Document d’enregistrement universel 2021

Principes comptables

La plupart des dérivés de taux et de change utilisés par VINCI sont qualifiés d’instrument de couverture. La comptabilité de couverture est applicable si les conditions prévues par la norme IFRS 9 sont remplies :

• la relation de couverture doit être clairement désignée et documentée à la date de la mise en place de l’instrument de couverture ;
• le lien économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture doit être documenté, ainsi que les potentielles sources d’inefficacité ;
•  l’inefficacité rétrospective doit être mesurée à chaque arrêté.

Les variations de juste valeur d’une période à l’autre sont comptabilisées de manière différente selon la qualification comptable de l’instrument de :

• couverture de juste valeur d’un actif ou d’un passif ou d’un engagement ferme non comptabilisé ;
• couverture de flux de trésorerie ;
• couverture d’un investissement net réalisé dans une entité étrangère.

Le Groupe applique les dispositions permises ou requises par IFRS 9, pour le traitement des coûts de couverture de tous les instruments qualifiés comptablement.

Une couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition au risque de variation de juste valeur d’un actif financier, d’un passif financier ou d’un engagement ferme non comptabilisé. Elle concerne notamment les swaps de taux d’intérêt receveur taux fixe et payeur taux variable.Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture sont enregistrées dans le compte de résultat de la période. De manière symétrique, la variation de valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert l’est également (et ajuste la valeur de l’élément couvert). Ces deux réévaluations se compensent dans les mêmes rubriques du compte de résultat, au montant près de la « part inefficace » de la couverture.

Une couverture de flux de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs existants ou à une transaction prévue et hautement probable. Elle concerne notamment les swaps de taux d’intérêt receveur taux variable et payeur taux fixe.

Les variations de juste valeur de l’instrument de couverture sont comptabilisées en autres éléments du résultat global (OCI) pour la « part efficace » et en compte de résultat de la période pour la « part inefficace ». Les gains ou pertes accumulés en capitaux propres (OCI) sont reclassés en résultat dans la même rubrique que l’élément couvert – à savoir le résultat opérationnel pour les couvertures de flux d’exploitation et le coût de l’endettement financier net pour les autres – au moment où le flux de trésorerie couvert se réalise.

La couverture d’un investissement net consiste à couvrir le risque de change afférent à la situation nette d’une participation dans une filiale étrangère consolidée hors zone euro. Les variations de valeur de l’instrument de couverture sont inscrites en capitaux propres en « Écarts de conversion » pour la part efficace. La part des variations de valeur de l’instrument de couverture considérée comme « inefficace » est enregistrée dans le coût de l’endettement financier net. Les écarts de conversion liés aux variations de valeur de l’instrument de couverture sont comptabilisés en compte de résultat lors de la sortie du périmètre de l’entité étrangère ayant fait l’objet de l’investissement initial.

Les instruments financiers dérivés non qualifiés d’instruments de couverture sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en compte de résultat.

Les Cross Currency Swaps sont considérés comme des instruments de taux lorsqu’ils sont qualifiés comptablement de couverture de juste valeur ou de flux futurs, ou comme des instruments de change dans les autres cas.

Instruments dérivés

À la date d’arrêté, la juste valeur des produits dérivés se répartit de la façon suivante :

(*) La juste valeur inclut les intérêts courus non échus qui s’élèvent à 129 millions d’euros au 31 décembre 2021 et 117 millions d’euros au 31 décembre 2020.