Document d’enregistrement universel 2021

4.5 Le mécanisme d’alerte et de recueil des signalements du Groupe

Au-delà des dispositifs propres à chaque domaine, la direction Éthique et Vigilance accompagne la mise en œuvre des dispositifs de conformité du Groupe. Cette direction, rattachée à la direction Générale du Groupe, est chargée du mécanisme d’alerte du Groupe (voir paragraphe 2.4 : L’éthique des affaires, page 201).

• Une plateforme accessible à l’ensemble des parties prenantes

Le Groupe est doté d’une plateforme d’alerte, appelée VINCI Integrity, qui permet à toute personne physique concernée de signaler des irrégularités graves, liées au contexte professionnel, et dont elle a eu personnellement connaissance. Les personnes physiques concernées par le dispositif d’alerte sont :

• - les collaborateurs des entreprises appartenant au groupe VINCI ;
• - les collaborateurs extérieurs ou occasionnels des entreprises du groupe VINCI (tels qu’intérimaires, salariés des sous-traitants, salariés des fournisseurs, prestataires, etc.) ;
• -  les personnes physiques parties prenantes à un projet, pour les sujets relatifs au devoir de vigilance environnemental et sociétal.

•  Un dispositif couvrant l’ensemble des problématiques

L’alerte professionnelle peut porter sur les faits suivants :

• - une conduite ou une situation contraires à la Charte éthique et comportements ou au Code de conduite anticorruption du groupe VINCI ;
• - une conduite ou une situation contraires au Guide VINCI des droits humains ou une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales ;
• - une conduite ou une situation contraires aux actions incontournables et fondamentales en matière de santé et sécurité au travail du groupe VINCI, ou une atteinte grave envers la santé et la sécurité des personnes ;
• - une conduite ou une situation contraires aux engagements du groupe VINCI en matière d’environnement, ou une atteinte grave à l’environnement.

•  Un dispositif multimodal

Plusieurs canaux complémentaires permettent de recueillir les signalements. Quel que soit le canal utilisé, les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité.

Le collaborateur saisit son responsable hiérarchique direct ou indirect, ou un référent au sein de son entité d’appartenance. Il peut choisir de recourir au dispositif d’alerte propre à son entité, de s’adresser directement au référent éthique du Groupe ou de recourir à la plate-forme numérique de signalement VINCI Integrity. VINCI s’engage à ce qu’aucun de ses collaborateurs ne puisse être sanctionné, licencié ou faire l’objet de quelque mesure de rétorsion directe ou indirecte que ce soit pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, dans le cadre du dispositif d’alerte, de faits dont il aurait eu connaissance personnellement dans l’exercice de ses fonctions, même si, après enquête, l’alerte se révèle infondée. De la même manière, l’identité des personnes mises en cause reste strictement protégée.

Les parties prenantes externes à un projet peuvent accéder à VINCI Integrity à partir du site Internet du Groupe et y effectuer des alertes.

Ces mécanismes permettent d’assurer une remontée d’informations fiable, hautement sécurisée et traçable de bout en bout.

5. Note méthodologique du reporting social, sociétal et environnemental

La démarche de reporting social, sociétal et environnemental de VINCI se base sur les articles L. 225-102-1, R. 225-104 et R.225-105 du Code de commerce français, ainsi que sur l’ordonnance n° 2017-1180 et le décret n° 2017-1265. Elle s’inspire également du standard de la Global Reporting Initiative (GRI) dans la manière de structurer l’inventaire, l’analyse, la priorisation des risques et l’évaluation des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux – voir le tableau de correspondance, page 375.

5.1 Procédures méthodologiques

Les procédures du Groupe sont composées :

• Pour les indicateurs sociaux :

•  - d’un guide de définition des indicateurs sociaux en quatre langues (français, anglais, allemand et espagnol) ;
•  - d’un guide méthodologique du reporting social Groupe, intégrant le manuel d’utilisation de l’outil informatique en quatre langues (français, anglais, allemand et espagnol) ;
•  - d’un guide de contrôle de cohérence en deux langues (français, anglais) ;
•  - d’un guide de l’audit permettant aux entités de se préparer et de valoriser les résultats de l’audit (français, anglais, allemand et espagnol).

•  Pour les indicateurs environnementaux :

•  - d’un guide méthodologique de reporting environnemental Groupe, intégrant un guide de définition des indicateurs communs VINCI, et déclinable par les entités en procédures de reporting environnemental, en trois langues (français, anglais et espagnol) ;
• - d’un manuel d’utilisation de l’outil informatique en deux langues (français, anglais) ;
•  - d’un guide de l’audit permettant aux entités de se préparer et de valoriser les résultats de l’audit (français et anglais) ;
•  - d’un guide recensant les six méthodes proposées pour estimer les données des derniers mois de l’année 2021, dans le cadre du passage en fast close.

Tous ces guides sont consultables sur le site intranet du Groupe.