4. Rémunérations et intérêts des mandataires sociaux
4.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux
4.1.1 Politique de rémunération des membres du Conseil
4.1.1.1 Structure globale de la rémunération
Les administrateurs de la Société perçoivent une rémunération en raison de leur participation aux travaux du Conseil et de ses comités. La rémunération globale versée à l’ensemble des membres du Conseil s’inscrit dans la limite d’un montant maximum qui a été fixé à 1 600 000 euros par l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2019. Ce plafond s’applique aux rémunérations versées aux administrateurs au titre d’une année civile quelle que soit la date de son paiement. Il n’inclut pas les rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux lorsqu’ils sont administrateurs, ces derniers étant rémunérés exclusivement dans le cadre de la politique mentionnée au paragraphe 4.1.2. ci-contre.
Les modalités de répartition des rémunérations versées aux administrateurs, décidées par le Conseil sur proposition du comité des Rémunérations, sont les suivantes :
- Les administrateurs perçoivent en premier lieu une rémunération annuelle fixe déterminée comme suit :
- – une rémunération de base égale à 25 000 euros pour chaque administrateur ;
- – une somme supplémentaire de :
- ▸70 000 euros pour le vice-président,
- ▸30 000 euros pour l’administrateur référent,
- ▸20 000 euros pour les présidents de chaque comité,
- ▸10 000 euros pour les membres du comité d’Audit,
- ▸5 500 euros pour les membres du comité des Rémunérations,
- ▸5 500 euros pour les membres du comité des Nominations et de la Gouvernance,
- ▸4 000 euros pour les membres du comité Stratégie et RSE.
- Les administrateurs perçoivent également une rémunération annuelle variable égale à :
- – 3 500 euros pour chaque réunion du Conseil à laquelle l’administrateur a participé physiquement. Dans le cas où l’administrateur participeà la réunion par audio ou visioconférence, sa rémunération s’élève à la moitié de cette somme, soit 1 750 euros par réunion. Dans le cas où plusieurs réunions du Conseil sont tenues le même jour, cette somme n’est versée qu’une fois, sauf le jour de la tenue de l’assembléegénérale, où les administrateurs la perçoivent pour chacune des deux réunions du Conseil précédant et suivant l’assemblée générale selonles modalités de leur participation ;
- – 1 500 euros pour chaque réunion d’un comité en cas de participation physique ou la moitié de cette somme, soit 750 euros, en cas departicipation par audio ou visioconférence. Cette somme est versée à tout administrateur participant sur une base volontaire aux réunionsdu comité Stratégie et RSE. Dans le cas où plusieurs réunions d’un comité sont tenues le même jour, cette somme n’est versée qu’une fois ;
- – à la condition qu’ils participent physiquement à ces réunions, une somme supplémentaire est versée :
- ▸1 000 euros par réunion pour les administrateurs résidant dans un pays d’Europe autre que la France,
- ▸2 000 euros par réunion pour les administrateurs résidant hors d’Europe.
Dans le cas où plusieurs réunions du Conseil ou de comités sont tenues le même jour, cette somme n’est versée qu’une fois.
- En raison de l’épidémie de Covid-19, rendant difficile ou impossible la tenue de réunions physiques, le Conseil a adapté les règles ci-dessus.
Il a décidé que la rémunération variable ne serait pas réduite pour les administrateurs ayant assisté par audio ou visioconférence aux réunions du Conseil tant qu’il existera des contraintes sanitaires affectant les déplacements ou les réunions.
Les administrateurs ont droit au remboursement des frais exposés par eux dans le cadre de l’exercice de leur mandat (notamment les éventuels frais de déplacement et d’hébergement à l’occasion des réunions du Conseil et des comités).
Le vice-président bénéficie d’un véhicule de fonction.
4.1.1.2 Éléments soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 12 avril 2022 sera appelée à voter sur la politique de rémunération des membres du Conseil telle que présentée ci-dessus.
