Les provisions pour pertes à terminaison et pour risques chantiers sont essentiellement constituées dans le cas où une prévision à fin d’affaire, établie en fonction de l’estimation la plus probable des résultats prévisionnels, fait ressortir un résultat déficitaire ou pour couvrir les travaux restant à réaliser sur des chantiers livrés dans le cadre de garanties de parfait achèvement.
Les provisions pour litiges liés à l’activité concernent, pour l’essentiel, des litiges avec des clients, sous-traitants, cotraitants ou fournisseurs.
Les provisions pour restructuration intègrent le coût des plans et mesures engagés, dès lors que ces derniers ont fait l’objet d’une annonce avant la date de clôture de l’exercice.
(en millions d’euros) | Ouverture | Dotations | Utilisations | Autres reprises | Variations de périmètre et divers | Variation de la part à moins d’un an | Écarts de conversion | Clôture |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
01/01/2020 | 01/01/2020 Ouverture4 452 |
01/01/2020 Dotations 1 849 |
01/01/2020 Utilisations (1 384) |
01/01/2020 Autres reprises (186) |
01/01/2020 Variations de périmètre et divers11 |
01/01/2020 Variation de la part à moins d’un an(17) |
01/01/2020 Écarts de conversion 17 |
01/01/2020 Clôture4 741 |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés | Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Ouverture946 |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Dotations 176 |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Utilisations (95) |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Autres reprises (34) |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Variations de périmètre et divers(1) |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Variation de la part à moins d’un an- |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Écarts de conversion (6) |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Clôture987 |
Service après-vente | Service après-vente Ouverture396 |
Service après-vente Dotations 131 |
Service après-vente Utilisations (108) |
Service après-vente Autres reprises (11) |
Service après-vente Variations de périmètre et divers- |
Service après-vente Variation de la part à moins d’un an- |
Service après-vente Écarts de conversion (6) |
Service après-vente Clôture401 |
Pertes à terminaison et risques chantiers | Pertes à terminaison et risques chantiers Ouverture1 428 |
Pertes à terminaison et risques chantiers Dotations 904 |
Pertes à terminaison et risques chantiers Utilisations (656) |
Pertes à terminaison et risques chantiers Autres reprises (45) |
Pertes à terminaison et risques chantiers Variations de périmètre et divers(58) |
Pertes à terminaison et risques chantiers Variation de la part à moins d’un an- |
Pertes à terminaison et risques chantiers Écarts de conversion (14) |
Pertes à terminaison et risques chantiers Clôture1 558 |
Litiges | Litiges Ouverture533 |
Litiges Dotations 185 |
Litiges Utilisations (126) |
Litiges Autres reprises (30) |
Litiges Variations de périmètre et divers(4) |
Litiges Variation de la part à moins d’un an- |
Litiges Écarts de conversion (5) |
Litiges Clôture553 |
Restructurations | Restructurations Ouverture27 |
Restructurations Dotations 45 |
Restructurations Utilisations (10) |
Restructurations Autres reprises (6) |
Restructurations Variations de périmètre et divers2 |
Restructurations Variation de la part à moins d’un an- |
Restructurations Écarts de conversion - |
Restructurations Clôture58 |
Autres risques courants | Autres risques courants Ouverture1 219 |
Autres risques courants Dotations 471 |
Autres risques courants Utilisations (351) |
Autres risques courants Autres reprises (121) |
Autres risques courants Variations de périmètre et divers35 |
Autres risques courants Variation de la part à moins d’un an- |
Autres risques courants Écarts de conversion (19) |
Autres risques courants Clôture1 235 |
Reclassement part à moins d’un an | Reclassement part à moins d’un an Ouverture193 |
Reclassement part à moins d’un an Dotations - |
Reclassement part à moins d’un an Utilisations - |
Reclassement part à moins d’un an Autres reprises - |
Reclassement part à moins d’un an Variations de périmètre et divers5 |
Reclassement part à moins d’un an Variation de la part à moins d’un an(15) |
Reclassement part à moins d’un an Écarts de conversion (1) |
Reclassement part à moins d’un an Clôture182 |
31/12/2020 | 31/12/2020Ouverture4 741 | 31/12/2020 Dotations 1 912 |
31/12/2020 Utilisations (1 346) |
31/12/2020 Autres reprises (247) |
31/12/2020 Variations de périmètre et divers(20) |
31/12/2020 Variation de la part à moins d’un an(15) |
31/12/2020 Écarts de conversion (52) |
31/12/2020Clôture4 973 |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés | Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Ouverture987 |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Dotations 164 |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Utilisations (111) |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Autres reprises (18) |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Variations de périmètre et divers1 |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Variation de la part à moins d’un an- |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Écarts de conversion 1 |
Obligation de maintien en état des ouvrages concédés Clôture1 024 |
Service après-vente | Service après-vente Ouverture401 |
Service après-vente Dotations 145 |
Service après-vente Utilisations (117) |
Service après-vente Autres reprises (12) |
Service après-vente Variations de périmètre et divers19 |
Service après-vente Variation de la part à moins d’un an- |
Service après-vente Écarts de conversion 5 |
Service après-vente Clôture442 |
Pertes à terminaison et risques chantiers | Pertes à terminaison et risques chantiers Ouverture1 558 |
Pertes à terminaison et risques chantiers Dotations 1 010 |
Pertes à terminaison et risques chantiers Utilisations (750) |
Pertes à terminaison et risques chantiers Autres reprises (46) |
Pertes à terminaison et risques chantiers Variations de périmètre et divers7 |
Pertes à terminaison et risques chantiers Variation de la part à moins d’un an- |
Pertes à terminaison et risques chantiers Écarts de conversion 22 |
Pertes à terminaison et risques chantiers Clôture1 800 |
Litiges | Litiges Ouverture553 |
Litiges Dotations 279 |
Litiges Utilisations (124) |
Litiges Autres reprises (31) |
Litiges Variations de périmètre et divers1 |
Litiges Variation de la part à moins d’un an- |
Litiges Écarts de conversion - |
Litiges Clôture678 |
Restructurations | Restructurations Ouverture58 |
Restructurations Dotations 13 |
Restructurations Utilisations (28) |
Restructurations Autres reprises (11) |
Restructurations Variations de périmètre et divers(5) |
Restructurations Variation de la part à moins d’un an- |
Restructurations Écarts de conversion - |
Restructurations Clôture27 |
Autres risques courants | Autres risques courants Ouverture1 235 |
Autres risques courants Dotations 645 |
Autres risques courants Utilisations (339) |
Autres risques courants Autres reprises (78) |
Autres risques courants Variations de périmètre et divers287 (*) |
Autres risques courants Variation de la part à moins d’un an- |
Autres risques courants Écarts de conversion 14 |
Autres risques courants Clôture1 763 |
Reclassement part à moins d’un an | Reclassement part à moins d’un an Ouverture182 |
Reclassement part à moins d’un an Dotations - |
Reclassement part à moins d’un an Utilisations - |
Reclassement part à moins d’un an Autres reprises - |
Reclassement part à moins d’un an Variations de périmètre et divers19 |
Reclassement part à moins d’un an Variation de la part à moins d’un an(14) |
Reclassement part à moins d’un an Écarts de conversion 1 |
Reclassement part à moins d’un an Clôture188 |
31/12/2021 | 31/12/2021Ouverture4 973 | 31/12/2021 Dotations 2 256 |
31/12/2021 Utilisations (1 469) |
31/12/2021 Autres reprises (196) |
31/12/2021 Variations de périmètre et divers329 |
31/12/2021 Variation de la part à moins d’un an(14) |
31/12/2021 Écarts de conversion 44 |
31/12/2021Clôture5 923 |
(*) Dont acquisition de Cobra IS : 277 millions d’euros.
Les obligations contractuelles de maintien en état des ouvrages concédés concernent au 31 décembre 2021, pour l’essentiel, le groupe ASF pour 501 millions d’euros (486 millions d’euros au 31 décembre 2020), Cofiroute pour 270 millions d’euros (274 millions d’euros au 31 décembre 2020) et VINCI Airports pour 224 millions d’euros (196 millions d’euros au 31 décembre 2020), dont 113 millions d’euros pour ANA (93 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Les provisions pour autres risques courants sont majoritairement constituées de provisions ayant une valeur unitaire inférieure à 2 millions d’euros.
Elles comprennent les provisions relatives aux remises en état des sites et repliements de chantiers pour 216 millions d’euros (194 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Des provisions non courantes sont comptabilisées lorsqu’à la clôture de l’exercice, il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé, lorsqu’il est probable que l’extinction de cette obligation se traduira pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques et lorsque le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation correspondante.
La part à moins d’un an des provisions non directement liées au cycle d’exploitation est présentée en « provisions courantes ».
La part à moins d’un an des autres avantages du personnel figure en « autres passifs courants ».
(en millions d’euros) | Ouverture | Dotations | Utilisations | Autres reprises non utilisées | Variations de périmètre et divers | Variation de la part à moins d’un an | Écarts de conversion | Clôture |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
01/01/2020 | 01/01/2020Ouverture1 135 | 01/01/2020 Dotations 140 |
01/01/2020 Utilisations (94) |
01/01/2020 Autres reprises non utilisées (59) |
01/01/2020 Variations de périmètre et divers199 |
01/01/2020 Variation de la part à moins d’un an17 |
01/01/2020 Écarts de conversion 2 |
01/01/2020Clôture1 341 |
Risques financiers | Risques financiers Ouverture978 |
Risques financiers Dotations 8 |
Risques financiers Utilisations (8) |
Risques financiers Autres reprises non utilisées (1) |
Risques financiers Variations de périmètre et divers42 |
Risques financiers Variation de la part à moins d’un an- |
Risques financiers Écarts de conversion - |
Risques financiers Clôture1 019 |
Autres risques | Autres risques Ouverture557 |
Autres risques Dotations 82 |
Autres risques Utilisations (49) |
Autres risques Autres reprises non utilisées (15) |
Autres risques Variations de périmètre et divers(265) |
Autres risques Variation de la part à moins d’un an- |
Autres risques Écarts de conversion (6) |
Autres risques Clôture303 |
Reclassement part à moins d’un an | Reclassement part à moins d’un an Ouverture(193) |
Reclassement part à moins d’un an Dotations - |
Reclassement part à moins d’un an Utilisations - |
Reclassement part à moins d’un an Autres reprises non utilisées - |
Reclassement part à moins d’un an Variations de périmètre et divers(5) |
Reclassement part à moins d’un an Variation de la part à moins d’un an15 |
Reclassement part à moins d’un an Écarts de conversion 1 |
Reclassement part à moins d’un an Clôture(182) |
31/12/2020 | 31/12/2020Ouverture1 341 | 31/12/2020 Dotations 90 |
31/12/2020 Utilisations (58) |
31/12/2020 Autres reprises non utilisées (16) |
31/12/2020 Variations de périmètre et divers(228) |
31/12/2020 Variation de la part à moins d’un an15 |
31/12/2020 Écarts de conversion (5) |
31/12/2020Clôture1 140 |
Risques financiers | Risques financiers Ouverture1 019 |
Risques financiers Dotations 50 |
Risques financiers Utilisations (4) |
Risques financiers Autres reprises non utilisées (1) |
Risques financiers Variations de périmètre et divers(132) |
Risques financiers Variation de la part à moins d’un an- |
Risques financiers Écarts de conversion - |
Risques financiers Clôture933 |
Autres risques | Autres risques Ouverture303 |
Autres risques Dotations 144 |
Autres risques Utilisations (66) |
Autres risques Autres reprises non utilisées (5) |
Autres risques Variations de périmètre et divers15 |
Autres risques Variation de la part à moins d’un an- |
Autres risques Écarts de conversion 1 |
Autres risques Clôture393 |
Reclassement part à moins d’un an | Reclassement part à moins d’un an Ouverture(182) |
Reclassement part à moins d’un an Dotations - |
Reclassement part à moins d’un an Utilisations - |
Reclassement part à moins d’un an Autres reprises non utilisées - |
Reclassement part à moins d’un an Variations de périmètre et divers(19) |
Reclassement part à moins d’un an Variation de la part à moins d’un an14 |
Reclassement part à moins d’un an Écarts de conversion (1) |
Reclassement part à moins d’un an Clôture(188) |
31/12/2021 | 31/12/2021Ouverture1 140 | 31/12/2021 Dotations 194 |
31/12/2021 Utilisations (69) |
31/12/2021 Autres reprises non utilisées (6) |
31/12/2021 Variations de périmètre et divers(137) |
31/12/2021 Variation de la part à moins d’un an14 |
31/12/2021 Écarts de conversion - |
31/12/2021Clôture1 137 |