Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables. Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales. Ils sont calculés sur la base des derniers taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture des comptes. Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice à l’autre sont inscrits dans le compte de résultat de l’exercice au cours duquel la modification a été décidée sauf lorsqu’ils portent sur des transactions comptabilisées en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres.
Les impôts différés relatifs aux paiements en actions sont comptabilisés en résultat tant que la base déductible n’excède pas la juste valeur des plans établie selon la norme IFRS 2.
Lorsque les filiales disposent de réserves distribuables, un passif d’impôt différé est comptabilisé au titre des distributions probables qui seront réalisées dans un avenir prévisible. Par ailleurs, les participations dans les entreprises associées et certaines coentreprises donnent lieu à la comptabilisation d’un impôt différé passif en cas de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres.
Les soldes d’impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d’ensemble des sociétés comprises dans le périmètre d’intégration fiscale considéré et sont présentés à l’actif ou au passif du bilan pour leur position nette par groupe fiscal. Les impôts différés sont revus à chaque arrêté pour tenir compte des incidences des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est probable. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
| (en millions d’euros) | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Impôts courants | Impôts courants Exercice 2021(1 509) |
Impôts courants Exercice 2020 (844) |
| Impôts différés dont différences temporelles dont déficits reportables |
Impôts différés dont différences temporelles dont déficits reportablesExercice 2021 (116) (214) 98 |
Impôts différés dont différences temporelles dont déficits reportables Exercice 2020 37 (48) 85 |
| (en millions d’euros)Total | Exercice 2021(1 625) | Exercice 2020 (807) |
La charge nette d’impôts de l’exercice se répartit entre :
Le taux d’impôt effectif du Groupe ressort à 42,7 % en 2021, contre 41,0 % en 2020.
Hors éléments non récurrents :
Le taux effectif d’impôt du Groupe pour 2021 est supérieur au taux d’impôt théorique de 27,37 % en vigueur en France, du fait du différentiel de taux à l’étranger et de l’imposition à 28,41 % des filiales françaises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros. L’écart entre le niveau d’impôt résultant de l’application du taux d’imposition de droit commun en vigueur en France et le montant d’impôt effectivement constaté dans l’exercice s’analyse de la façon suivante :
| (en millions d’euros) | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt et résultats des sociétés mises en équivalence | Résultat avant impôt et résultats des sociétés mises en équivalence Exercice 20213 808 |
Résultat avant impôt et résultats des sociétés mises en équivalence Exercice 2020 1 969 |
| Taux d’imposition théorique en vigueur en France | Taux d’imposition théorique en vigueur en France Exercice 202127,4 % |
Taux d’imposition théorique en vigueur en France Exercice 2020 28,9 % |
| Impôt théorique attendu | Impôt théorique attenduExercice 2021(1 042) | Impôt théorique attendu Exercice 2020 (569) |
| Différentiel de taux sur résultat étranger dont impact de la réévaluation des impôts différés au Royaume-Uni |
Différentiel de taux sur résultat étranger dont impact de la réévaluation des impôts différés au Royaume-UniExercice 2021 (403) (387) |
Différentiel de taux sur résultat étranger dont impact de la réévaluation des impôts différés au Royaume-Uni Exercice 2020 (144) (100) |
| Incidence des déficits reportables et autres différences temporelles non reconnues ou ayant fait antérieurement l’objet d’une limitation dont impact de la réévaluation des impôts différés au Royaume-Uni |
Incidence des déficits reportables et autres différences temporelles non reconnues ou ayant fait antérieurement l’objet d’une limitation dont impact de la réévaluation des impôts différés au Royaume-UniExercice 2021 (40) (7) |
Incidence des déficits reportables et autres différences temporelles non reconnues ou ayant fait antérieurement l’objet d’une limitation dont impact de la réévaluation des impôts différés au Royaume-Uni Exercice 2020 (54) - |
| Pertes de valeur des goodwill | Pertes de valeur des goodwill Exercice 2021(5) |
Pertes de valeur des goodwill Exercice 2020 (25) |
| Différences permanentes et autres (*) | Différences permanentes et autres (*)Exercice 2021(134) |
Différences permanentes et autres (*)Exercice 2020 (15) |
| Impôt effectivement constaté | Impôt effectivement constatéExercice 2021(1 625) | Impôt effectivement constaté Exercice 2020 (807) |
| Taux d’impôt effectif (**) | Taux d’impôt effectif (**)Exercice 202142,7 % | Taux d’impôt effectif (**) Exercice 2020 41,0 % |
(*) Dont impôts courants liés au différentiel de taux appliqué aux sociétés françaises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros : 35 millions d’euros.
(**) Calculé hors part du Groupe dans les sociétés mises en équivalence.
