Des dispositions de prévention sont systématiquement adoptées, tant sur les sites d’exploitation que sur les chantiers. Cette politique, qui donne une place importante à la formation, participe aux efforts accomplis par les entreprises de VINCI en matière d’assurance qualité et de prévention des accidents du travail.
En responsabilité civile, la sinistralité dans le Groupe, sur la base des statistiques disponibles et sans préjuger de la responsabilité réellement encourue dans les affaires concernées, se caractérise par un petit nombre de sinistres d’une valeur unitaire supérieure à 1 million d’euros, quelques sinistres moyens compris entre 100 000 euros et 1 million d’euros, et enfin par un nombre important – de l’ordre de plusieurs milliers – de petits sinistres de valeur unitaire inférieure à 100 000 euros, en grande partie supportés par les filiales au travers des franchises d’assurance ou de budgets d’autoassurance.
Les garanties de dommages et de pertes d’exploitation
Le métier d’exploitant d’ouvrages en concession expose potentiellement le Groupe aux dommages, accidentels ou non, pouvant être causés aux biens dont il a la garde et susceptibles d’entraîner à la fois l’obligation de reconstruction, y compris les coûts attachés à celle-ci, et les conséquences financières de l’interruption d’exploitation, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant, les contraintes du service de la dette à l’égard des organismes de financement. L’assurance des pertes d’exploitation est destinée à permettre au concessionnaire de restaurer les recettes interrompues ou réduites par un évènement accidentel atteignant l’ouvrage dans son fonctionnement normal, et ainsi de faire face aux engagements financiers éventuellement pris à l’égard des bailleurs de fonds et aux charges de fonctionnement courant pendant la période de reconstruction.
En règle générale, les ouvrages d’art (ponts et tunnels) sont garantis en cas de destruction accidentelle. Les pertes d’exploitation consécutives sont garanties moyennant des franchises variables en valeur absolue ou en nombre de jours d’interruption. Pour les infrastructures linéaires (autoroutes ou voies ferrées), dont la destruction complète n’est pas envisagée, les pertes d’exploitation ne sont pas systématiquement couvertes, l’arrêt prolongé et complet d’exploitation n’étant pas pris en considération. Les franchises précitées sont déterminées au cas par cas, de façon que les résultats de la concession considérée ne soient pas significativement affectés par l’interruption accidentelle de la fréquentation.
Les garanties de responsabilité civile (RC)
Les ouvrages concédés à des filiales de VINCI en France ou à l’étranger disposent de leur propre programme d’assurance RC, lequel est coordonné avec les lignes complémentaires souscrites au niveau du Groupe. Ces programmes sont conçus pour répondre spécifiquement aux exigences légales locales et à celles du cahier des charges de chaque opération. Les concessions dans lesquelles VINCI détient une participation minoritaire ne bénéficient pas, en règle générale, des protections complémentaires RC souscrites pour compte commun.
La responsabilité liée à l’activité aéroportuaire est couverte par des programmes d’assurance RC spécifiques pour les exploitants d’aéroports :
Les garanties de responsabilité civile (RC)
Les filiales concernées peuvent voir leur responsabilité mise en cause à la suite de dommages corporels, matériels ou immatériels subis par des tiers, y compris les clients ou les maîtres d’ouvrage.
Les garanties de RC souscrites par le Groupe comprennent, d’une part, des premières lignes, mises en place au niveau des filiales, destinées à absorber la sinistralité courante et, d’autre part, un ensemble de lignes complémentaires souscrites pour compte commun par VINCI.
À ces garanties de base peuvent s’ajouter des couvertures spécifiques, en vertu de la loi, des contrats ou d’une décision managériale, notamment dans des domaines tels que :
Les garanties de dommages
Les grands chantiers font généralement l’objet de garanties « tous risques chantiers », couvrant notamment les conséquences matérielles d’accidents ou d’évènements naturels à concurrence maximale de la valeur du chantier.
Les immeubles de bureaux et ateliers fixes sont couverts pour une valeur contractuelle de reconstruction. Les matériels de chantier sont traités au cas par cas et selon l’intérêt économique d’une couverture, en fonction de leur valeur, de leur type et de leur ancienneté.
Les véhicules, regroupés pour une large part en flottes par filiale, ne sont pas, en règle générale, garantis sur une base tous risques.
VINCI s’attache à inscrire l’organisation de la gestion des risques et du contrôle interne au sein du Groupe dans une démarche de progrès et d’amélioration permanente. Pour ce faire, la direction de l’Audit du Groupe anime la communauté des contrôleurs internes des pôles en coordination avec la direction Éthique et Vigilance, la direction des Systèmes d’information et des directions chargées de la RSE.
