Les autorisations proposées à l’assemblée générale des actionnaires du 12 avril 2022 sont les suivantes :
| Date de l’assemblée | Échéance | Montant maximal autorisé (valeur nominale) | |
|---|---|---|---|
| Rachats d’actions propres (1) | Rachats d’actions propres (1)Date de l’assemblée 12/04/2022 (10e résolution) |
Rachats d’actions propres (1)Échéance 11/10/2023 |
Rachats d’actions propres (1)Montant maximal autorisé (valeur nominale) 4 000 millions d’euros 10 % du capital |
| Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société | Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société Date de l’assemblée 12/04/2022 (15e résolution) |
Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société Échéance 11/06/2024 |
Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société Montant maximal autorisé (valeur nominale) 10 % du capital par périodes de 24 mois |
| Augmentations du capital réservées aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne (a) | Augmentations du capital réservées aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne (a)Date de l’assemblée 12/04/2022 (16e résolution) |
Augmentations du capital réservées aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne (a)Échéance 11/06/2024 |
Augmentations du capital réservées aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne (a)Montant maximal autorisé (valeur nominale) 1 ,5 % du capital social (2) |
| Augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne (b) | Augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne (b)Date de l’assemblée 12/04/2022 (17e résolution) |
Augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne (b)Échéance 11/10/2023 |
Augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne (b)Montant maximal autorisé (valeur nominale) 1 ,5 % du capital social (2) |
(1) Sauf en période d’offre publique.
(2) Le nombre total d’actions susceptibles d’être émises sur le fondement des 16e et 17e résolutions de l’assemblée générale du 12 avril 2022 ne peut excéder 1,5 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le Conseil d’administration prend sa décision.
Dispositions relatives à la fixation du prix :
(a) Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la période de souscription.
(b) Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de l’ouverture de la période de souscription ou le jour de la décision du Conseil d’administration ou de son délégué fixant la date d’ouverture de la période de souscription.
En application de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont les suivants :
| 1) La structure du capital de la Société. | F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 266. |
|---|---|
| 2) Les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11. | 2) Les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 266. F. Renseignements généraux, paragraphe 1 : Franchissements de seuils (extrait de l’article 10 bis des statuts), page 263. |
| 3) Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12. | 3) Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 266. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Franchissements de seuils, pages 266 et 267. |
| 4) La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci. | 4) La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 266. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Nantissement des actions au nominatif, page 267. |
| 5) Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier. | 5) Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 266. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Actionnariat salarié, page 266. |
| 6) Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote. | 6) Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 266. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Pacte d’actionnaires/actions de concert, page 267. |
| 7) Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société. | 7) Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 266. C. Rapport sur le gouvernement d’entreprise, pages 121 et suivantes, et dispositions légales et statutaires. |
| 8) Les pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions. | 8) Les pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 266. Tableau des délégations en matière d’augmentation de capital, paragraphe 6.1, page 155, et F. Renseignements généraux, paragraphe 3.2 : Capital potentiel, page 266. |
| 9) Les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts. | 9) Les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 266. Annexe aux comptes consolidés, note 25.3, page 324. |
| 10) Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange. | 10) Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange. F. Renseignements généraux, paragraphe 3.3 : Répartition et évolution du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices, page 266. C. Rapport sur le gouvernement d’entreprise, pages 121 et suivantes. |
