Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition ou de production, net de subventions d’investissement éventuellement reçues, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation. Elles comprennent également les immobilisations d’exploitation du domaine concédé, non contrôlées par le concédant, mais nécessaires à l’exploitation de la concession : bâtiments destinés à l’exploitation, matériels de signalisation, de télétransmission, de véhicules et autres équipements.
Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d’utilisation du bien ; le mode d’amortissement accéléré peut parfois être utilisé lorsqu’il apparaît plus pertinent au regard des conditions d’utilisation des matériels concernés.
Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, chaque composant de l’immobilisation est amorti sur sa durée d’utilisation propre. Afin de refléter la consommation des avantages économiques associés à l’actif, les installations de carrières sont amorties au fur et à mesure des extractions (tonnages extraits pendant l’exercice rapportés à la capacité d’extraction totale estimée du gisement sur sa durée d’exploitation).
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers ou valoriser le capital investi. Ils sont enregistrés pour leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.
Les principales durées d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations corporelles sont les suivantes :
| Constructions : | |
|---|---|
| - Gros œuvre | - Gros œuvre
de 20 à 50 ans |
| - Installations générales techniques | - Installations générales techniques
de 5 à 20 ans |
| Matériels de chantiers et installations techniques | Matériels de chantiers et installations techniques
de 3 à 12 ans |
| Matériels de transport | Matériels de transport
de 3 à 5 ans |
| Agencements | Agencements
de 8 à 10 ans |
| Mobiliers et matériels de bureau | Mobiliers et matériels de bureau
de 3 à 10 ans |
La date de départ des amortissements est la date où le bien est prêt à être mis en service.
Les droits d’usage des contrats de location sont amortis de façon linéaire sur la durée des contrats, ils sont ajustés lorsque la valeur de la dette financière de location est réévaluée.
