Le quorum
Pour délibérer, l’assemblée générale doit réunir un certain quorum, c’est-à-dire que la validité de ses délibérations est subordonnée à la présence ou à la représentation d'actionnaires possédant un nombre minimum d'actions, variable selon la nature de l'assemblée :
Assemblée générale extraordinaire (AGE)
- sur première convocation : un quart des actions ayant le droit de vote ;
- sur deuxième convocation : un cinquième des actions ayant le droit de vote.
Assemblée générale ordinaire (AGO)
- sur première convocation : un cinquième des actions ayant droit de vote ;
- sur deuxième convocation : aucun quorum.
Règles de majorité
Les résolutions sont adoptées à la majorité simple (50 %) des actions présentes ou représentées pour une assemblée générale ordinaire. Pour une assemblée générale extraordinaire, la majorité des deux tiers des actions présentes ou représentées est requise.