Document d’enregistrement universel 2021

Informations générales et éléments financiers

4.2.2.3 Éléments de la rémunération versée en 2021 ou attribuée au titre de ce même exercice au dirigeant mandataire social exécutif soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 12 avril 2022

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 12 avril 2022 sera appelée à voter sur un projet de résolution relatif aux éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Huillard, président-directeur général.

M. Xavier Huillard
Éléments de rémunération Montant Observations
Rémunération fixe

Rémunération fixe

Montant

1 200 000 euros

Rémunération fixe

Observations

Rémunération fixe brute au titre de l’exercice 2021 fixée à

1 200 000 euros

par an par les Conseils des 7 février et 17 avril 2018 pour le mandat 2018-2022.

Rémunération variable

Rémunération variable

Montant

1 862 400 euros

Rémunération variable

Observations

Rémunération variable brute au titre de l’exercice 2021 telle qu’approuvée par le Conseil du 3 février 2022 et expliqué au paragraphe 4.2.1.1., pages 147 et 148, et payable en 2022.

Rémunération variable annuelle différée

Rémunération variable annuelle différée

Montant

N/A

Rémunération variable annuelle différée

Observations

Sans objet.

Rémunération variable pluriannuelle

Rémunération variable pluriannuelle

Montant

N/A

Rémunération variable pluriannuelle

Observations

Sans objet.

Plan d’incitation à long terme 2021

Plan d’incitation à long terme 2021

Montant

2 429 976 euros

Plan d’incitation à long terme 2021

Observations

Le Conseil du 8 avril 2021 a attribué à M. Huillard une allocation portant sur 30 900 actions VINCI, qui seront remises le 8 avril 2024 sous conditions de performance internes et externes décrites au paragraphe 5.3.2, page 154.

Rémunérations au titre des fonctions d’administrateur

Rémunérations au titre des fonctions d’administrateur

Montant

13 750 euros

Rémunérations au titre des fonctions d’administrateur

Observations

M. Huillard ne perçoit pas de rémunérations d’administrateur de la société VINCI, mais il a perçu une rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur d’une filiale étrangère, dont le montant net sera déduit de la partie variable de sa rémunération.

Rémunération exceptionnelle

Rémunération exceptionnelle

Montant

N/A

Rémunération exceptionnelle

Observations

Sans objet.

Avantages en nature

Avantages en nature

Montant

5 574 euros

Avantages en nature

Observations

M. Huillard bénéficie d’un véhicule de fonction.

Engagements ayant fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale
  Montant Présentation
Indemnité de rupture

Indemnité de rupture

Montant

Aucun versement

Indemnité de rupture

Présentation

M. Huillard bénéficie d’un engagement d’indemnité en cas de rupture de son mandat à l’initiative de la Société avant son échéance de 2022. Cet engagement est réduit de moitié si la rupture intervient au cours de la dernière année du mandat. L’indemnité est soumise à des conditions de performance. Cet engagement a été autorisé par le Conseil le 7 février 2018 et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2018

(11e résolution).
Indemnité de non-concurrence

Indemnité de non-concurrence

Montant

N/A

Indemnité de non-concurrence

Présentation

M. Huillard ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence.

Régime de retraite supplémentaire

Régime de retraite supplémentaire

Montant

Aucun versement

Régime de retraite supplémentaire

Présentation

M. Huillard bénéficie du régime de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39) mis en place au sein de la Société (fermé depuis juillet 2019), dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération. M. Huillard bénéficie également du régime de retraite collectif obligatoire à cotisations définies mis en place par la Société au bénéfice des cadres et assimilés. Cet engagement a été autorisé par le Conseil le 7 février 2018 et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires le 17 avril 2018

(10e résolution)
4.2.3 Régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants

La société VINCI et sa filiale VINCI Management ont mis en place, au bénéfice de leurs cadres dirigeants, un régime de retraite à prestations définies ayant pour objet de leur garantir une pension supplémentaire annuelle. Ce régime, désormais fermé à de nouveaux bénéficiaires en raison des nouvelles dispositions réglementaires, présente les caractéristiques suivantes :

Informations requises par le décret du 23 février 2016 Informations
Intitulé de l’engagement

Intitulé de l’engagement

Informations

Régime de retraite à prestations définies mis en place le

1er janvier

2010 (fermé à de nouveaux bénéficiaires le 4 juillet 2019).

Dispositions légales applicables

Dispositions légales applicables

Informations

Article 39 du Code général des impôts.

Conditions d’entrée dans le régime

Conditions d’entrée dans le régime

Informations

Le bénéficiaire doit justifier d’au moins dix ans d’ancienneté dans le Groupe.

Bénéficiaires

Bénéficiaires

Informations

Collaborateurs de VINCI ou VINCI Management ayant le statut de cadre dirigeant visé à l’article L. 3111-2 du Code du travail.

Conditions pour bénéficier d’une rente

Conditions pour bénéficier d’une rente

Informations

  • – Achever sa carrière dans le Groupe.
  • Justifier d’au moins dix ans d’ancienneté dans le Groupe.
  • – Liquider sa retraite au titre des régimes de base et complémentaires.
  • – Être âgé de 67 ans avec possibilité d’une jouissance anticipée avec abattement à partir de 62 ans.
Modalités de détermination de la rémunération de référence

Modalités de détermination de la rémunération de référence

Informations

Moyenne mensuelle de la rémunération brute fixe et variable perçue au cours des trente-six derniers mois d’activité multipliée par 12.

Rythme d’acquisition des droits

Rythme d’acquisition des droits

Informations

La rente brute du bénéficiaire est déterminée selon la formule suivante :

  • Rente brute = 20 % R1 + 25 % R2 + 30 % R3 + 35 % R4 + 40 % R5.
  • R1 = rémunération de référence comprise entre 0 et 8 PASS inclus.
  • R2 = rémunération de référence comprise entre 8 et 12 PASS.
  • R3 = rémunération de référence comprise entre 12 et 16 PASS.
  • R4 = rémunération de référence comprise entre 16 et 20 PASS.
  • R5 = rémunération de référence supérieure à 20 PASS.
  • La rémunération de référence prise en compte lors du calcul de la rente sera égale à la moyenne mensuelle de rémunération brute (fixe + primes), y compris congés payés, perçue au cours des trente-six derniers mois d’activité multipliée par 12.
  • Cette rente brute est plafonnée à un montant égal à 8 PASS.
Plafond de la rente

Plafond de la rente

Informations

Le plafond de la rente s’élève à 8 PASS, soit une somme de

329 088 euros

au

1er janvier

2021.

Modalité de financement des droits

Modalité de financement des droits

Informations

Le régime de retraite est externalisé via un contrat d’assurance pour lequel les sociétés VINCI et VINCI Management versent des cotisations.