Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 12 avril 2022 sera appelée à voter sur un projet de résolution relatif aux éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Huillard, président-directeur général.
| Éléments de rémunération | Montant | Observations |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | Rémunération fixe Montant 1 200 000 euros |
Rémunération fixe Observations Rémunération fixe brute au titre de l’exercice 2021 fixée à 1 200 000 eurospar an par les Conseils des 7 février et 17 avril 2018 pour le mandat 2018-2022. |
| Rémunération variable | Rémunération variable Montant 1 862 400 euros |
Rémunération variable Observations Rémunération variable brute au titre de l’exercice 2021 telle qu’approuvée par le Conseil du 3 février 2022 et expliqué au paragraphe 4.2.1.1., pages 147 et 148, et payable en 2022. |
| Rémunération variable annuelle différée | Rémunération variable annuelle différée Montant N/A |
Rémunération variable annuelle différée Observations Sans objet. |
| Rémunération variable pluriannuelle | Rémunération variable pluriannuelle Montant N/A |
Rémunération variable pluriannuelle Observations Sans objet. |
| Plan d’incitation à long terme 2021 | Plan d’incitation à long terme 2021 Montant 2 429 976 euros |
Plan d’incitation à long terme 2021 Observations Le Conseil du 8 avril 2021 a attribué à M. Huillard une allocation portant sur 30 900 actions VINCI, qui seront remises le 8 avril 2024 sous conditions de performance internes et externes décrites au paragraphe 5.3.2, page 154. |
| Rémunérations au titre des fonctions d’administrateur | Rémunérations au titre des fonctions d’administrateur Montant 13 750 euros |
Rémunérations au titre des fonctions d’administrateur Observations M. Huillard ne perçoit pas de rémunérations d’administrateur de la société VINCI, mais il a perçu une rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur d’une filiale étrangère, dont le montant net sera déduit de la partie variable de sa rémunération. |
| Rémunération exceptionnelle | Rémunération exceptionnelle Montant N/A |
Rémunération exceptionnelle Observations Sans objet. |
| Avantages en nature | Avantages en nature Montant 5 574 euros |
Avantages en nature Observations M. Huillard bénéficie d’un véhicule de fonction. |
| Montant | Présentation | |
|---|---|---|
| Indemnité de rupture | Indemnité de rupture Montant Aucun versement |
Indemnité de rupture Présentation M. Huillard bénéficie d’un engagement d’indemnité en cas de rupture de son mandat à l’initiative de la Société avant son échéance de 2022. Cet engagement est réduit de moitié si la rupture intervient au cours de la dernière année du mandat. L’indemnité est soumise à des conditions de performance. Cet engagement a été autorisé par le Conseil le 7 février 2018 et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2018 (11e résolution). |
| Indemnité de non-concurrence | Indemnité de non-concurrence Montant N/A |
Indemnité de non-concurrence Présentation M. Huillard ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence. |
| Régime de retraite supplémentaire | Régime de retraite supplémentaire Montant Aucun versement |
Régime de retraite supplémentaire Présentation M. Huillard bénéficie du régime de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39) mis en place au sein de la Société (fermé depuis juillet 2019), dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération. M. Huillard bénéficie également du régime de retraite collectif obligatoire à cotisations définies mis en place par la Société au bénéfice des cadres et assimilés. Cet engagement a été autorisé par le Conseil le 7 février 2018 et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires le 17 avril 2018 (10e résolution) |
La société VINCI et sa filiale VINCI Management ont mis en place, au bénéfice de leurs cadres dirigeants, un régime de retraite à prestations définies ayant pour objet de leur garantir une pension supplémentaire annuelle. Ce régime, désormais fermé à de nouveaux bénéficiaires en raison des nouvelles dispositions réglementaires, présente les caractéristiques suivantes :
| Informations requises par le décret du 23 février 2016 | Informations |
|---|---|
| Intitulé de l’engagement | Intitulé de l’engagement Informations Régime de retraite à prestations définies mis en place le 1er janvier2010 (fermé à de nouveaux bénéficiaires le 4 juillet 2019). |
| Dispositions légales applicables | Dispositions légales applicables Informations Article 39 du Code général des impôts. |
| Conditions d’entrée dans le régime | Conditions d’entrée dans le régime Informations Le bénéficiaire doit justifier d’au moins dix ans d’ancienneté dans le Groupe. |
| Bénéficiaires | Bénéficiaires Informations Collaborateurs de VINCI ou VINCI Management ayant le statut de cadre dirigeant visé à l’article L. 3111-2 du Code du travail. |
| Conditions pour bénéficier d’une rente | Conditions pour bénéficier d’une rente Informations
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| Modalités de détermination de la rémunération de référence | Modalités de détermination de la rémunération de référence Informations Moyenne mensuelle de la rémunération brute fixe et variable perçue au cours des trente-six derniers mois d’activité multipliée par 12. |
| Rythme d’acquisition des droits | Rythme d’acquisition des droits Informations La rente brute du bénéficiaire est déterminée selon la formule suivante :
|
| Plafond de la rente | Plafond de la rente Informations Le plafond de la rente s’élève à 8 PASS, soit une somme de 329 088 eurosau 1er janvier2021. |
| Modalité de financement des droits | Modalité de financement des droits Informations Le régime de retraite est externalisé via un contrat d’assurance pour lequel les sociétés VINCI et VINCI Management versent des cotisations. |