| Identification du risque |
Procédures de gestion du risque |
- – Activité cyclique.
- – Risque sur l’obtention des permis, recours des tiers.
- – Mauvaise définition du projet et de l’offre (nombre et taille des logements, standing).
- – Mauvais choix des entreprises (partenaires, sous-traitants).
- – Dégradation de la solvabilité des investisseurs et des acquéreurs.
- – Dégradation des conditions de crédit.
- – Qualité des réalisations.
- – Changement de la réglementation applicable, notamment en matière d’environnement
Conséquences possibles :
- – Surévaluation du foncier.
- – Non-obtention des permis de construire.
- – Inadéquation de l’offre au marché.
- – Refus de financement des acheteurs par les banques.
- – Faiblesse de la demande.
- – Taux de remplissage insuffisant (bureaux, résidences).
- – Risque d’invendus.
- – Surcoûts, retards, voire abandon de certains projets.
- – Atteinte à la réputation du Groupe.
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- – Activité cyclique.
- – Risque sur l’obtention des permis, recours des tiers.
- – Mauvaise définition du projet et de l’offre (nombre et taille des logements, standing).
- – Mauvais choix des entreprises (partenaires, sous-traitants).
- – Dégradation de la solvabilité des investisseurs et des acquéreurs.
- – Dégradation des conditions de crédit.
- – Qualité des réalisations.
- – Changement de la réglementation applicable, notamment en matière d’environnement
Conséquences possibles :
- – Surévaluation du foncier.
- – Non-obtention des permis de construire.
- – Inadéquation de l’offre au marché.
- – Refus de financement des acheteurs par les banques.
- – Faiblesse de la demande.
- – Taux de remplissage insuffisant (bureaux, résidences).
- – Risque d’invendus.
- – Surcoûts, retards, voire abandon de certains projets.
- – Atteinte à la réputation du Groupe.
Procédures de gestion du risque
- – Passage en comité des Risques préalablement aux acquisitions foncières et/ou au lancement des travaux sur les opérations immobilières.
- – Spécialisation en pôles de compétences : résidentiel, immobilier d’entreprise, services immobiliers.
- – Conditions suspensives dans les contrats d’achat de terrain (obtention de permis, taux de commercialisation, etc.).
- – Limitation des opérations « en blanc », seuil de précommercialisation minimal requis.
- – Renforcement des contrôles pour l’attribution et le suivi des travaux.
- – Développement d’une stratégie « zéro réserve » dans le cadre de programmes qualité.
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2.1.2 Acquisition et cession de sociétés
| Identification du risque |
Procédures de gestion du risque |
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Le développement du Groupe repose de longue date sur une politique proactive d’acquisition de nouvelles sociétés, de toutes tailles, dans tous ses métiers. Les risques liés à ces acquisitions portent sur :
- – la fiabilité des comptes fournis et du business plan établi par les vendeurs ;
- – la continuité de la gouvernance et l’intégration des sociétés nouvellement acquises ;
- – l’existence de contentieux cachés ;
- – la « compatibilité culturelle » entre l’acquéreur et le vendeur ;
- – l’atteinte à la réputation du Groupe ;
- – l’atteinte à la conformité.
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Le développement du Groupe repose de longue date sur une politique proactive d’acquisition de nouvelles sociétés, de toutes tailles, dans tous ses métiers. Les risques liés à ces acquisitions portent sur :
- – la fiabilité des comptes fournis et du business plan établi par les vendeurs ;
- – la continuité de la gouvernance et l’intégration des sociétés nouvellement acquises ;
- – l’existence de contentieux cachés ;
- – la « compatibilité culturelle » entre l’acquéreur et le vendeur ;
- – l’atteinte à la réputation du Groupe ;
- – l’atteinte à la conformité.
Procédures de gestion du risque
Les projets d’acquisition ou de cession d’activité sont soumis à l’accord du comité des Investissements de VINCI et, pour les plus significatifs, à celui du comité Stratégie et RSE du Conseil d’administration (voir paragraphe 3.4.2 de la section C : Rapport sur le gouvernement d’entreprise, page 137), voire à celui du Conseil d’administration de VINCI (voir paragraphe 2 de la section C : Rapport sur le gouvernement d’entreprise, à partir de la page 121). Ces projets font l’objet d’une procédure « d’acquisitions et cessions d’actifs financiers » et d’une analyse des risques suivant une grille spécifique.
La politique de VINCI consiste à :
- – viser la création de valeur pour les actionnaires de VINCI ;
- – cibler des sociétés avec lesquelles des synergies peuvent être développées compte tenu de leur expertise, de leur positionnement dans le marché ou de leur implantation géographique ;
- – en règle générale, prendre le contrôle majoritaire du capital des sociétés cibles, afin de limiter les risques liés à leur intégration et de pouvoir mettre en place rapidement les règles de gestion du Groupe ;
- – rechercher une « compatibilité culturelle » afin de faciliter l’intégration des sociétés nouvellement acquises au sein du Groupe.
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2.2 Risques juridiques
2.2.1 Relations contractuelles
L’activité du Groupe repose sur des contrats, généralement soumis aux lois des pays dans lesquels les projets sont exécutés, mais prévoyant si possible des clauses d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, notamment pour les pays dont l’environnement juridique peut sembler insuffisamment protecteur.
Comme indiqué dans le paragraphe 2.1 Risques opérationnels (voir page 159), des différends peuvent survenir lors de l’exécution des contrats.
Une information détaillée sur les principaux litiges et arbitrages dans lesquels le Groupe est impliqué est fournie en note M de l’Annexe aux comptes consolidés, à partir de la page 342. Ces litiges font l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes, et, si nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir les risques estimés.
| Identification du risque |
Procédures de gestion du risque |
- – Différence d’appréciation des éléments nouveaux en cours d’exécution des contrats.
- – Changement dans la gouvernance du donneur d’ordres.
- – Nouvelle jurisprudence.
- – Mauvaise interprétation des clauses contractuelles.
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- – Différence d’appréciation des éléments nouveaux en cours d’exécution des contrats.
- – Changement dans la gouvernance du donneur d’ordres.
- – Nouvelle jurisprudence.
- – Mauvaise interprétation des clauses contractuelles.
Procédures de gestion du risque
La politique du Groupe vise à limiter les risques encourus en essayant de négocier avec les donneurs d’ordres, durant la phase d’offre, des dispositions contractuelles permettant de :
- – répercuter au client les coûts et/ou délais supplémentaires résultant de modifications effectuées à sa demande après la signature du contrat ;
- – arrêter le chantier en cas de non-paiement ;
- – exclure les dommages indirects ;
- – exclure ou limiter sa responsabilité en matière de pollution existante ;
- – limiter sa responsabilité contractuelle sur l’ensemble du projet à une part raisonnable du montant du contrat ;
- – plafonner les pénalités de retard et de performance à un pourcentage acceptable du montant du contrat ;
- – prévoir un ajustement des dispositions contractuelles (prix, délai) en cas de modification législative, fiscale ou réglementaire ;
- – obtenir la protection d’une clause de force majeure (risque politique, décision unilatérale du client ou du concédant, bouleversement économique, intempéries) ou de résiliation anticipée du projet ;
- – obtenir une clause d’arbitrage international ;
- – veiller à l’activation des couvertures d’assurance.
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