Document d’enregistrement universel 2021

Au cours de l’assemblée générale d’approbation des comptes, l’activité de chacun des comités réalisée en 2020 a été présentée aux actionnaires.

Le comité d’Audit

Composition

Conformément au règlement intérieur, le comité d’Audit comprend au minimum trois administrateurs désignés par le Conseil. Le directeur général adjoint et directeur financier du Groupe et les commissaires aux comptes assistent aux réunions du comité d’Audit. Depuis le 17 avril 2019, ce comité est composé de M. René Medori (président), Mme Yannick Assouad, M. Robert Castaigne et Mme Graziella Gavezotti.

Tous les membres du comité d’Audit sont considérés par le Conseil comme des administrateurs indépendants, à l’exception de M. Robert Castaigne. Par son expérience professionnelle et/ou sa formation, chacun des membres du comité d’Audit dispose des compétences nécessaires en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes ; celles-ci sont décrites dans leurs curriculums vitae, figurant au paragraphe 3.2, page 126 et suivantes.

Le secrétariat du comité d’Audit est assuré par le directeur général adjoint et directeur financier.

Attributions

Le comité d’Audit aide le Conseil à veiller à l’exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés de VINCI, ainsi qu’à la qualité de l’information délivrée. Il est notamment chargé d’assurer le suivi :

• du processus d’élaboration de l’information financière : (I) examiner les projets de comptes annuels et semestriels sociaux et consolidés du Groupe avant leur soumission au Conseil et veiller à la qualité de l’information délivrée aux actionnaires ; (II) s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes et principes comptables et prévenir tout manquement éventuel à ces règles, examiner le périmètre des sociétés consolidées et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses, se pencher sur les opérations importantes à l’occasion desquelles aurait pu se produire un conflit d’intérêts et formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
• de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques : (I) en veillant à l’existence de ces systèmes, à leur déploiement et à la mise en œuvre d’actions correctrices en cas de faiblesse ou d’anomalie significative ; (II) en passant en revue régulièrement la situation financière et les principaux risques du Groupe, en examinant les risques et les engagements hors bilan significatifs et en appréciant l’importance des dysfonctionnements ou faiblesses éventuels qui lui sont communiqués, et en informant le Conseil, le cas échéant ;
•  du contrôle légal des comptes sociaux et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des commissaires aux comptes : (I) en suivant la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission par l’examen de leurs plans d’intervention, des conclusions de ceux-ci et de leurs recommandations, ainsi que des suites qui leur sont données ; (II) en s’assurant du respect par les commissaires aux comptes des conditions d’indépendance prévues par la loi ; (III) en approuvant la fourniture des services mentionnés à l’article L. 822-11-2 du Code de commerce ; (IV) en évaluant les propositions de nomination ou de renouvellement des commissaires aux comptes de la Société et leur rémunération, et en émettant une recommandation à ce sujet ;
•  de l’examen de la politique du Groupe en matière d’assurances ;
•  de la mise en place de procédures en matière d’éthique et de concurrence, et de s’assurer de l’existence d’un système de contrôle de leur application ;
•  de l’exécution de toute convention conclue, le cas échéant, entre la Société et l’un de ses mandataires sociaux, exécutif ou non. Pour l’accomplissement de sa mission, le règlement intérieur du Conseil prévoit que le comité d’Audit peut se faire assister par des conseils extérieurs aux frais de la Société.

Activité en 2021

Les travaux du comité d’Audit ont notamment porté sur les domaines suivants :

•  processus d’élaboration de l’information comptable et financière : examen des comptes consolidés et sociaux arrêtés durant l’exercice ainsi que des projets de communiqués de presse correspondants, présentation des budgets et recalages budgétaires, situations de trésorerie et endettement financier du Groupe, politique financière du Groupe et opérations financières en cours ou réalisées ;
•  efficacité des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne : synthèse des résultats de l’enquête annuelle d’autoévaluation 2021, présentation du dispositif mis en place au sein de Soletanche Freyssinet et de VINCI Autoroutes, présentation des rapports annuels de contrôle interne 2020 des pôles et divisions, point sur la situation d’acquisitions récentes, présentation du projet d’aéroport Santiago du Chili, point sur le déploiement du programme d’éthique et vigilance, examen du retour d’expérience sur des affaires difficiles réalisées, présentation de la partie « Facteurs de risques et procédures de gestion » du Rapport de gestion, point sur les litiges en cours, présentation de la cartographie des risques du Groupe, y compris les risques de nature sociale et environnementale, et de ses actualisations, présentation du plan d’audit 2021 et de ses actualisations, revue des engagements hors bilan au 31 décembre 2020 et au 30 juin 2021 ;
•  contrôle légal des comptes annuels et consolidés et indépendance des commissaires aux comptes : échanges avec les commissaires aux comptes et examen des conclusions de leurs travaux, respect des obligations légales et réglementaires en matière d’information comptable et financière, approbation des services autres que la certification des comptes (SACC), présentation de l’approche d’audit externe ;
•  assurances : présentation du programme d’assurances du Groupe et du projet de captive de réassurance VINCI Re. Dans le cadre de ses travaux, le comité a notamment entendu le directeur général adjoint et directeur financier, le directeur de la trésorerie, des financements et de la fiscalité, le directeur des budgets et de la consolidation, le directeur de l’audit, le directeur juridique, la directrice éthique et vigilance et les commissaires aux comptes, ces derniers ayant, lors de leur présentation, souligné les points essentiels de leur mission et les options comptables retenues.