**) La part à moins d’un an des provisions pour engagements de retraite est présentée en autres passifs courants.

Les principaux engagements de retraite complémentaires du groupe VINCI portent sur des régimes à prestations définies qui se caractérisent comme suit :

• pour les filiales françaises, il s’agit d’indemnités conventionnelles de départ à la retraite (généralement calculées sur la base d’un pourcentage du dernier salaire, en fonction de l’ancienneté du salarié et des conventions collectives applicables), de régimes de retraite complémentaire à prestations définies dont bénéficient certains salariés, retraités et mandataires sociaux du Groupe et d’un engagement particulier concernant le vice-président du Conseil d’administration de VINCI SA.

Certains régimes dont bénéficient plusieurs dirigeants du Groupe donnent lieu à un préfinancement réalisé au travers de deux contrats d’assurance souscrits auprès de la compagnie Cardif et d’un contrat souscrit auprès de la compagnie Allianz. Ces contrats font l’objet d’une gestion active en référence à des indices composites, visant à assurer un équilibre adéquat entre le retour sur investissement escompté des supports de placement et leurs risques associés. Un niveau de liquidité suffisant, adapté à l’horizon des passifs sociaux, est maintenu afin de régler les pensions de retraite ou les autres paiements forfaitaires. Ces régimes sont fermés aux nouveaux entrants ;

• pour les engagements de certaines filiales britanniques et suisses, les régimes sont financés au travers de fonds de pension indépendants. Au Royaume-Uni, les régimes à prestations définies dont bénéficient certains salariés et anciens salariés du Groupe donnent lieu à des prestations généralement calculées sur la base du dernier salaire. Ils offrent également des prestations en cas de décès ou d’invalidité.

Ces régimes sont fermés aux nouveaux entrants.

Au 31 décembre 2021, le nombre de bénéficiaires de ces régimes est de 6 382 personnes, dont 3 191 retraités. La duration moyenne des plans s’établit à dix-neuf ans.

La stratégie d’investissement pour gérer les actifs de couverture est définie par des Trustees, représentant les fonds de pension. Les échéances des contributions et le niveau de financement du régime sont déterminés entre l’employeur et le Trustee, sur la base d’évaluations actuarielles triennales. Les échéances sont destinées à la couverture du coût des services qui seront rendus dans les années futures et, le cas échéant, au recouvrement du déficit lié aux droits acquis par le passé.