L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, en juillet 2010, un document intitulé Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne. Ce document constitue le référentiel appliqué par VINCI.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de VINCI. Ils visent à identifier et à analyser les principaux risques auxquels sont exposées les filiales du Groupe. Ils contribuent à :
Ces dispositifs, aussi bien conçus et appliqués soient-ils, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l’atteinte des objectifs poursuivis.
Outre la mise en place d’un dispositif propre au holding, le Groupe veille à la mise en œuvre, dans les pôles de métiers, de dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne adaptés au sein de leurs filiales.
Le périmètre de la gestion des risques et du contrôle interne couvre les filiales consolidées par intégration globale.
Les métiers de VINCI nécessitent que les équipes soient géographiquement proches de leurs clients pour leur apporter des solutions adaptées à leurs besoins dans des délais rapides. Afin de permettre à chaque responsable de centre de profit – dont le nombre total est estimé à environ 3 200 – de prendre rapidement les décisions opérationnelles nécessaires, chaque pôle a mis en place une organisation appropriée à ses activités.
Dans ce cadre, le Groupe établit des délégations de pouvoirs pour les responsables opérationnels et fonctionnels aux différents niveaux de l’organisation. Celles-ci s’exercent dans le cadre de directives générales (voir paragraphe 3.4.2, page 169) et dans le respect des principes d’action et de comportements de VINCI suivants :
Le Conseil d’administration de VINCI est chargé de valider les orientations stratégiques du Groupe et de veiller à leur mise en œuvre en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il veille également à la bonne marche de l’entreprise.
Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Il délibère sur toutes les questions majeures de la vie du Groupe. Le Conseil rend compte, chaque année, dans son rapport de gestion des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté.
Le Conseil d’administration s’est doté d’un règlement intérieur régulièrement mis à jour et dispose de quatre comités spécialisés : Audit, Stratégie et RSE, Rémunérations, Nominations et Gouvernance. Les missions confiées au comité d’Audit et les principales actions menées en 2021 dans ce cadre sont présentées dans la section C : Gouvernement d’entreprise du Rapport de gestion, page 138 ; elles prennent en compte les recommandations du code Afep-Medef.
Le comité Exécutif, composé de onze membres en date du 28 février 2022, est chargé de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe, de l’élaboration et du suivi de l’application des politiques en matière de gestion des risques, de finances, de ressources humaines, de sécurité, d’informatique et d’assurances.
Les services fonctionnels du holding établissent et veillent à la bonne application des règles et procédures du Groupe ainsi que des décisions prises par la direction Générale de VINCI. En outre, ils conseillent les différents pôles sur des sujets techniques sans interférer dans les prises de décision opérationnelles, qui relèvent de la responsabilité des pôles, conformément à l’organisation décentralisée du Groupe. Pour assurer ses missions, le holding disposait d’un effectif de 336 personnes au 31 décembre 2021.
Afin d’accompagner la mise en place et le déploiement des programmes de conformité dans les pôles et de garantir la loyauté des pratiques, une direction Éthique et Vigilance, rattachée à la direction Générale du Groupe, a été créée en janvier 2018, et un comité Éthique et Vigilance a été constitué en mars 2018. Ce comité, composé de sept personnes, dont cinq sont membres du comité Exécutif, s’assure du déploiement et de l’évolution des dispositifs de conformité couverts par la Charte éthique et comportements, notamment en matière de :
Il s’est réuni quatre fois en 2021 et rend compte annuellement de son activité au comité Stratégie et RSE du Conseil d’administration.
Le plan de vigilance du Groupe est présenté dans le chapitre 4 : Plan de vigilance, de la section E : Informations sociales, sociétales et environnementales, page 233.
