Considérant l’autonomie dont disposent les filiales du Groupe, les risques fiscaux majeurs qu’elles sont susceptibles de rencontrer dans le cadre de leurs activités sont liés à la diversité, l’importance et/ou la complexité des opérations qu’elles effectuent. Ces risques sont pour l’essentiel de nature déclarative (dépôt tardif, inexactitudes ou manquements déclaratifs), ou technique (manque de formalisation, mauvaise interprétation d’une règle, changement législatif non anticipé, etc.), mais peuvent par incidence avoir des impacts réputationnels.
Les sujets fiscaux, comme toutes les autres informations financières, sont revus de façon régulière par les directeurs financiers de chaque entité du Groupe, notamment à l’occasion des appels d’offres, de chaque phase budgétaire, de la préparation des comptes annuels et intermédiaires, et autant que de besoin. Les directeurs financiers rendent directement compte aux présidents, membres des conseils d’administration, s’il y en a, ou de l’organe compétent de l’entité dont ils dépendent, ainsi qu’au directeur financier du niveau organisationnel supérieur.
Comme expressément indiqué dans les directives générales du Groupe, les directeurs financiers doivent s’assurer que les données financières sont établies en accord avec les standards, principes et procédures en vigueur. Les données financières, qui incluent les données fiscales, sont reportées, gérées et contrôlées à travers des systèmes comptables fiables, eux-mêmes régulièrement contrôlés afin d’assurer qu’ils fonctionnent de façon efficientes et auditées. Les collaborateurs qui les utilisent bénéficient d’une formation.
Pour tout sujet de nature fiscale, les directeurs financiers peuvent se faire assister par les fiscalistes du Groupe, au niveau des principaux holdings de division, des pôles ainsi qu’au niveau de VINCI SA, et/ou par des conseils fiscaux externes, selon la complexité et l’importance des sujets. Quand un conseil extérieur intervient, il s’engage à respecter les valeurs de VINCI, notamment celles énoncées dans sa Charte éthique et comportements.
VINCI prend en compte les conséquences fiscales de ses activités opérationnelles et/ou de ses investissements et peut utiliser les options prévues par les réglementations locales afin d’atténuer sa charge fiscale ou administrative. Ainsi, VINCI utilise des dispositions légales de crédits d’impôt recherche ou de sur amortissements, crée des groupes d’intégration fiscale dans les pays où la législation l’autorise, ou bénéficie d’exonérations octroyées par les administrations locales pour la réalisation de projets faisant l’objet de financements multilatéraux. Néanmoins, dans tous les cas, le principe fondamental du Groupe est de ne pas s’engager dans des structures fiscalement agressives ou artificielles destinées à éluder l’impôt dû, ni de prendre part à des montages à but principalement fiscal qui ne présentent aucun avantage commercial réel. De même, lorsque VINCI est présent dans un pays dont la fiscalité est considérée comme privilégiée, c’est en raison de ses seules activités opérationnelles (exemple : réalisation du pont de l’Atlantique à Panamá). Quand un risque fiscal est identifié, des solutions sont élaborées, dimensionnées et mises en œuvre, en lien avec les directions financières et fiscales appropriées, afin de le réduire au minimum. Ces analyses et solutions sont régulièrement réévaluées en fonction de l’évolution des projets, de l’organisation du Groupe et des changements législatifs et réglementaires. Elles sont, le cas échéant, discutées et revues avec les auditeurs et/ou les autorités fiscales compétentes.
Le Groupe attend de ses filiales qu’elles aient et maintiennent de bonnes relations, transparentes et constructives, avec les autorités fiscales dans chacun des pays où elles opèrent. C’est avec ce souci de transparence et de coopération que VINCI SA, avec l’ensemble de ses filiales intégrées, s’est notamment engagé, dès avril 2019, dans le partenariat fiscal en France (« Relation de confiance »).
Dans le contexte d’urgence climatique, l’environnement constitue la priorité stratégique de VINCI. Le Groupe l’aborde avec l’ambition de jouer pleinement son rôle dans la transition écologique du cadre bâti, des infrastructures et de la mobilité. Conscient des responsabilités que lui confèrent ses métiers, mais aussi de sa capacité à contribuer positivement à cette transition, VINCI s’est fixé une ambition environnementale à l’horizon 2030, avec un double objectif : réduire significativement les impacts directs de ses activités, et accompagner ses clients et partenaires dans la réduction de leur propre empreinte environnementale. En application de cette ambition, VINCI mobilise ses équipes et son potentiel d’innovation pour accélérer la transformation de ses métiers et la création de valeur environnementale dans les projets qu’il réalise pour ses clients, ainsi que dans les services qu’il propose aux usagers et partenaires de ses infrastructures. Sa démarche intégrée de concepteur-constructeur-exploitant favorise la réduction des impacts environnementaux à chaque étape du cycle de vie des projets. Le développement de partenariats avec des parties prenantes externes répond au même objectif.
