Document d’enregistrement universel 2021

Informations générales et éléments financiers

Les provisions pour pertes à terminaison et pour risques chantiers sont essentiellement constituées dans le cas où une prévision à fin d’affaire, établie en fonction de l’estimation la plus probable des résultats prévisionnels, fait ressortir un résultat déficitaire ou pour couvrir les travaux restant à réaliser sur des chantiers livrés dans le cadre de garanties de parfait achèvement.

Les provisions pour litiges liés à l’activité concernent, pour l’essentiel, des litiges avec des clients, sous-traitants, cotraitants ou fournisseurs.

Les provisions pour restructuration intègrent le coût des plans et mesures engagés, dès lors que ces derniers ont fait l’objet d’une annonce avant la date de clôture de l’exercice.

(en millions d’euros) Ouverture Dotations Utilisations Autres reprises Variations de périmètre et divers Variation de la part à moins d’un an Écarts de conversion Clôture
01/01/2020

01/01/2020

Ouverture4 452

01/01/2020

Dotations

1 849

01/01/2020

Utilisations

(1 384)

01/01/2020

Autres reprises

(186)

01/01/2020

Variations de périmètre

et divers
11

01/01/2020

Variation

de la part à moins d’un an
(17)

01/01/2020

Écarts de conversion

17

01/01/2020

Clôture4 741
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Ouverture

946

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Dotations

176

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Utilisations

(95)

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Autres reprises

(34)

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Variations de périmètre

et divers

(1)

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Variation

de la part à moins d’un an

-

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Écarts de conversion

(6)

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Clôture

987

Service après-vente

Service après-vente

Ouverture

396

Service après-vente

Dotations

131

Service après-vente

Utilisations

(108)

Service après-vente

Autres reprises

(11)

Service après-vente

Variations de périmètre

et divers

-

Service après-vente

Variation

de la part à moins d’un an

-

Service après-vente

Écarts de conversion

(6)

Service après-vente

Clôture

401

Pertes à terminaison et risques chantiers

Pertes à terminaison et risques chantiers

Ouverture

1 428

Pertes à terminaison et risques chantiers

Dotations

904

Pertes à terminaison et risques chantiers

Utilisations

(656)

Pertes à terminaison et risques chantiers

Autres reprises

(45)

Pertes à terminaison et risques chantiers

Variations de périmètre

et divers

(58)

Pertes à terminaison et risques chantiers

Variation

de la part à moins d’un an

-

Pertes à terminaison et risques chantiers

Écarts de conversion

(14)

Pertes à terminaison et risques chantiers

Clôture

1 558

Litiges

Litiges

Ouverture

533

Litiges

Dotations

185

Litiges

Utilisations

(126)

Litiges

Autres reprises

(30)

Litiges

Variations de périmètre

et divers

(4)

Litiges

Variation

de la part à moins d’un an

-

Litiges

Écarts de conversion

(5)

Litiges

Clôture

553

Restructurations

Restructurations

Ouverture

27

Restructurations

Dotations

45

Restructurations

Utilisations

(10)

Restructurations

Autres reprises

(6)

Restructurations

Variations de périmètre

et divers

2

Restructurations

Variation

de la part à moins d’un an

-

Restructurations

Écarts de conversion

-

Restructurations

Clôture

58

Autres risques courants

Autres risques courants

Ouverture

1 219

Autres risques courants

Dotations

471

Autres risques courants

Utilisations

(351)

Autres risques courants

Autres reprises

(121)

Autres risques courants

Variations de périmètre

et divers

35

Autres risques courants

Variation

de la part à moins d’un an

-

Autres risques courants

Écarts de conversion

(19)

Autres risques courants

Clôture

1 235

Reclassement part à moins d’un an

Reclassement part à moins d’un an

Ouverture

193

Reclassement part à moins d’un an

Dotations

-

Reclassement part à moins d’un an

Utilisations

-

Reclassement part à moins d’un an

Autres reprises

-

Reclassement part à moins d’un an

Variations de périmètre

et divers

5

Reclassement part à moins d’un an

Variation

de la part à moins d’un an

(15)

Reclassement part à moins d’un an

Écarts de conversion

(1)

Reclassement part à moins d’un an

Clôture

182

31/12/2020 31/12/2020Ouverture4 741 31/12/2020

Dotations

1 912
31/12/2020

Utilisations

(1 346)
31/12/2020

Autres reprises

(247)
31/12/2020

Variations de périmètre

et divers
(20)
31/12/2020

Variation

de la part à moins d’un an
(15)
31/12/2020

Écarts de conversion

(52)
31/12/2020Clôture4 973
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Ouverture

987

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Dotations

164

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Utilisations

(111)

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Autres reprises

(18)

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Variations de périmètre

et divers

1

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Variation

de la part à moins d’un an

-

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Écarts de conversion

1

Obligation de maintien en état des ouvrages concédés

Clôture

1 024

Service après-vente

Service après-vente

Ouverture

401

Service après-vente

Dotations

145

Service après-vente

Utilisations

(117)

Service après-vente

Autres reprises

(12)

Service après-vente

Variations de périmètre

et divers

19

Service après-vente

Variation

de la part à moins d’un an

-

Service après-vente

Écarts de conversion

5

Service après-vente

Clôture

442

Pertes à terminaison et risques chantiers

Pertes à terminaison et risques chantiers

Ouverture

1 558

Pertes à terminaison et risques chantiers

Dotations

1 010

Pertes à terminaison et risques chantiers

Utilisations

(750)

Pertes à terminaison et risques chantiers

Autres reprises

(46)

Pertes à terminaison et risques chantiers

Variations de périmètre

et divers

7

Pertes à terminaison et risques chantiers

Variation

de la part à moins d’un an

-

Pertes à terminaison et risques chantiers

Écarts de conversion

22

Pertes à terminaison et risques chantiers

Clôture

1 800

Litiges

Litiges

Ouverture

553

Litiges

Dotations

279

Litiges

Utilisations

(124)

Litiges

Autres reprises

(31)

Litiges

Variations de périmètre

et divers

1

Litiges

Variation

de la part à moins d’un an

-

Litiges

Écarts de conversion

-

Litiges

Clôture

678

Restructurations

Restructurations

Ouverture

58

Restructurations

Dotations

13

Restructurations

Utilisations

(28)

Restructurations

Autres reprises

(11)

Restructurations

Variations de périmètre

et divers

(5)

Restructurations

Variation

de la part à moins d’un an

-

Restructurations

Écarts de conversion

-

Restructurations

Clôture

27

Autres risques courants

Autres risques courants

Ouverture

1 235

Autres risques courants

Dotations

645

Autres risques courants

Utilisations

(339)

Autres risques courants

Autres reprises

(78)

Autres risques courants

Variations de périmètre

et divers
287 (*)

Autres risques courants

Variation

de la part à moins d’un an

-

Autres risques courants

Écarts de conversion

14

Autres risques courants

Clôture

1 763

Reclassement part à moins d’un an

Reclassement part à moins d’un an

Ouverture

182

Reclassement part à moins d’un an

Dotations

-

Reclassement part à moins d’un an

Utilisations

-

Reclassement part à moins d’un an

Autres reprises

-

Reclassement part à moins d’un an

Variations de périmètre

et divers

19

Reclassement part à moins d’un an

Variation

de la part à moins d’un an

(14)

Reclassement part à moins d’un an

Écarts de conversion

1

Reclassement part à moins d’un an

Clôture

188

31/12/2021 31/12/2021Ouverture4 973 31/12/2021

Dotations

2 256
31/12/2021

Utilisations

(1 469)
31/12/2021

Autres reprises

(196)
31/12/2021

Variations de périmètre

et divers
329
31/12/2021

Variation

de la part à moins d’un an
(14)
31/12/2021

Écarts de conversion

44
31/12/2021Clôture5 923

(*) Dont acquisition de Cobra IS : 277 millions d’euros.

Les obligations contractuelles de maintien en état des ouvrages concédés concernent au 31 décembre 2021, pour l’essentiel, le groupe ASF pour 501 millions d’euros (486 millions d’euros au 31 décembre 2020), Cofiroute pour 270 millions d’euros (274 millions d’euros au 31 décembre 2020) et VINCI Airports pour 224 millions d’euros (196 millions d’euros au 31 décembre 2020), dont 113 millions d’euros pour ANA (93 millions d’euros au 31 décembre 2020).

Les provisions pour autres risques courants sont majoritairement constituées de provisions ayant une valeur unitaire inférieure à 2 millions d’euros.

Elles comprennent les provisions relatives aux remises en état des sites et repliements de chantiers pour 216 millions d’euros (194 millions d’euros au 31 décembre 2020).

20. Provisions non courantes

 Principes comptables

Des provisions non courantes sont comptabilisées lorsqu’à la clôture de l’exercice, il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé, lorsqu’il est probable que l’extinction de cette obligation se traduira pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques et lorsque le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation correspondante.

La part à moins d’un an des provisions non directement liées au cycle d’exploitation est présentée en « provisions courantes ».

La part à moins d’un an des autres avantages du personnel figure en « autres passifs courants ».

Détail des provisions non courantes

(en millions d’euros) Ouverture Dotations Utilisations Autres reprises non utilisées Variations de périmètre et divers Variation de la part à moins d’un an Écarts de conversion Clôture
01/01/2020 01/01/2020Ouverture1 135 01/01/2020

Dotations

140
01/01/2020

Utilisations

(94)
01/01/2020

Autres reprises non utilisées

(59)
01/01/2020

Variations de périmètre

et divers
199
01/01/2020

Variation

de la part à moins d’un an
17
01/01/2020

Écarts de conversion

2
01/01/2020Clôture1 341
Risques financiers

Risques financiers

Ouverture

978

Risques financiers

Dotations

8

Risques financiers

Utilisations

(8)

Risques financiers

Autres reprises non utilisées

(1)

Risques financiers

Variations de périmètre

et divers

42

Risques financiers

Variation

de la part à moins d’un an

-

Risques financiers

Écarts de conversion

-

Risques financiers

Clôture

1 019

Autres risques

Autres risques

Ouverture

557

Autres risques

Dotations

82

Autres risques

Utilisations

(49)

Autres risques

Autres reprises non utilisées

(15)

Autres risques

Variations de périmètre

et divers

(265)

Autres risques

Variation

de la part à moins d’un an

-

Autres risques

Écarts de conversion

(6)

Autres risques

Clôture

303

Reclassement part à moins d’un an

Reclassement part à moins d’un an

Ouverture

(193)

Reclassement part à moins d’un an

Dotations

-

Reclassement part à moins d’un an

Utilisations

-

Reclassement part à moins d’un an

Autres reprises non utilisées

-

Reclassement part à moins d’un an

Variations de périmètre

et divers

(5)

Reclassement part à moins d’un an

Variation

de la part à moins d’un an

15

Reclassement part à moins d’un an

Écarts de conversion

1

Reclassement part à moins d’un an

Clôture

(182)

31/12/2020 31/12/2020Ouverture1 341 31/12/2020

Dotations

90
31/12/2020

Utilisations

(58)
31/12/2020

Autres reprises non utilisées

(16)
31/12/2020

Variations de périmètre

et divers
(228)
31/12/2020

Variation

de la part à moins d’un an
15
31/12/2020

Écarts de conversion

(5)
31/12/2020Clôture1 140
Risques financiers

Risques financiers

Ouverture

1 019

Risques financiers

Dotations

50

Risques financiers

Utilisations

(4)

Risques financiers

Autres reprises non utilisées

(1)

Risques financiers

Variations de périmètre

et divers

(132)

Risques financiers

Variation

de la part à moins d’un an

-

Risques financiers

Écarts de conversion

-

Risques financiers

Clôture

933

Autres risques

Autres risques

Ouverture

303

Autres risques

Dotations

144

Autres risques

Utilisations

(66)

Autres risques

Autres reprises non utilisées

(5)

Autres risques

Variations de périmètre

et divers

15

Autres risques

Variation

de la part à moins d’un an

-

Autres risques

Écarts de conversion

1

Autres risques

Clôture

393

Reclassement part à moins d’un an

Reclassement part à moins d’un an

Ouverture

(182)

Reclassement part à moins d’un an

Dotations

-

Reclassement part à moins d’un an

Utilisations

-

Reclassement part à moins d’un an

Autres reprises non utilisées

-

Reclassement part à moins d’un an

Variations de périmètre

et divers

(19)

Reclassement part à moins d’un an

Variation

de la part à moins d’un an

14

Reclassement part à moins d’un an

Écarts de conversion

(1)

Reclassement part à moins d’un an

Clôture

(188)

31/12/2021 31/12/2021Ouverture1 140 31/12/2021

Dotations

194
31/12/2021

Utilisations

(69)
31/12/2021

Autres reprises non utilisées

(6)
31/12/2021

Variations de périmètre

et divers
(137)
31/12/2021

Variation

de la part à moins d’un an
14
31/12/2021

Écarts de conversion

-
31/12/2021Clôture1 137