Document d’enregistrement universel 2021

Informations générales et éléments financiers

4.3.5 Une participation active au sein d’initiatives collaboratives pour développer une capacité d’influence

Les enjeux auxquels VINCI et ses entités peuvent être confrontés sont souvent complexes et concernent un grand nombre d’acteurs tout au long de la chaîne de valeur. Si les dispositifs de gestion et de prévention des risques sont continuellement renforcés, le positionnement dans la chaîne de valeur et la nature cyclique des activités de VINCI ne permettent pas toujours une capacité d’influence suffisante pour agir pleinement. C’est pour cette raison que, de manière complémentaire aux actions réalisées en interne, VINCI a décidé de rejoindre plusieurs groupes et initiatives externes pour travailler collectivement avec un ensemble de parties prenantes sur des outils, méthodologies et actions en faveur du respect des droits humains et pouvoir ainsi mieux faire face aux enjeux.

Principales initiatives collaboratives aux quelles participe VINCI

  • Building Responsibly (http://www.building-responsibly.org), dont VINCI est l’un des membres fondateurs et coprésident pour la période 2021-2022. Cette initiative vise à rassembler des entreprises du secteur de l’ingénierie et de la construction pour développer des approches, standards et outils communs, partager leurs bonnes pratiques et leurs expériences, et engager les parties prenantes et les acteurs de la chaîne de valeur pour trouver des solutions concrètes et collectives aux défis du secteur. Cette initiative vise à embarquer l’écosystème de la construction pour promouvoir les droits des travailleurs. À moyen terme, il s’agit de faire de ces principes des standards reconnus par l’ensemble des acteurs de la chaîne.
  • Leadership Group for Responsible Recruitment (http://www.ihrb.org/employerpays/leadership-group-for-responsible-recruitment), dont VINCI a rejoint le steering committee en juin 2017. Cette initiative collaborative regroupe à la fois de grandes entreprises et des organisations spécialisées, avec pour objectif de promouvoir des pratiques de recrutement responsables et de lutter contre le travail forcé.
  • Entreprises pour les droits de l’homme (EDH) (http://www.e-dh.org), dont VINCI est membre du bureau. Cette association regroupe de grandes entreprises françaises. Il s’agit d’un lieu d’échanges, de travaux et de propositions d’entreprises entre praticiens, pour une meilleure intégration des droits de l’homme dans les politiques et pratiques des entreprises.
  • Global Compact (Pacte mondial des Nations unies) (https://www.unglobalcompact.org), dont VINCI est signataire depuis 2003. Le Groupe participe, dans ce cadre, au Club des droits humains du Global Compact France.

4.3.6 Le suivi du déploiement et de l’efficacité des mesures

Le Groupe, à travers la direction de la Responsabilité sociétale, suit et rend compte du déploiement de la démarche dans ses opérations et met en place des contrôles si nécessaire. Des restitutions sont faites au management du Groupe ainsi qu’au Conseil d’administration et au comité d’entreprise européen.

  • La conduite d’audits des filiales par des tierces parties

Dans certains cas, des audits ou mécanismes de contrôle externes ont été mis en place par le Groupe face à des risques majeurs.

C’est par exemple le cas au Qatar avec la signature d’un accord-cadre ( https://www.vinci.com/commun/communiques.nsf/04438CA8C4A62422C12581DF00384D96/$file/Accord-cadre-Fr.pdf) entre VINCI, sa filiale Qatari Diar VINCI Construction (QDVC) et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB), lequel prévoit un système de contrôle et d’audit sous l’autorité d’un groupe de référence, composé de représentants des trois parties signataires. Cet accord couvre les droits humains sur le lieu de travail, le logement, l’équité des conditions de recrutement et les droits des travailleurs. Il s’applique à tous les travailleurs de QDVC au Qatar, y compris les sous-traitants et travailleurs temporaires. Un nouvel audit de la mise en œuvre de l’accord a été conduit en octobre 2021 en présence de toutes les parties. Comme en 2019, les représentants syndicaux de VINCI ont également été invités à participer. L’audit a couvert tous les points de l’accord. Un rapport public conjoint sera publié début 2022.

Au Cambodge, dans le cadre de ses activités aéroportuaires, VINCI a décidé, en 2018, de la conduite d’un audit des risques psychosociaux par un tiers indépendant, ainsi que du renouvellement des audits de ses trois principales entreprises de travail temporaire partenaires. Ces mesures ont été prises à l’occasion de la médiation exercée par le Point de contact national (PCN) français pour la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Le PCN a estimé que le Groupe respectait les principes directeurs dans un contexte national délicat et qu’il avait pris des mesures de diligence raisonnable appropriées vis-à-vis de sa filiale cambodgienne. Le Groupe a continué d’assurer un suivi de la situation avec sa filiale et le PCN.

Par ailleurs, dans le cadre de grands projets notamment, le Groupe mobilise également des prestataires indépendants pour accompagner les équipes dans l’analyse des risques droits humains et la définition de mesures de mitigation de ces impacts.

  • Un suivi intégré au dispositif de contrôle interne du Groupe

Le contrôle interne est également associé de manière croissante. Il est ainsi prévu que des contrôles inopinés du respect des règles édictées dans les documents de référence du Groupe puissent être menés à l’initiative de celui-ci, en complément des dispositifs mis en place dans les pôles et divisions. Les audits menés par l’équipe du contrôle interne de VINCI peuvent intégrer désormais des questions liées à la démarche droits humains, élaborées au cas par cas avec la direction de la Responsabilité sociétale.

De même, l’enquête annuelle du contrôle interne de VINCI, qui s’inscrit dans le cadre de référence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) selon lequel la société mère veille à l’existence de dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne au sein de ses filiales, comporte depuis quatre ans un volet dédié à la prévention des risques en matière de droits humains. Les résultats de l’enquête sont présentés aux responsables du contrôle interne, aux membres du comité de pilotage Droits humains ainsi qu’aux membres du Conseil d’administration du Groupe et partagés avec les pôles et divisions du Groupe. Ils sont également utilisés pour adapter les actions du Groupe.

  • Le suivi du déploiement notamment dans les pays prioritaires

Le déploiement des audits des filiales par la direction de la Responsabilité sociétale et par les évaluateurs des pôles et divisions est priorisé sur la base d’une consolidation de huit indicateurs internationaux reconnus (*) et par le niveau de présence des entreprises de VINCI dans un pays donné (effectifs et chiffres d’affaires). Les pays où l’implantation du Groupe est importante et/ou ceux où les droits humains sont réputés menacés sont ainsi priorisés dans la conduite des évaluations. Ce classement et la feuille de route qui l’accompagne font l’objet d’une révision annuelle du fait de la nature « projets » d’une partie des activités des entreprises de VINCI, afin de tenir compte de l’évolution de l’implantation géographique, du niveau d’activité et de l’évolution des indicateurs externes. Cette feuille de route est suivie par le comité de pilotage. Par ailleurs, au gré des besoins, de nouveaux pays d’intervention peuvent être privilégiés afin de mieux cerner les enjeux et risques potentiels dans le cadre de réponses à appels d’offres.

(*) World Bank, Worldwide Governance Indicators – Rule of Law ; Transparency International – Corruption Perceptions Index ; United Nations Development Program (UNDP) – Human Development Index ; World Econo*) World Bank, Worldwide Governance Indicators – Rule of Law ; Transparency International – Corruption Perceptions Index ; mic Forum – Global Gender Gap Report ; US Department of State – Trafficking in Persons Report ; Ratification of International Labour Organisation (ILO) – Eight Fundamental Conventions ; Freedom House – Freedom in the World report ; International Trade Union Confederation (ITUC) – Global Rights Index.