Au 31 décembre 2021, les engagements d’investissement pris par ces sociétés s’élèvent, en quote-part du Groupe, à 1 362 millions d’euros (344 millions d’euros au 31 décembre 2020). Ils concernent principalement les projets d’infrastructures en construction de VINCI Highways, dont l’autoroute Via 40 Express entre les villes de Bogotá et Girardot en Colombie pour 241 millions d’euros (261 millions d’euros fin 2020).
La hausse de 1 018 millions d’euros en 2021 traduit l’obtention de trois nouveaux projets, dont l’autoroute au Kenya reliant Nairobi à Mau Summit pour 696 millions d’euros, la D4 en République tchèque entre Prague et la Bohême-du-Sud pour 224 millions d’euros et la route fédérale B247 en Allemagne pour 133 millions d’euros.
Des sûretés réelles ont été accordées sous forme de nantissement de titres de sociétés consolidées par mise en équivalence. La quote-part des titres nantis au 31 décembre 2021, en valeur nette comptable, s’élève à 36 millions d’euros et concerne notamment les titres des sociétés WVB East End Partners (société concessionnaire du projet Ohio River Bridges – East End Crossing aux États-Unis) pour 16 millions d’euros, SMTPC (société concessionnaire du tunnel routier du Prado-Carénage à Marseille) pour 10 millions d’euros et Synérail (contrat de partenariat public-privé GSM-R – Global System for Mobile Communication – Railway) pour 10 millions d’euros.
Cobra IS a octroyé une garantie corporate de 191 millions d’euros aux banques finançant quatre projets de lignes à haute tension au Brésil.
Le Groupe s’est engagé à effectuer des mises de fonds (capital et/ou prêts subordonnés) dans des sociétés mises en équivalence. Au 31 décembre 2021, ces engagements s’élèvent à 55 millions d’euros (32 millions d’euros au 31 décembre 2020). Ils concernent principalement le projet autoroutier de la D4 en République tchèque pour 26 millions d’euros, une section de l’autoroute A7 et la route fédérale B247 en Allemagne pour respectivement 13 millions d’euros et 11 millions d’euros.
Le chiffre d’affaires consolidé relatif aux contrats de construction et de service est comptabilisé conformément aux dispositions de la norme IFRS 15.
Au regard des activités principales du Groupe, les contrats de construction et de service ne comprennent, généralement, qu’une seule obligation de performance dont la réalisation est effectuée au fur et à mesure de l’avancement du contrat.
Lorsqu’un contrat inclut plusieurs obligations de performance distinctes, le Groupe procède à l’allocation du prix global prévu au contrat en fonction de chaque obligation de performance conformément aux dispositions d’IFRS 15.
Lorsque le prix auquel le Groupe estime avoir droit comporte une composante variable, celle-ci est comptabilisée lorsque son encaissement est considéré comme hautement probable.
L’avancement des contrats de construction et de service est mesuré soit selon l’avancement physique, soit selon l’avancement par les coûts, en fonction de la nature des activités.
Les modifications de contrat portant notamment sur le prix ou sa portée sont comptabilisées lorsqu’elles sont approuvées par le client. Si des modifications portent sur de nouveaux biens ou services considérés comme étant distincts selon IFRS 15, et que le prix du contrat augmente d’un montant reflétant des « prix de vente séparés » des biens et services complémentaires, ces modifications sont comptabilisées comme un contrat distinct.
Lorsqu’un tiers (par exemple un sous-traitant) intervient dans la fourniture d’un bien ou service distinct, le Groupe doit déterminer s’il obtient le contrôle de ce bien ou service avant son transfert au client. Lorsque le contrôle est obtenu avant le transfert au client, le Groupe comptabilise en chiffre d’affaires le montant brut auquel il s’attend à avoir droit en échange du bien et du service correspondant. En revanche, lorsque le contrôle n’est pas obtenu, le Groupe considère qu’il n’est pas intervenant « principal » dans l’opération et ne comptabilise en chiffre d’affaires que le montant correspondant à sa rémunération d’intermédiaire.
Les créances clients détenues par le Groupe représentent le droit inconditionnel à percevoir un paiement lorsque les services ou les biens à fournir au client d’après le contrat l’ont été. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 15, les soldes d’ouverture et de clôture des créances clients sont présentés en note H.19 : Besoin en fonds de roulement et provisions courantes.
Les actifs sur contrats correspondent aux factures à établir, aux avances versées aux sous-traitants, ou aux retenues de garanties. Ils sont intégrés sur la ligne « Clients et autres débiteurs » de l’actif du bilan consolidé. Conformément à la norme IFRS 9, les actifs sur contrats font l’objet d’une analyse pour apprécier les risques éventuels de non-recouvrabilité (« risque de crédit »). Les passifs sur contrats sont principalement constitués des avances reçues et des produits constatés d’avance. Ils sont intégrés sur la ligne « Autres passifs courants » du passif du bilan.
