Document d’enregistrement universel 2021

Informations générales et éléments financiers

2.4 L’éthique des affaires

2.4.1 Démarche générale en matière d’éthique des affaires

  • Une approche transversale et intégrée, pilotée au plus haut niveau du Groupe

L’éthique, engagement n° 2 du Manifeste, est au cœur de toutes les relations professionnelles entre VINCI et ses parties prenantes. Cet engagement, piloté au plus haut niveau, s’inscrit de façon transversale et intégrée dans tous les métiers présents au sein du Groupe. VINCI a adopté une démarche d’acculturation globale visant à l’adoption, par tous, de comportements collectifs et individuels conformes à cet engagement.

Deux documents de référence constituent le socle de nos préconisations et de nos exigences en la matière :

  • – la Charte éthique et comportements, qui formalise les règles de conduite s’imposant à l’ensemble des entreprises et des collaborateurs ;
  • – le Code de conduite anticorruption, qui détaille plus spécifiquement les règles en matière de prévention des faits de corruption, notamment par l’identification des risques dans les processus métiers et par l’illustration des comportements à proscrire.

Ces deux documents sont disponibles en 31 langues sur l’intranet et sur le site Internet du Groupe, et font partie du dossier d’accueil des nouveaux collaborateurs. Les managers de VINCI s’engagent formellement à les respecter et à les faire appliquer.

  • Une gouvernance structurée

En étroite collaboration avec l’ensemble des fonctions du Groupe, la direction Éthique et Vigilance accompagne la mise en œuvre des dispositifs de conformité du Groupe, et tout particulièrement du dispositif de prévention des faits de corruption.

Le comité Éthique et Vigilance est composé de sept membres, dont cinq membres du comité Exécutif. Il s’assure du déploiement et de l’évolution des dispositifs de conformité couverts par la Charte éthique et comportements, notamment en matière de :

  • – prévention des faits de corruption ;
  • – prévention des atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités du Groupe.

Il supervise les évolutions de la Charte éthique et comportements et du Code de conduite anticorruption. Il s’est réuni sept fois en 2021 (dont trois réunions extraordinaires).

Le réseau d’animateurs, coordinateurs et référents éthiques, composé principalement de directeurs juridiques et conformité, assure le déploiement et le suivi dans les pôles des plans d’action adaptés.

Le club Éthique et Conformité, composé du directeur juridique du Groupe et des principaux responsables juridiques de chaque pôle ainsi que du directeur du contrôle interne et de la directrice éthique et vigilance, assure une veille réglementaire et un partage des bonnes pratiques, notamment en matière d’outils de formation ou de processus d’évaluation des tiers. Ce club contribue ainsi à la prévention de comportements contraires à l’éthique des affaires. Il s’est réuni cinq fois durant l’année 2021.

En parallèle, le club des référents RGPD, composé de représentants nommés par chaque pôle du Groupe, accompagne le déploiement et l’évolution des processus relatifs à la protection effective des données personnelles, en particulier au regard du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette instance, animée par la direction Éthique et Vigilance, permet, en relation étroite avec le responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), le partage des outils et des bonnes pratiques. Le club des référents RGPD, qui s’est réuni cinq fois au cours de l’année 2021 (dont une réunion extraordinaire), s’appuie sur un réseau de correspondants dans les pôles.

  • Une démarche d’amélioration continue

VINCI a décidé de mobiliser des ressources importantes pour améliorer en permanence son dispositif anticorruption et renforcer ainsi la prévention de ces risques.

2.4.2 Mesures mises en place en matière d’éthique des affaires

  • Formation et information

La formation et l’information occupent une place essentielle dans la mise en œuvre de la politique du Groupe en matière d’éthique des affaires. Afin que l’ensemble des collaborateurs puisse contribuer de manière effective à la prévention et à la détection des faits de corruption, en fonction des missions qui leur sont confiées, des programmes de formation sont conçus et déployés à chacun des niveaux organisationnels du Groupe. Ces programmes permettent de comprendre le cadre juridique national, et international le cas échéant, et d’identifier les enjeux et les responsabilités. Ils explicitent les schémas de corruption identifiés et les risques induits, les diligences à accomplir pour réduire ces risques, les comportements préconisés face aux sollicitations, les modalités de recueil des signalements des conduites inappropriées, ainsi que les sanctions personnelles encourues sur les plans disciplinaire comme pénal en cas de violation. L’exemplarité managériale étant indispensable à l’efficience de la diffusion de pratiques éthiques au sein des filiales de l’entreprise, la ligne de conduite du Groupe est rappelée dans toutes les formations relatives au management dispensées par les académies.

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collaborateurs formés à l’éthique en 2021

La direction Éthique et Vigilance intervient régulièrement lors des évènements managériaux (conventions) et auprès de réseaux transverses comme les séminaires ressources humaines, communication, fiscalité, achats, assurances ou finance, et les clubs pivots.